C. LES CONCLUSIONS DE LA RÉUNION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SPÉCIALISÉS
La réunion des Présidents des organes spécialisés avait pour objet d'examiner la proposition de statut de la Conférence interparlementaire et des amendements correspondants, en vue de l'adoption du Règlement permanent de ladite conférence.
Mme Nelly Olin, président, a rappelé qu'elle n'était pas mandatée pour s'exprimer au nom de la mission commune d'information.
À titre personnel, elle a néanmoins fait part de sa pleine adhésion au projet d'institutionnaliser une coopération interparlementaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à l'échelon de l'Union européenne. Elle s'est déclarée convaincue que nombre de ses collègues de la mission du Sénat devaient partager son sentiment.
Elle a toutefois précisé que la mission commune d'information du Sénat français était un organe temporaire, et non un organe permanent comparable au Comité d'avis du Sénat belge, et qu'elle ne pouvait préjuger de la décision du Sénat quant à une éventuelle reconduction de cette mission à l'issue de ses travaux. Elle a ajouté qu'au cas où cette mission serait reconduite, sous une forme ou sous une autre, elle ne verrait qu'avantages à ce qu'elle continue d'être associée aux futures Conférences des organes spécialisés des Parlements de l'Union européenne.
La réunion des Présidents a envisagé l'avenir du réseau de coopération, le mode d'organisation des rapports entre les organes spécialisés des Parlements des États-membres, les perspectives de tenue d'une prochaine Conférence interparlementaire, ainsi que les modalités de financement de cette action, tant en ce qui concerne la contribution communautaire que les contributions des États participants.
La réunion des Présidents a enfin adopté le Règlement de la Conférence, Mme Nelly Olin, président, ne prenant pas part au vote pour les raisons précédemment exposées.
Le texte final issu de ce Règlement (version française) a été assemblé par les services du Sénat de Belgique et transmis quelques jours plus tard au secrétariat de la mission commune. Il est reproduit en annexe du présent compte rendu.
D. LES TRA VA UX DE L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE.
Il a tout d'abord été procédé à la présentation officielle du logo choisi pour la Conférence interparlementaire (sur un fond bleu frappé des étoiles de l'Union européenne, un sigle représentant les symboles astronomiques entremêlés de Vénus et de Mars, avec au centre le graphisme schématique d'un hémicycle).
Après une série d'exposés introductifs sur les perspectives et les modalités de fondation d'un réseau de coopération entre les instances parlementaires chargées de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que sur la typologie actuelle des organes spécialisés créés au sein des différents Parlements des États-membres, l'assemblée plénière a été appelée à examiner la proposition de recommandation élaborée par le Comité de rédaction et les amendements présentés par les délégations nationales 5 ( * ) .
Sur la proposition du Comité de rédaction, l'assemblée plénière a également été saisie d'une motion introduite par An Hermans, membre du Parlement belge, relative au développement d'une politique visant le bien-être et la protection des enfants, à la lutte contre le tourisme sexuel et la traite des êtres humains, ainsi qu'à la nécessité d'un réseau de centres nationaux luttant contre les réseaux pédophiles 6 ( * ) .
Avant de statuer, les délégations nationales ont été invitées à exposer brièvement leur position propre.
Mme Nelly Olin, président, s'exprimant au nom de la délégation mais rappelant que celle-ci participait aux travaux de la Conférence seulement en qualité d'observateur, a effectué la déclaration suivante :
« Madame la présidente,
« Je voudrais tout d'abord remercier le Sénat belge pour l'initiative qu `il a prise et pour l'accueil chaleureux qu `il a réservé aux membres des délégations.
« Le Sénat a voulu, au travers de la présence de trois sénateurs de sa mission commune d'information, marquer, si besoin était, son intérêt pour les travaux de la Conférence.
« La mission sénatoriale sur la place et le rôle des femmes dans la vie publique, que j'ai l'honneur de présider, a vu le jour en novembre 1996. Aujourd'hui, cette mission n `a pas achevé ses travaux et, compte tenu des élections législatives, a dû suspendre temporairement son programme d'auditions.
« Aussi, vous comprendrez sans peine qu'il nous serait difficile de prendre part aux votes.
« Toutefois, je voudrais affirmer qu'il ne s'agit, de notre part, ni d'une absence intérêt ni d'un non-accord.
« Tout au contraire, notre mission ne peut que manifester son intérêt pour les travaux de la Conférence, dont je tiens à souligner la qualité. Je ne crois pas m'engager trop en pensant que la mission ne pourra que souhaiter d'en devenir partenaire à part entière ».
Le texte final de la recommandation issue de la délibération de l'assemblée plénière (version française) a été assemblé par les services du Sénat de Belgique et transmis quelques jours plus tard au secrétariat de la mission d'information. Il est reproduit en annexe du présent compte rendu.
* 5 1 La discussion a mis en évidence un certain nombre de difficultés de procédure, en large part imputables au caractère quasi « expérimental » de cette première Conférence. Appelée à examiner un texte très long, l'assemblée plénière a préféré procéder par consensus plutôt que par votes successifs. De même, les différentes « versions officielles » des documents en français, en anglais et en néerlandais (langues officielles de la Conférence) remis aux délégations comportaient, semble-t-il, des nuances terminologiques non négligeables sur lesquelles des experts et les membres de certaines délégations ont attiré l'attention de l'assemblée.
* 6 2 Cette motion a, semble-t-il, été écartée comme n `étant pas en rapport direct avec l'objet de la Conférence. Elle ne figure pas dans le relevé des conclusions finales de la Conférence.