Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mmes Agnès Canayer, Annie Guillemot.
2. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. – Adoption en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale.
M. François Pillet, rapporteur
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 8 bis, 9 et 12 – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Laurence Cohen ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Cohen.
Mme Corinne Féret ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Corinne Féret.
aides de l’état aux communes touchées par les inondations
Mme Colette Mélot ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Alain Milon ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Alain Milon.
expérimentation de la cpam sur les arrêts maladie
Mme Sonia de la Provôté ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Sonia de la Provôté.
conseil des prud’hommes à mayotte
M. Thani Mohamed Soilihi ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Thani Mohamed Soilihi.
intervenants extérieurs dans les prisons
M. Jean-Pierre Corbisez ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Sophie Taillé-Polian ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Sophie Taillé-Polian.
notre-dame-des-landes et autorité de l’état
Mme Catherine Deroche ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Catherine Deroche.
Mme Michèle Vullien ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Michèle Vullien.
agriculture dans les zones défavorisées (i)
Mme Françoise Laborde ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Françoise Laborde.
rôle des banques dans le financement de l’économie réelle
M. Alain Chatillon ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
agriculture dans les zones défavorisées (ii)
M. François Bonhomme ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. François Bonhomme.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
5. Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Nicole Bonnefoy, auteur de la proposition de loi
M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 8 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié de M. Jean Bizet. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jean Bizet. – Non soutenu.
Amendement n° 12 rectifié de M. Jean Bizet. – Non soutenu.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Amendement n° 13 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 17 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 19 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 20 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Réforme de la Caisse des Français de l’étranger. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean-Yves Leconte, auteur de la proposition de loi
M. Yves Daudigny, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Clôture de la discussion générale.
Article 1er A (nouveau) – Adoption.
Adoption de l’article.
Article 22 – Suppression, conséquence d’une levée de gage.
Articles 23 A (nouveau), 23, 24 et 25 – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.