II. PARTICIPATION DE LA MISSION D'INFORMATION À LA PREMIÈRE CONFÉRENCE DES ORGANES DES PARLEMENTS DES ÉTATS-MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, CHARGÉS DE LA POLITIQUE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (BRUXELLES - 22 ET 23 MAI 1997)
• Courant 1996, le Comité d'avis pour
l'égalité des chances entre les femmes et les hommes du
Sénat de Belgique, avec le soutien de la commission européenne
dans le cadre du quatrième programme d'action communautaire pour
l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, est
entré en contact avec les organes spécialisés en
matière de politique d'égalité des différents
Parlements des États-membres de l'Union européenne. Cette
initiative s'adressait aussi bien aux organes spécialisés
permanents de certains Parlements européens qu'aux organes
spécialisés temporaires (la mission d'information du Sénat
français, par exemple).
Ces contacts préliminaires ont débouché sur l'organisation par le Sénat des Belgique d'une première Conférence des organes des Parlements des États membres de l'Union européenne, chargés de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette Conférence s'est déroulée à Bruxelles, les 22 et 23 mai 1997.
• Une délégation de la mission commune
d'information a participé à la Conférence, en
qualité d'observateur (la mission n'ayant pas achevé ses travaux
ni adopté ses conclusions au moment de la Conférence). La
délégation était composée comme suit :
Mme Nelly Olin, Président
M. Philippe Richert, Rapporteur
Mme Danièle Pourtaud 4 ( * )
A. LES OBJECTIFS DE LA CONFÉRENCE
Au-delà d'une première prise de contact entre les parlementaires des organes spécialisés des différents États-membres de l'Union européenne, la Conférence poursuivait essentiellement deux objectifs :
1. La mise en place d'un réseau permanent de coopération interparlementaire en matière d'égalité des hommes et des femmes dans le cadre de l'Union européenne.
2. L'adoption d'une recommandation tendant à la consécration du droit à l'égalité des femmes et des hommes dans les Traités européens, dans le cadre de la Conférence intergouvernementale.
À cette fin, durant le premier semestre 1997, le Comité pour avis du Sénat de Belgique a transmis trois documents à tous les organes spécialisés :
- un projet d'organisation de la première Conférence ;
- un projet de statut de la structure de coopération à instituer, désigné « projet de Règlement » ;
- un projet de recommandation.
Les organes spécialisés des États-membres étaient invités, s'ils le jugeaient opportun, à adresser leurs amendements sur ces textes, en vue de leur mise en forme et, ultérieurement, de leur examen lors de la première Conférence, d'abord par le comité de rédaction, puis par l'assemblée plénière.
Ont été associés à ce processus des membres du Parlement européen et des représentants du Conseil de l'Europe, ainsi que des experts internationaux en matière d'égalité des chances.
* 4 1 Mme Danièle Pourtaud, membre de la mission commune d'information, a présenté le 27 mars 1997 au nom de la délégation du sénat pour l'Union européenne un rapport d'information (1996-1997, n° 293) intitulé « l'Union européenne et la mise en oeuvre de l'égalité des chances entres les hommes et les femmes ».