Les femmes et la vie publique

Rapport d'information n° 384 (1996-1997) de M. Philippe RICHERT , fait au nom de la mission commune d'information, déposé le 7 juillet 1997

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• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TRAVAUX DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
  
• PREMIÈRE PARTIE : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
  
  • Mercredi 18 décembre 1996 - Présidence de Mme Nelly Olin, président
    
    • Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes, coordinatrice française à la IVe Conférence mondiale sur les femmes (Pékin- 1995)
      
  • Mardi 14 janvier 1997 - Présidence de Mme Nelly Ollin. Président
    
    • Mme Michèle Perrot, historienne
      
    • Mme Françoise Gaspard, sociologue
      
    • M. François de Singly, sociologue
      
  • Mercredi 22 janvier 1997 - Présidence de Mme Nelly Olin, président
    
    • Mme Roselyne Bachelot-Narquin, rapporteur général de l'Observatoire de la parité
      
    • Mme Gisèle Halimi, présidente de la commission « vie politique » de l'Observatoire de la parité
      
  • Mercredi 29 janvier 1997 (première séance) - Présidence de Mme Nelly Olin, président
    
    • Mme Sylvie Ulrich, présidente de l'Union féminine civique et sociale
      
    • Mme Régine Saint-Criq, présidente de l'association Parité
      
    • Mme Marie-Claude Vayssade, présidente de la commission femmes du Mouvement européen
      
    • Mme Paulette Laubie, présidente du conseil national des femmes françaises
      
    • Mme Christine Mame, présidente de Femmes pour la France
      
    • Mme Martine Edé, vice-présidente de Femme Avenir
      
    • Mme Ernestine Ronai, secrétaire nationale de l'UFF-Femmes solidaires
      
    • Mme Roselyne Suret, présidente de « Femmes Libertés »
      
    • Mme Joncour-Chapuis, présidente de l'Association française des femmes et Mme Catherine Dumas, responsable de la commission parité de l'Association française des femmes
      
  • Mardi 4 février 1997 - Présidence de M. Jean-Louis Lorrain, vice-président.
    
    • Mme Michèle Beuzelin, membre de la commission « Affaires sociales » de l'Association des présidents de conseils généraux (APCG) et M. Jean-Jacques Weber, vice-président de l'APCG.
      
  • Mercredi 5 février 1997 - Présidence de Mme Nelly Olin, président.
    
    • Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, chargé par délégation du ministre du travail et des affaires sociales des questions relatives aux droits des femmes
      
  • Mardi 18 février 1997 - Présidence de M. Jean-Louis Lorrain, vice-président
    
    • Mme Christine Chauvet, présidente de l'association des femmes chefs d'entreprise (AFCE)
      
    • Mme Andrée Heymonet, représentante de l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
      
    • Mme Virginie Barré, présidente de l'Association des femmes journalistes (AFJ)
      
  • Mardi 4 mars 1997 - Présidence de M. Lucien Neuwirth, vice-président
    
    • Mme Brigitte Dionnet, membre du comité national du Parti communiste français et Mme Michèle Guzman, responsable aux femmes pour le Parti communiste français
      
  • Mercredi 5 mars 1997 - Présidence de Mme Nelly Olin, président
    
    • M. Jean-François Mancel, secrétaire général du Rassemblement pour la République (RPR)
      
  • Mardi 11 mars 1997 - Présidence de M. Lucien Neuwirth, vice-président
    
    • M. Lionel Jospin, premier secrétaire du parti socialiste
      
  • Mercredi 19 mars 1997 - Présidence de Mme Nelly Olin, président
    
    • Mme Marcelle Devaud, ancienne vice-présidente du Sénat et Mme Micheline Galabert, présidente de l'Association des femmes de l'Europe méridionale
      
    • Mme Christiane Jourdan, présidente de l'Action catholique générale féminine (ACGF)
      
    • Mme Nicole Bécarud, présidente de l'Association française des femmes diplômées d'université
      
  • Mardi 15 avril 1997 - Présidence de Mme Nelly Olin, président
    
    • M. François Léotard, président de l'Union pour la démocratie française (UDF)
      
• DEUXIÈME PARTIE : COMPTES RENDUS DE DEUX DÉPLACEMENTS D'INFORMATION EN SUÈDE ET À BRUXELLES
  
  • I. LA MISSION SUR LA SITUATION DES FEMMES DANS LA VIE PUBLIQUE SUÉDOISE (DU 22 AU 25 AVRIL 1997)
    
    • A. LE CADRE GÉNÉRAL DE LA MISSION
      
    • B. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE LA MISSION
      
      • 1. La politique suédoise en matière d'égalité des chances est une des plus actives au monde.
        
