Sommaire
Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.
2. Orientation des mobilités. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 933 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 367 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Amendement n° 368 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 23 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 23 bis
Amendement n° 1044 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 934 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 25
Amendement n° 884 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° 935 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 857 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 25 bis
Amendement n° 64 rectifié quinquies de M. Charles Revet. – Retrait.
Articles additionnels avant l’article 26
Amendement n° 66 rectifié quinquies de M. Charles Revet. – Retrait.
Amendement n° 731 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° 164 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 491 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 489 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 487 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 486 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 488 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 65 rectifié quinquies de M. Charles Revet. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rectification.
Amendement n° 434 rectifié bis de M. Alain Fouché. – Rectification.
Amendement n° 669 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 370 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Amendement n° 50 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 303 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 678 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Adoption.
Amendement n° 365 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 755 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 261 rectifié de Mme Françoise Férat. – Retrait.
Amendement n° 19 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 291 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° 936 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 430 rectifié quater de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 1037 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 786 de M. Dominique Théophile. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 26
Amendement n° 166 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 167 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 366 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 169 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 492 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 371 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 168 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 292 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° 880 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° 306 rectifié de M. Laurent Lafon. – Retrait.
Amendement n° 1026 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 722 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 307 rectifié de M. Laurent Lafon. – Retrait.
Amendement n° 308 rectifié de M. Laurent Lafon. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 748 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.
Amendement n° 493 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Amendement n° 170 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 523 rectifié de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° 346 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.
Amendement n° 494 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 677 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 446 rectifié bis de M. Olivier Léonhardt. – Rejet.
Amendement n° 431 rectifié quater de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 846 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 512 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° 518 de M. Rémi Féraud. – Adoption.
Amendement n° 937 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 171 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 946 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 938 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 28
Amendement n° 244 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet.
Amendement n° 172 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Article 28 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 28 bis
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
Amendement n° 916 rectifié de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Devenu sans objet
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Articles additionnels après l’article 28 ter
Amendement n° 502 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 503 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 78 rectifié ter de Mme Vivette Lopez. – Retrait.
Amendement n° 173 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 29
Amendement n° 534 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 68 rectifié quater de M. Charles Revet. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 519 de M. Rémi Féraud. – Retrait.
Amendement n° 98 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° 939 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 31
Amendement n° 295 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° 97 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° 905 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Articles 32 et 32 bis (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 32 bis
Amendement n° 11 rectifié quinquies de M. Alain Fouché. – Rejet.
Amendement n° 433 rectifié sexies de M. Alain Fouché. – Retrait.
Amendement n° 555 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet.
Amendement n° 435 rectifié quinquies de M. Alain Fouché. – Retrait.
Amendement n° 302 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié sexies de M. Alain Fouché. – Rejet.
Amendement n° 516 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 90 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Amendement n° 616 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.
Amendement n° 420 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 981 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 33
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Alain Fouché. – Retrait.
Amendement n° 347 rectifié sexies de M. Olivier Henno. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 778 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 33 quater (nouveau) – Adoption.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 34
Amendement n° 61 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 836 rectifié quinquies de M. Martin Lévrier. – Rejet.
Amendement n° 245 rectifié ter de Mme Michèle Vullien. – Rejet.
Amendement n° 605 rectifié bis de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.
Amendement n° 589 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 606 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 634 rectifié de M. Michel Vaspart. – Rectification.
Amendement n° 634 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Adoption.
Amendement n° 586 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 635 rectifié de M. Michel Vaspart. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 35
Amendement n° 588 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 36
Amendement n° 585 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.