Séance du 6 décembre 2017

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

Mme Mireille Jouve, M. Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Marc Laménie, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Bruno Gilles, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Corinne Féret

M. Joël Guerriau

M. Franck Menonville

Mme Patricia Schillinger

Mme Cécile Cukierman

Mme Jocelyne Guidez

M. Jean-Marie Morisset

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées

État B

Amendement n° II-237 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendement n° II-363 de M. Claude Bérit-Débat. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-445 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-364 de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.

Amendement n° II-446 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Amendement n° II-365 de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.

Amendement n° II-289 de M. Bruno Gilles, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-235 rectifié quater de Mme Brigitte Micouleau, II-308 rectifié ter de Mme Patricia Morhet-Richaud et II-309 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Devenus sans objet.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.

Articles 50 et 51 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 51

Amendement n° II-451 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° II-447 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° II-453 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-449 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

3. Modification des horaires de la séance du jeudi 14 décembre 2017

4. Communication d’un avis sur un projet de nomination

5. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Cohésion des territoires

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l’accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et « Politique de la ville »

M. Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les programmes « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l’État »

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l’accès au logement » et « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »

Mme Annie Guillemot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le programme « Politique de la ville »

M. Jean-Marie Morisset, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » et « Aide à l’accès au logement »

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Jean-Pierre Decool

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Rappel au règlement

M. Fabien Gay ; Mme la présidente ; M. Philippe Dallier, rapporteur spécial.

Article 52 (priorité)

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Viviane Artigalas

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial

M. Jacques Mézard, ministre

M. Bruno Retailleau

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques n^os II-91 rectifié de Mme Sophie Joissains, II-238 de Mme Nicole Duranton, II-240 de Mme Cécile Cukierman, II-388 rectifié bis de Mme Annie Guillemot et II-431 de M. Philippe Pemezec. – Retrait des amendements n^os II-91 rectifié et II-238 ; rejet, par scrutin public n° 36, des amendements n^os II-240, II-388 rectifié bis et II-431.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

7. Loi de finances pour 2018 – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Cohésion des territoires (suite)

Article 52 (priorité) (suite)

Amendement n° II-475 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-285 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis et II-452 de M. Hervé Marseille. – Adoption, par scrutin public n° 37, des deux amendements.

Amendement n° II-575 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-81 de M. Marc-Philippe Daubresse, II-241 de Mme Cécile Cukierman et II-478 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Devenus sans objet, l’amendement n° II-81 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-143 rectifié septies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Retrait.

Amendement n° II-190 rectifié de M. Jean-Pierre Moga. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-187 de M. Jean-Pierre Vial. – Non soutenu.

Amendement n° II-437 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-433 de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° II-711 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-142 rectifié octies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Retrait.

Amendement n° II-434 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-11 de Mme Viviane Malet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-436 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

État B

Amendement n° II-717 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-387 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Retrait.

Amendement n° II-384 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° II-385 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° II-386 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Amendement n° II-390 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-79 rectifié sexies de Mme Pascale Gruny et II-397 de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait de l’amendement n° II-397 ; rejet de l’amendement n° II-79 rectifié sexies.

Amendement n° II-440 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° II-638 de la commission. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B.

Article 52 (précédemment examiné)

Articles additionnels après l’article 52

Amendement n° II-576 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-577 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-578 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 52 bis (nouveau)

Amendement n° II-579 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 52 ter (nouveau)

Amendement n° II-580 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 52 quater (nouveau)

Amendements identiques n^os II-242 de Mme Cécile Cukierman et II-389 de Mme Annie Guillemot. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-442 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis et II-581 de la commission ; sous-amendements n^os II-607 de M. Victorin Lurel et II-654 rectifié de M. Michel Magras. – Adoption des deux sous-amendements et des deux amendements modifiés.

Amendement n° II-435 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 52 quinquies et 52 sexies (nouveaux) – Adoptés.

Article additionnel après l’article 52 sexies

Amendement n° II-454 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

8. Communication relative à une commission mixte paritaire

9. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Crédits non répartis

Action et transformation publiques

Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Régimes sociaux et de retraite

Compte d’affectation spéciale : Pensions

M. Claude Nougein, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques »

M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques »

Mme Sylvie Vermeillet, rapporteur spécial, pour la mission « Régimes sociaux et de retraite »

M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la mission « Régimes sociaux et de retraite »

Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le programme « Fonction publique »

Mme Nadine Grelet-Certenais

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

État B

Amendement n° II-233 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 38.

Amendement n° II-232 de la commission

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° II-232 de la commission (suite). – Adoption par scrutin public n° 39.

Amendement n° II-231 de la commission. – Retrait.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B.

Article 55 ter (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 55 ter

Amendement n° II-230 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

crédits non répartis

Adoption des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B.

action et transformation publiques

Adoption des crédits de la mission « Action et transformation publiques », figurant à l’état B.

compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’état

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

régimes sociaux et de retraite

Adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.

compte d’affectation spéciale : pensions

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Suspension et reprise de la séance

Rappels au règlement

Mme Sophie Primas ; Mme Françoise Gatel ; M. le président.

Engagements financiers de l’état

Compte d’affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce

Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État

Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux

Compte de concours financiers : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Investissements d’avenir

Remboursements et dégrèvements

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mission « Engagements financiers de l’État »

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mission « Investissements d’avenir »

M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mission « Remboursements et dégrèvements »

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, en remplacement de M. Alain Chatillon, rapporteur pour avis, pour le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Organisation des travaux

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances ; M. le président.

engagements financiers de l’état

Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.

Article 55

Amendement n° II-45 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° II-636 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 55 bis (nouveau)

Amendement n° II-300 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 55 bis

Amendement n° II-137 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° II-438 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

compte d’affectation spéciale : participation de la france au désendettement de la grèce

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », figurant à l’état D.

compte d’affectation spéciale : participations financières de l’état

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Participation financières de l’État », figurant à l’état D.

Article 68 (nouveau)

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Mme Laurence Cohen

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 68

Amendement n° II-416 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 69 (nouveau)

M. Pascal Savoldelli

Adoption de l’article.

compte de concours financiers : accords monétaires internationaux

Adoption des crédits de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

compte de concours financiers : avances à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics

Adoption des crédits de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

investissements d’avenir

Adoption des crédits de la mission « Investissements d’avenir », figurant à l’état B.

remboursements et dégrèvements

État B

Amendement n° II-439 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.

10. Ordre du jour