Rapports déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Sécurité ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis numéro 83 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383)

    Rapport numéro 237 • L'Essentiel (synthèse)


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