Séance du 28 mai 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Catherine Tasca.

2. Fin de la mission temporaire de trois sénateurs

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 6 (suite)

Amendement n° 666 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Amendement n° 164 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Retrait.

Amendement n° 664 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 665 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 669 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 630 de Mme Karine Claireaux. – Adoption.

Amendement n° 436 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 257 rectifié ter de M. Gérard Collomb. – Retrait.

Amendement n° 670 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Demande de priorité

Demande de priorité des amendements n^os 793 de la commission, 663 du Gouvernement et 248 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur de la commission des lois ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° 793 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 663 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 248 rectifié de M. Gérard Collomb. – Adoption.

Amendement n° 592 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 519 rectifié de M. Gérard Miquel. – Retrait.

Amendement n° 282 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 85 rectifié quater de M. François Commeinhes, 196 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 479 de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 586 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 674 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 364 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 557 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 661 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 510 rectifié de M. Alain Anziani repris par la commission sous le n° 795. – Adoption.

Amendement n° 667 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 761 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 755 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 668 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 351 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 283 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 27 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 662 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 bis AAA (supprimé)

Amendement n° 169 de M. Philippe Kaltenbach et sous-amendement n° 791 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rétablissant l’article.

5. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Questions cribles thématiques

réforme du collège

Mmes Françoise Laborde, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mmes Aline Archimbaud, Najat Vallaud-Belkacem, ministre

Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Najat Vallaud-Belkacem, ministre

Mmes Françoise Cartron, Najat Vallaud-Belkacem, ministre

Mmes Catherine Morin-Desailly, Najat Vallaud-Belkacem, ministre

Mmes Catherine Troendlé, Najat Vallaud-Belkacem, ministre

M. Christian Manable, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre

M. Jacques Grosperrin, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre

Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Najat Vallaud-Belkacem, ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

7. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de réserve

Demande de réserve des articles 13, 13 bis A et 13 bis. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur de la commission des lois. – La réserve est ordonnée.

Article 6 bis AA (supprimé)

Amendements identiques n^os 571 de Mme Odette Herviaux et 746 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 746 ; rejet de l’amendement n° 571.

L’article demeure supprimé.

Article 6 bis A (suppression maintenue)

Amendement n° 784 de la commission. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 6 bis (suppression maintenue)

Article 7

Amendements identiques n^os 435 rectifié bis de M. Rémy Pointereau et 600 de M. Christian Favier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 671 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 672 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis – Adoption.

Article 8

Amendements identiques n^os 284 de M. Christian Favier et 349 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 676 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 365 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 415 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Article 8 bis A (supprimé)

Amendement n° 632 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 678 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 8 bis (supprimé)

Amendement n° 677 du Gouvernement et sous-amendement n° 794 de M. Gérard Collomb. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rétablissant l’article.

Amendement n° 648 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Article 8 ter (supprimé)

Amendement n° 745 rectifié bis du Gouvernement et sous-amendement n° 780 de M. Gérard Collomb. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 753 rectifié ter de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Article 9

Amendement n° 458 de M. Bruno Sido. – Retrait.

Amendement n° 762 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 460 de M. Bruno Sido. – Retrait.

Amendement n° 459 de M. Bruno Sido. – Retrait.

Amendement n° 763 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 764 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 393 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 9 bis et 10 – Adoption.

Article 11 (supprimé)

Amendement n° 649 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 599 de Mme Odette Herviaux. – Retrait.

Amendement n° 679 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° 428 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Rejet.

Article 11 bis – Adoption.

Article 12

Amendement n° 176 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Rejet.

Amendement n° 175 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12 bis AA

Amendement n° 285 de M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12 bis A

Amendement n° 523 rectifié bis de M. Alain Anziani repris par la commission sous le n° 801 et sous-amendement n° 802 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 524 rectifié de M. Alain Anziani repris par la commission sous le n° 803. – Adoption.

Amendement n° 724 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 286 de M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 bis

Amendement n° 681 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 250 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 12 ter

Amendement n° 287 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 680 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 quater

Amendement n° 288 de M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 13, 13 bis A et 13 bis (supprimé) (réservés)

Article 14

M. Christian Favier

M. Yannick Botrel

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

M. René-Paul Savary

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Mézard

M. Jean-François Husson

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Pierre-Yves Collombat

M. Michel Mercier

M. Gérard Roche

M. André Vallini, secrétaire d'État

Amendement n° 289 de M. Christian Favier. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 693 du Gouvernement et sous-amendement n° 806 de M. Michel Bouvard. – Retrait du sous-amendement ; rejet de l’amendement.

Amendement n° 35 rectifié quater de M. Yannick Botrel. – Rejet.

Amendement n° 105 rectifié nonies de M. Michel Mercier ; sous-amendements n^os 777 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty, 789 de M. Daniel Dubois, 758 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty, 788 rectifié de M. Daniel Dubois et 807 de M. Michel Bouvard. – Retrait de l’amendement, les sous-amendements devenant sans objet.

Amendement n° 623 rectifié de M. Michel Delebarre. – Rejet.

Amendement n° 356 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 366 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 620 rectifié de M. Michel Delebarre. – Rejet.

Amendement n° 367 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendements identiques n^os 692 rectifié du Gouvernement et 766 rectifié de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 bis – Adoption.

Article 15

Amendement n° 290 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 726 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 368 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 291 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 533 de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 727 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 694 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 67 rectifié ter de M. Cédric Perrin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 ter A

Amendement n° 695 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 728 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 ter B (supprimé)

Article 15 ter C

M. Michel Delebarre

Amendement n° 292 de M. Christian Favier. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 417 rectifié de Mme Catherine Troendlé repris par la commission sous le n° 809. – Rectification.

Amendement n° 809 rectifié de la commission. – Rejet.

Amendement n° 696 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 626 de M. Michel Delebarre. – Rejet.

Amendement n° 625 rectifié de M. Michel Delebarre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 17 septdecies et des amendements portant articles additionnels après l’article 17 septdecies. – M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; M. André Vallini, secrétaire d'État ; M. Philippe Dallier ; M. Jean-Claude Requier. – La réserve est ordonnée.

Article 16

Amendement n° 293 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 729 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 369 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 294 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 295 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 534 de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 730 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 697 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 bis A – Adoption.

Article 16 bis