Rapports déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Administration territoriale ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 162 Tome I

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Rapport numéro 610


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