Rapports d'information
de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif
de la commission des finances
Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France
Rapports législatifs
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
de la commission des finances
Action extérieure de l'État ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des finances
Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 avec l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Conseil fédéral suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
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