      • 2. Une politique sociale active en faveur de d'égalité des sexes dans le travail.
        
      • 3. Les organes de promotion de l'égalité à l'échelon gouvernemental
        
      • 4. Une participation quantitative très élevée des Suédoises à la vie politique
        
        • a) Du point de vue quantitatif, la Suède avoisine la parité dans la plupart des fonctions politiques
          
        • b) Les facteurs d'une participation très active des femmes à la vie politique suédoise
          
      • 5. On constate cependant un net décalage entre des statistiques très favorables et une réalité beaucoup plus contrastée.
        
        • a) La persistance de schémas familiaux peu favorables à l'émancipation des femmes.
          
        • b) La persistance de discriminations de fait sur le marché de l'emploi ou dans la promotion professionnelle.
          
        • c) Les Suédoises dans la vie politique : des statistiques à considérer avec une certaine prudence
          
    • C. LA SITUATION DES FEMMES EN SUÈDE : UN EXEMPLE INTÉRESSANT PLUTÔT QU'UN VÉRITABLE « MODÈLE »
      
  • II. PARTICIPATION DE LA MISSION D'INFORMATION À LA PREMIÈRE CONFÉRENCE DES ORGANES DES PARLEMENTS DES ÉTATS-MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, CHARGÉS DE LA POLITIQUE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (BRUXELLES - 22 ET 23 MAI 1997)
    
    • A. LES OBJECTIFS DE LA CONFÉRENCE
      
    • B. LES TRAVAUX DU COMITÉ DE RÉDACTION
      
    • C. LES CONCLUSIONS DE LA RÉUNION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SPÉCIALISÉS
      
    • D. LES TRA VA UX DE L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE.
      
    • E. ANNEXES : DOCUMENTS DEFINITIFS ISSUS DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE
      
• TROISIÈME PARTIE : SYNTHÈSE DES RÉPONSES AUX QUESTIONNAIRES DIFFUSÉS PAR LA MISSION
  
  • I. LES RÉPONSES ET OBSERVATIONS RECUEILLIES PAR LA VOIE D'INTERNET (AU 30 JUIN 1997)
    
    • A. MÉTHODOLOGIE DE LA CONSULTATION SUR INTERNET
      
    • B. LA SYNTHÈSE DES RÉPONSES (AU 30 JUIN 1997)
      
  • II. LES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE INSÉRÉ DANS LE MAGAZINE « SÉNAT ACTUALITES »
    
• QUATRIÈME PARTIE : L'ÉVOLUTION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  
• CINQUIÈME PARTIE : STATISTIQUES DE LA PARTICIPATION FEMININE DANS LES ASSEMBLÉES LOCALES (HORS DOM-TOM)
  
  • 1. Dénombrement par strate de population
    
  • 2. Détail par département
    
  • B. NOMBRE DE FEMMES MAIRES (RÉPARTITION DÉPARTEMENTALE)
    
  • C. PARTICIPATION DES FEMMES DANS LES CONSEILS GÉNÉRAUX
    
  • D. PARTICIPATION DES FEMMES DANS LES CONSEILS RÉGIONAUX
    
• SIXIÈME PARTIE : LES FEMMES ET LA VIE PUBLIQUE DANS DIFFÉRENTS ÉTATS OCCIDENTAUX - ÉLÉMENTS RÉUNIS PAR LA MISSION D'INFORMATION -
  
  • I. LE QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX AMBASSADEURS
    
  • II. RÉPONSES TRANSMISES PAR LES AMBASSADES DE FRANCE