Rapports déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

    Rapport numéro 31

  2. de la commission des lois

    Sécurité ( Projet de loi de finances pour 2006)

    Avis numéro 104 Tome VIII

  3. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

    Rapport numéro 117

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

    Rapport numéro 143


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