Sommaire
Présidence de M. Bernard Frimat
Secrétaires :
M. François Fortassin, Mme Anne-Marie Payet.
2. Loi de finances rectificative pour 2009. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles additionnels avant l'article 1er (suite)
Amendement n° 40 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendements nos 42 à 44 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 45 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.
Amendement n° 46 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre ; Mme Isabelle Debré. – Rejet.
Amendement n° 47 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 48 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Thierry Foucaud, le président de la commission, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.
MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, Jacques Muller, Michel Charasse, le ministre.
Amendements nos 18, 17 de Mme Nicole Bricq, 32 de M. Philippe Dallier, 28 de Mme Nathalie Goulet, 57 de Mme Marie-France Beaufils, 10 rectifié de M. Louis Nègre, repris par la commission, 2 de la commission et sous-amendement no 19 de Mme Nicole Bricq ; amendements nos 9 rectifié de M. Louis Nègre, repris par la commission, et 58 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques nos 54 rectifié de M. Yvon Collin et 71 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 1 de la commission, 7 rectifié de M. Jean Arthuis et sous-amendements nos 85 de M. Philippe Dallier et 20 de Mme Nicole Bricq ; amendements nos 53 de Mme Nicole Bricq, 55 rectifié de M. Yvon Collin, 72 de Mme Marie-France Beaufils, 21, 16 de Mme Nicole Bricq et 38 rectifié bis de M. de Albéric de Montgolfier, repris par la commission. – MM. Edmond Hervé, Philippe Dallier, Mme Nathalie Goulet, MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Yvon Collin, Jean Arthuis, le ministre, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, Philippe Adnot, Michel Charasse, le président de la commission. – Retrait des amendements nos 9 rectifié, 10 rectifié et 38 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 18.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. Jean-Marc Todeschini, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
rémunération des dirigeants d'entreprises
MM. Jean-Claude Danglot, Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
plan de soutien au secteur automobile
MM. Jean-Claude Etienne, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
gestion des risques à l'hôpital
M. Gilbert Barbier, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
critères de sélection pour la relance de l’économie dans les territoires
Mme Nathalie Goulet, M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
MM. Michel Teston, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
Mmes Colette Mélot, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
MM. Jean-Paul Virapoullé, Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
aides à l’embauche pour les très petites entreprises
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
Mme Raymonde Le Texier, M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
4. Loi de finances rectificative pour 2009. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. Philippe Dallier, Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet des amendements nos 32, 17 et 57 ; retrait de l’amendement no 28.
Reprise de l’amendement no 10 rectifié bis par Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq. – Rejet.
Retrait du sous-amendement no 85 ; rejet des sous-amendements nos 19, 20 et de l’amendement no 58 ; adoption des amendements nos 2, 54 rectifié, 71 et 1.
M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Mercier, Bernard Vera, François Fortassin, Denis Badré, Jean Arthuis, Éric Woerth, ministre. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement no 7 rectifié.
Mme Nicole Bricq. – Rejet des amendements nos 53, 55 rectifié, 72 et 21, l’amendement no 16 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Alain Lambert, repris par la commission. – MM. le rapporteur général, Éric Woerth, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 rectifié de M. Yann Gaillard. – MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre ; Éric Doligé, Albéric de Montgolfier. – Retrait.
Amendement n° 22 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur général, Éric Woerth, ministre ; Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. – Retrait.
Amendement n° 52 de M. Yannick Botrel. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur général, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait.
Amendement n° 74 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Amendement n° 75 de Mme Annie David. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur général, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
MM. Jacques Muller, Patrick Devedjian, ministre.
Amendement no 88 rectifié du Gouvernement. – MM. Patrick Devedjian, ministre ; le rapporteur général, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption.
Adoption de l'article et de l’état A modifiés.
Adoption de l’ensemble de la première partie.
Mme Colette Mélot, MM. Thierry Repentin, Thierry Foucaud, Jacques Muller.
Amendement n° 25 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre. – Retrait.
Amendement no 87 du Gouvernement. – MM. Patrick Devedjian, ministre ; le rapporteur général, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement no 86 du Gouvernement. – MM. Éric Woerth, ministre ; le rapporteur général, Éric Doligé. – Adoption.
Amendement n° 80 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre, le président de la commission. – Retrait.
