Rapports d'information
de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Les comptes du Sénat de l'exercice 2011
de la commission des finances
L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ?
Rapports législatifs
de la commission des finances
Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2012)
de la commission des finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne
de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
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