RAPPORT D'INFORMATION N° 281 - FAUT-IL MODIFIER L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Lucien LANIER, Sénateur

Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport d'information n° 281 - 1997-1998

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. BILAN DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
    • A. UNE MEILLEURE IMPLICATION DU PARLEMENT DANS LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
    • B. DES DIFFICULTES IMPARFAITEMENT RESOLUES
      • 1. Les difficultés externes aux assemblées
        • a) Le champ d'application de l'article 88-4
        • b) La question des délais
      • 2. Les difficultés propres au Sénat
  • II. RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT FRANCAIS EN MATIÈRE EUROPÉENNE
    • A. UN CONTEXTE FAVORABLE
      • 1. Le traité d'Amsterdam et les Parlements nationaux
      • 2. Une révision constitutionnelle nécessaire
    • B. QUELLE REVISION DE LA CONSTITUTION ?
    • C. QUELLE REFORME DU REGLEMENT DU SENAT ?
• DEBAT CONSECUTIF A LA PRESENTATION DU RAPPORT
• ANNEXE : LES TROIS PILIERS DE L'UNION EUROPÉENNE APRÈS LE TRAITÉ D'AMSTERDAM