Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaire :
Mme Catherine Tasca.
2. Conventions internationales. – Adoption en procédure d'examen simplifié de cinq projets de loi dans les textes de la commission
3. Accord fiscal avec la Chine. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
4. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
5. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
6. Questions cribles thématiques
MM. Jacques Grosperrin, Thierry Braillard, secrétaire d'État.
MM. Jacques Mézard, Thierry Braillard, secrétaire d'État.
MM. Joël Labbé, Thierry Braillard, secrétaire d'État.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.
Mme Dominique Gillot, M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.
MM. Alain Fouché, Thierry Braillard, secrétaire d'État.
Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.
Mme Colette Mélot, M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.
Suspension et reprise de la séance
7. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 22 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 24 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 25 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 26 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 27 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 28 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 2 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° 19 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Adoption de l'article.
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 3 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° 30 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Jean Germain. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 4 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° 20 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 21 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 33 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 5 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 6 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 11 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 12 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 13 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 21
Amendement n° 16 de M. Thierry Foucaud. – Retrait.
Amendement n° 18 rectifié de M. Jean Germain. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 25 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° 14 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 7 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 8 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article 27 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° 9 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 10 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 15 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 37 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié