Séance du 16 novembre 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Désignation d’un sénateur en mission temporaire

3. Organisme extraparlementaire

4. Transformation d'une commission d'enquête en mission d'information

5. Création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Mme Éliane Assassi

M. Pierre-Yves Collombat

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Suspension et reprise de la séance

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Rappels au règlement

M. Didier Guillaume ; M. le président.

M. Éric Doligé ; M. le président.

8. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Troisième partie (suite)

Article 10

Mme Laurence Cohen

M. Yves Daudigny

Amendement n° 397 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.

Amendements n^os 412, 413, 410 et 411 de M. Michel Bouvard. – Devenus sans objet.

Amendement n° 187 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Devenu sans objet.

Amendement n° 395 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Mme Laurence Cohen

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 159 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

9. Conférence des présidents

10. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

11. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Troisième partie (suite)

Article 11

Amendement n° 58 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 408 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 11

Amendements identiques n^os 44 rectifié de M. Olivier Cigolotti et 251 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait de l’amendement n° 251 rectifié, l’amendement n° 44 rectifié n'étant pas soutenu.

Article 11 bis (nouveau)

Amendement n° 59 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 11 bis

Amendements identiques n^os 2 rectifié sexies de M. Christophe-André Frassa et 214 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet de l’amendement n° 2 rectifié sexies, l’amendement n° 214 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 37 rectifié sexies de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Article 12

Amendement n° 60 rectifié bis de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 12

Amendements identiques n^os 38 de M. Roland Courteau, 171 rectifié bis de Mme Agnès Canayer et 415 de M. Jean Desessard. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 42 rectifié ter de Mme Françoise Gatel et 212 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Devenus sans objet.

Article 13

Amendement n° 224 rectifié quinquies de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14

Amendement n° 62 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 225 rectifié quater de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 14

Amendement n° 229 rectifié quater de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Amendement n° 227 rectifié quinquies de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Amendement n° 228 rectifié quinquies de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 230 rectifié quater de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Amendement n° 211 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 226 rectifié quinquies de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Article 14 bis (nouveau)

Amendement n° 63 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 14 ter (nouveau)

Amendement n° 64 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 14 ter

Amendement n° 223 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Article 15

Amendement n° 435 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

M. Georges Labazée

M. Yves Daudigny

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Laurence Cohen

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

Amendements identiques n^os 3 rectifié de M. Christophe-André Frassa, 65 de la commission et 166 rectifié quater de M. Jean-François Longeot. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Amendement n° 380 rectifié de M. Pierre Camani. – Devenu sans objet.

Article 17

Mme Aline Archimbaud

Amendements identiques n^os 209 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, 241 rectifié de Mme Hermeline Malherbe et 402 rectifié bis de M. Jean Bizet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 433 de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 17

Amendement n° 297 rectifié bis de Mme Gélita Hoarau

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

13. Ordre du jour