Séance du 9 octobre 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

attaque survenue à la préfecture de police de paris

M. François Patriat ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

malaise des agriculteurs

M. Henri Cabanel ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

situation des kurdes dans le nord-est syrien

Mme Christine Prunaud ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

situation des trésoreries et proximité des services publics

M. Hervé Gillé ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Hervé Gillé.

qualification politique des candidatures

M. Dany Wattebled ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Dany Wattebled.

Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

injonctions gouvernementales contradictoires en matière de ressources en eau

Mme Nadia Sollogoub ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Nadia Sollogoub.

lutte contre le radicalisme

M. Cédric Perrin ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

fermeture des services d’urgence

Mme Nadine Grelet-Certenais ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

situation des services d’urgence

M. Jean Pierre Vogel ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean Pierre Vogel.

stratégie d’adaptation de nos forêts au changement climatique

Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

malaise dans l’éducation nationale

M. Olivier Paccaud ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Olivier Paccaud.

situation en algérie

M. Olivier Léonhardt ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Olivier Léonhardt.

conséquence de la sécheresse

M. Franck Montaugé ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Franck Montaugé.

conséquence de l’incendie de l’usine lubrizol pour les agriculteurs

Mme Pascale Gruny ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Pascale Gruny.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

Suspension et reprise de la séance

4. Politique migratoire de la France et de l’Europe. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Édouard Philippe, Premier ministre

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Claude Requier

M. Alain Richard

M. Stéphane Ravier

Mme Éliane Assassi

M. Claude Malhuret

M. Philippe Bonnecarrère

M. Bruno Retailleau

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

5. Mises au point au sujet de votes

6. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er (suite)

Amendement n° 515 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 638 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 752 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 553 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 554 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 640 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 77 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 753 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 920 rectifié de M. Claude Kern.

Amendement n° 23 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 445 de M. Arnaud de Belenet. – Rectification.

Amendements identiques n^os 920 rectifié (suite) et 445 rectifié de M. Claude Kern. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 35 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat et 632 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 258 rectifié de M. Max Brisson. – Rejet.

Amendement n° 24 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 888 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° 491 rectifié ter de M. Laurent Lafon. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 390 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 747 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 67 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 754 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 215 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Article 1^er bis (nouveau)

Amendement n° 334 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 492 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 388 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 389 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 494 rectifié ter de Mme Michèle Vullien. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 1^er bis

Amendement n° 493 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 717 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 755 rectifié de Mme Cécile Cukierman et 834 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 755 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 975 du Gouvernement et sous-amendement n° 976 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 834 du Gouvernement (suite). – Rejet par scrutin public n° 4.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour