Rapports déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

    Rapport numéro 50 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Sécurité - Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis numéro 96 Tome VIII

  3. de la commission des lois

    Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

    Rapport numéro 184 • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des lois

    Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

    Rapport numéro 256 • L'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission des lois

    Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

    Rapport numéro 372 • L'Essentiel (synthèse)


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