Amendement n° 6 de la commission. – MM. le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre ; le président de la commission, Éric Doligé, Alain Fouché. – Retrait.
Amendement n° 39 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur général, Éric Woerth, ministre. – Retrait.
Amendement n° 89 du Gouvernement. – MM. Éric Woerth, ministre ; le rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l’article et de l’état annexé modifiés.
Mme Nathalie Goulet
Adoption de l'article et de l’état annexé.
M. le président de la commission des finances.
Article additionnel avant l'article 5
Amendement n° 68 rectifié de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre. – Rejet.
Amendement n° 59 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 5
Amendement n° 37 de M. Éric Doligé. – MM. Éric Doligé, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre ; Mme Nicole Bricq, MM. Bernard Vera, Laurent Béteille, le président de la commission. – Retrait.
Amendement n° 49 rectifié bis de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié ter de M. Gérard Longuet. – MM. Gérard Longuet, le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 65 et 66 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 64 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre. – Rejet.
Amendement n° 73 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre. – Rejet.
Amendement n° 77 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre. – Retrait.
Amendements nos 23 et 24 de Mme Nicole Bricq. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre, Jacques Gautier. – Adoption de l’amendement n° 23 supprimant l’article, l’amendement n° 24 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 14 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre. – Retrait.
Amendement n° 3 de la commission. – M. le rapporteur général. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 7
Amendement n° 83 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, Éric Woerth, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 8
Amendement n° 4 de la commission. – MM. le rapporteur général, Éric Woerth, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 5 de la commission. – MM. le rapporteur général, le président de la commission, Éric Woerth, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 36 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre ; Patrick Devedjian, ministre. – Retrait
Amendement n° 78 rectifié bis de M. Henri de Raincourt. – MM. Éric Doligé, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 84 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre ; Bernard Vera. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Éric Woerth, ministre ; le président de la commission.
Article 2 et état A (pour coordination)
Amendement A-1 du Gouvernement. – MM. Éric Woerth, ministre ; le rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l’article et de l’état annexé modifié
M. Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Bricq, MM. Éric Doligé, Thierry Foucaud, le président de la commission, le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi
M. Patrick Devedjian, ministre.
Suspension et reprise de la séance
5. Accélération des programmes de construction et d'investissement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Demande de priorité de l’amendement n° 75 rectifié et du sous-amendement n° 143 tendant à insérer un article additionnel après l’article 5 ter. – MM. Pierre Hérisson, vice-président de la commission des affaires économiques ; Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. – La priorité est ordonnée.
Motion no 127 de Mme Odette Terrade. – Mmes Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques ; M. le ministre. – Rejet par scrutin public.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 28 de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Repentin, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Patrick Devedjian, ministre. – Rejet.
Article additionnel après l'article 5 ter (priorité)
Amendement n° 75 rectifié de M. Michel Mercier et sous-amendements nos 143 du Gouvernement et 144 de M. Charles Revet. – MM. Michel Mercier, Patrick Devedjian, ministre ; Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; Gérard Collomb, Daniel Raoul, Charles Revet. – Retrait du sous-amendement n° 144 ; adoption du sous-amendement n° 143 et de l’amendement n° 75 rectifié, modifié, insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 29 de M. Yannick Botrel et 112 de M. Bernard Vera ; amendements nos 65 rectifié quater de M. Charles Revet et 13 de M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 1 de la commission et 14 de M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis ; n° 145 du Gouvernement. – M. Yannick Botrel, Mme Odette Terrade, MM. Charles Revet, Laurent Béteille, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Patrick Devedjian, ministre ; M. Thierry Repentin. – Retrait de l’amendement n° 65 rectifié quater ; rejet des amendements nos 29 et 112 ; adoption des amendements nos 13, 1 et 14, 145.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 64 rectifié bis de M. Charles Revet. –M. Charles Revet, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Patrick Devedjian, ministre ; MM. Hugues Portelli, Daniel Raoul. – Retrait.
Amendement n° 15 de M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis. – M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis ; Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Patrick Devedjian, ministre. – Adoption.
Amendement n° 63 rectifié ter de M. Charles Revet. – M. Charles Revet, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Patrick Devedjian, ministre. – Retrait.
Amendement n° 70 rectifié ter de M. Charles Revet. – M. Charles Revet, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Patrick Devedjian, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion
6. Transmission d’une proposition de loi
7. Texte soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution