Sommaire
Secrétaires :
Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Michelle Demessine.
2. Candidature à un organisme extraparlementaire
3. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
4. Saisine du Conseil constitutionnel
5. Dépôt de rapports du Gouvernement
6. Modification de l'ordre du jour
enseignement des langues vivantes à l'école primaire
Question de M. Jean-Marc Todeschini. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Jean-Marc Todeschini.
remplacement des enseignants pendant les périodes de formation
Question de M. Jean-Marie Bockel. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Jean-Marie Bockel.
taux de la tva pour les opérations liées aux chevaux
Question de Mme Jacqueline Panis. – M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Mme Jacqueline Panis.
Question de M. Michel Doublet. – MM. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Michel Doublet.
Question de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Mme Catherine Morin-Desailly.
soutien au handball à travers le service public de france télévisions
Question de M. Thierry Repentin. – Mme Chantal Jouanno, ministre des sports ; M. Thierry Repentin.
suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Question de M. René-Pierre Signé. – Mme Chantal Jouanno, ministre des sports ; M. René-Pierre Signé.
cure thermale et résidents handicapés en établissement
Question de Mme Roselle Cros. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; Roselle Cros.
télétransmission des feuilles de soins électroniques
Question de M. Yves Détraigne. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Yves Détraigne.
financement des missions locales de bretagne
Question de M. Ronan Kerdraon. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Ronan Kerdraon.
contribution économique territoriale
Question de Mme Anne-Marie Payet. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Catherine Morin-Desailly, en remplacement de Mme Anne-Marie Payet.
statut juridique de pôle emploi
Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
aménagement de la rn 102 entre le puy-en-velay et l'autoroute A 75
Question de M. Jean Boyer. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Jean Boyer.
Question de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Jean-Jacques Mirassou.
prolifération du frelon asiatique en charente
Question de Mme Nicole Bonnefoy. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Nicole Bonnefoy.
Question de M. Adrien Gouteyron. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Adrien Gouteyron.
suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Question de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; Jean-Pierre Sueur.
8. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
9. Communication du Conseil constitutionnel
10. Débat sur la désindustrialisation des territoires
MM. Martial Bourquin, président de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires ; Alain Chatillon, rapporteur de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires.
MM. Claude Biwer, Raymond Vall, Jean-Claude Danglot, Philippe Leroy, Michel Teston, Mme Élisabeth Lamure.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
MM. Jean-Pierre Bel, Daniel Raoul, Jean-Jacques Mirassou, Marc Daunis, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
MM. François Patriat, le ministre.
MM. Jacques Blanc, le ministre.
Mme Valérie Létard, MM. le ministre, le président de la mission commune d’information.
Mme Mireille Schurch, M. le ministre.
MM. Claude Bérit-Débat, le ministre.
Mme Élisabeth Lamure, MM. le ministre, le président de la mission commune d’information.
MM. Jean Boyer, le ministre.
MM. Jean-Jacques Mirassou, le ministre.
Mme Esther Sittler, MM. le ministre, le président de la mission commune d’information, le rapporteur de la mission commune d’information.
MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre, le président de la mission commune d’information, le rapporteur de la mission commune d’information.
MM. René Beaumont, le ministre.
MM. Yves Daudigny, le ministre.
MM. Philippe Leroy, le ministre, le président de la mission commune d’information.
11. Réforme de la formation des enseignants. – Discussion d'une question orale avec débat
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la question.
Mme Françoise Férat, M. Yannick Bodin, Mme Françoise Laborde, MM. Ivan Renar, Jacques Legendre, Claude Bérit-Débat, Adrien Gouteyron, Mmes Maryvonne Blondin, Marie-Christine Blandin.
MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la question.
12. Demande d’un avis sur un projet de nomination
Suspension et reprise de la séance
13. Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. – Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur.
MM. Jean-Claude Peyronnet, Jacques Mézard, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Marie-Hélène Des Esgaulx.
Clôture de la discussion générale.
Amendement no 17 rectifié bis de M. Jean-Pierre Plancade. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 2
Amendement no 18 rectifié de M. Jean-Pierre Plancade. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Amendement n° 10 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Amendement n° 26 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux.
Amendement n° 3 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Jean-Claude Peyronnet. – Retrait.
MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption de l’amendement no 10, l’amendement no 26 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 4 de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 5 de M. Jean-Claude Peyronnet et 19 rectifié bis de M. Jean-Pierre Plancade. – MM. Jean-Claude Peyronnet, Yvon Collin, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 13, 16, 18, 19 et 21. – Adoption
Amendement n° 6 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Jean-Claude Peyronnet.
Amendement n° 27 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux.
MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des amendements nos 6 et 27.
Adoption de l'article.
Amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Amendements identiques nos 8 de M. Jean-Claude Peyronnet et 28 du Gouvernement. – Devenus sans objet.
Adoption de l'article.
Articles 23 bis, 26 et 29. – Adoption
Article 31 (suppression maintenue)
Articles 34 bis, 35 et 36. – Adoption
Amendement n° 29 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 20 rectifié de M. Jean-Pierre Plancade. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 30 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 21 rectifié de M. Jean-Pierre Plancade. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 23 rectifié bis de M. Jean-Pierre Plancade. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Amendement no 22 rectifié de M. Jean-Pierre Plancade. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 47 bis, 47 ter et 49 à 52. – Adoption
Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.
14. Ordre du jour