Rapports déposés par M. Éric DOLIGÉ : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric DOLIGÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de l'observatoire de la décentralisation

    Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes

    Rapport d'information numéro 62 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Développement et régulation économiques ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général Tome III Annexe 9


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