Séance du 17 juin 2016

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaires :

Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 850 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 252 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 99 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 125 rectifié de M. Philippe Dominati. – Non soutenu.

Amendement n° 124 rectifié de M. Philippe Dominati. – Non soutenu.

Amendement n° 9 de M. Olivier Cigolotti. – Non soutenu.

Amendement n° 237 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 93 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 381 rectifié bis de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Article 3

M. Dominique Watrin

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 42 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 570 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 882 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rectification.

Amendement n° 882 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendement n° 301 de Mme Dominique Gillot. – Adoption.

Amendement n° 571 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 302 de M. Jean-Louis Tourenne. – Adoption.

Amendements identiques n^os 572 de M. Dominique Watrin et 911 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 573 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques n^os 109 rectifié ter de Mme Agnès Canayer, 110 rectifié bis de Mme Caroline Cayeux, 158 rectifié bis de M. Alain Vasselle, 273 de M. Roland Courteau et 574 de M. Dominique Watrin. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 574, les amendements n^os 109 rectifié ter, 110 rectifié bis, 158 rectifié bis et 273 n'étant pas soutenus.

Amendement n° 575 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 576 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 577 de M. Dominique Watrin et 902 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l’amendement n° 577, l’amendement n° 902 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 578 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 579 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 592 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 590 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 497 rectifié bis de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 580 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 582 de M. Dominique Watrin et 903 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 584 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 581 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 585 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 583 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 587 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 586 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 589 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 588 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 593 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 591 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 1024 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 595 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 594 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 995 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 993 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 994 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 996 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 596 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 597 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 997 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 998 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 999 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1002 de la commission. – Adoption.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 3 bis

Mme Laurence Cohen

Mme Catherine Génisson

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 43 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendements identiques n^os 366 de M. Jean Desessard et 599 de M. Dominique Watrin. – Retrait de l’amendement n° 366 ; rejet de l’amendement n° 599.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Amendement n° 254 rectifié ter de Mme Catherine Deroche. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 1000 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1001 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 303 de Mme Nicole Bricq. – Retrait.

M. Dominique Watrin

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 304 de Mme Nicole Bricq. – Rectification.

Amendement n° 304 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Organisation des travaux

M. le président

Article 6

M. Bernard Vera

Amendement n° 601 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article.

Articles additionnels avant l'article 7 A

Amendement n° 255 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 838 rectifié de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.

Article 7 A (nouveau)

Amendements identiques n^os 45 de M. Dominique Watrin, 392 de M. Jean Desessard et 938 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendements identiques n^os 201 rectifié de Mme Jacky Deromedi et 250 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 605 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article 7 B (nouveau)

Amendements identiques n^os 46 de M. Dominique Watrin, 401 rectifié de M. Jean Desessard et 937 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 607 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 1012 de la commission. – Rejet.

Amendement n° 251 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Précédemment retiré.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article 7 C (nouveau)

Mme Cécile Cukierman

Amendements identiques n^os 348 de Mme Nicole Bricq, 409 de M. Jean Desessard, 608 de M. Dominique Watrin et 936 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des quatre amendements.

Amendement n° 609 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article additionnel après l'article 7 C

Amendement n° 982 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 7

Amendement n° 44 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 611 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 960 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 410 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 860 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

3. Mise au point au sujet d’un vote

M. Jean-Claude Requier ; M. le président.

4. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 7 (suite)

Amendement n° 957 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 613 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 612 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 411 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 305 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 614 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques n^os 306 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 615 de M. Dominique Watrin. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 77 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 738 rectifié de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Article 8

M. Dominique Watrin

Amendements identiques n^os 31 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 47 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 79 rectifié de M. Jean-François Husson. – Rejet.

Amendement n° 617 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 618 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 620 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 451 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 622 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 623 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 634 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 635 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d’un rapport

6. Convocation du Parlement en session extraordinaire

7. Retrait d’une question orale

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Ordre du jour