Séance du 27 octobre 2008

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Commission mixte paritaire

4. Modification de la composition du groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement

5. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Aymeri de Montesquiou, le président.

6. Revenus du Travail. – Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi ; Mme Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Serge Dassault, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mmes Annie David, Catherine Procaccia, M. Aymeri de Montesquiou, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Gisèle Printz, Nicole Bricq.

MM. le ministre, le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Organisation des débats

MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre, le président.

Question préalable

Motion n^o 32 de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Raymonde Le Texier, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Article 1^er(priorité)

Amendements identiques n^os 21 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, 35 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et 73 de Mme Annie David. – M. le rapporteur pour avis, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David, le rapporteur, M. le ministre, Mme Jacqueline Alquier, MM. François Marc, Guy Fischer. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n^o 1 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Amendements n^os 61 rectifié de Mme Françoise Henneron et 36 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Françoise Henneron, Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre. – Retrait de l’amendement n^o 61 rectifié ; rejet de l’amendement n^o 36.

Amendement n^o 2 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 1^er A

Amendements n^os 68 à 71 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des quatre amendements.

Article 1^er A

Amendements identiques n^os 34 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et 72 de Mme Annie David. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 1^er

Amendement n° 37 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Jacqueline Alquier, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 93 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Article 1^er bis

Amendements n^os 74 de Mme Annie David et 95 de M. Philippe Dominati. – Mme Isabelle Pasquet, M. Philippe Dominati, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. – Retrait de l’amendement n° 95 ; rejet de l’amendement n° 74.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 1^er bis

Amendements n^os 62 rectifié et 64 rectifié de Mme Françoise Henneron. – Mmes Françoise Henneron, le rapporteur, M. le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 38 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et sous-amendement n° 102 de M. Serge Dassault. – Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, MM. Serge Dassault, le ministre. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Article 2

Amendements identiques n^os 39 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et 75 de Mme Annie David ; amendements identiques n^os 3 de la commission, 22 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, 40 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et 76 de Mme Annie David ; amendements n^os 41, 42 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, 23, 24 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, 4, 5 de la commission et 65 rectifié de Mme Catherine Procaccia ; amendements identiques n^os 43 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et 77 de Mme Annie David. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le rapporteur pour avis, Mmes Annie David, Catherine Procaccia, Gisèle Printz, M. le ministre. – Retrait de l’amendement n^o 65 rectifié ; rejet des amendements n^os 39, 75, 41, 42, 43 et 77 ; adoption des amendements n^os 3, 22, 40, 76, 23, 4 et 5, l’amendement n° 24 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 44 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mmes Jacqueline Alquier, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de M. Serge Dassault et sous-amendement n° 103 de Mme Isabelle Pasquet, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le président de la commission, Mme le rapporteur, MM. le ministre, François Marc, Mmes Isabelle Pasquet, Nicole Bricq. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 26 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 27 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 bis. – Adoption

Article 2 ter

Amendements n^os 45 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et 6 de la commission. – M. Roland Courteau, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet de l’amendement n° 45 ; adoption de l’amendement n° 6.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 quater

Amendements n^os 78 de Mme Annie David et 63 rectifié de Mme Françoise Henneron. – Mmes Isabelle Pasquet, Françoise Henneron, le rapporteur, M. le ministre. – Retrait de l’amendement n° 63 rectifié ; rejet de l’amendement n° 78.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 2 quater

Amendement n° 46 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 7 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 quinquies

Amendements identiques n^os 47 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et 79 de Mme Annie David ; amendements n^os 8 et 100 de la commission. – Mmes Maryvonne Blondin, Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des amendements identiques n^os 47 et 79 ; adoption des amendements n^os 8 et 100.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 sexies

Amendements identiques n^os 48 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et 80 de Mme Annie David. – Mme Maryvonne Blondin, M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des amendements identiques n^os 48 et 80.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 2 sexies

Amendement n° 30 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 septies

Amendement n° 9 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 octies. – Adoption

Article additionnel avant l'article 2 nonies

Amendement n° 10 rectifié de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 nonies

Amendements identiques n^os 49 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et 81 de Mme Annie David. – Mmes Gisèle Printz, Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 2 nonies

Amendement n° 82 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 83 rectifié de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 11 rectifié ter de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 12 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 13 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n^o 92 de Mme Nicole Bricq. – M. le ministre, Mmes Nicole Bricq, le rapporteur, Annie David. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 28 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Amendements identiques n^os 50 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, 84 de Mme Annie David et 96 de M. Philippe Dominati ; amendements n^os 51, 52 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, 15, 16 de la commission et 85 de Mme Annie David ; amendements identiques n^os 17 de la commission, 53 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et 86 de Mme Annie David. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David, M. Philippe Dominati, Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, Jacqueline Alquier, MM. le ministre, Guy Fischer, Mme Catherine Procaccia. – Retrait de l’amendement n° 96 ; rejet des amendements n^os 50, 84, 51, 52 et 85 ; rejet, par scrutin public, des amendements n^os 17, 53 et 86 ; adoption des amendements n^os 15 et 16.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Dépôt de propositions de résolution

9. Ordre du jour