Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
Mme Françoise Gatel, M. Guy-Dominique Kennel.
2. Candidature à une délégation sénatoriale
4. Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Mme Colette Mélot ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Colette Mélot.
M. André Gattolin ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Pierre Ouzoulias.
M. Yvon Collin ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
M. Jean Louis Masson ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
M. Olivier Cadic ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Olivier Cadic.
M. Pascal Allizard ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Pascal Allizard.
M. Didier Marie ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
M. André Reichardt ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. André Reichardt.
M. Jean-Yves Leconte ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Mme Anne-Catherine Loisier ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Mme Fabienne Keller ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Mme Laurence Harribey ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Laurence Harribey.
Mme Patricia Morhet-Richaud ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Patricia Morhet-Richaud.
M. Christophe Priou ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Christophe Priou.
Mme Nicole Duranton ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Nicole Duranton.
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Suspension et reprise de la séance
5. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels avant l’article 52
Amendement n° 66 rectifié bis de Mme Catherine Troendlé. – Retrait.
Amendement n° 67 rectifié bis de Mme Catherine Troendlé. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 52
Amendement n° 14 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.
Amendement n° 75 rectifié bis de M. Olivier Paccaud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Article 52 quinquies (nouveau)
Amendement n° 182 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 52 quinquies
Amendement n° 74 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 134 de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Article additionnel avant l’article 53
Amendement n° 306 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 185 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 368 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 367 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 372 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 53
Amendement n° 301 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 251 de M. Richard Yung. – Retrait.
Amendement n° 250 de M. Richard Yung. – Retrait.
Amendement n° 252 de M. Richard Yung. – Retrait.
Amendement n° 187 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 190 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 366 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 361 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 373 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Amendement n° 362 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 363 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 193 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 374 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 375 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 376 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 377 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
conclusions de la conférence des présidents
7. Renforcement de l’organisation des juridictions. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 24 de Mme Jacky Deromedi. – Non soutenu.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 1er quinquies (nouveau)
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 17 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 7 bis
Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 20 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 21 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 9
Amendement n° 22 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Adoption des conclusions de la conférence des présidents