Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement

    Rapport d'information numéro 628

  2. de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

    Les comptes du Sénat de l'exercice 2012

    Rapport d'information numéro 586

  3. de la commission des finances

    Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation

    Rapport d'information numéro 48

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 19

  2. de la commission des finances

    Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer

    Rapport numéro 574

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


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