Mission effectuée au Canada du 9 au 18 avril 1996

Rapport d'information n° 379 (1995-1996) de M. André DULAIT , Mme Danielle BIDARD-REYDET , MM. Marcel DEBARGE et André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 mai 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'UNITÉ CANADIENNE, ENJEU DU DÉBAT POLITIQUE
    
    • A. LA DIFFICILE RÉFORME DU MODÈLE FÉDÉRAL : UNE SUCCESSION DE RENDEZ-VOUS MANQUÉS
      
      • 1. Un système institutionnel original
        
        • a) A l'origine du fédéralisme canadien : un pacte entre les « deux nations fondatrices »
          
        • b) L'Alliance d'un parlementarisme à la britannique et du fédéralisme
          
      • 2. La remise en cause du modèle canadien
        
        • a) La montée des aspirations nationales au Québec
          
        • b) L'insuffisante réponse du système fédéral aux revendications exprimées
          
    • B. UNE CRISE À L'ISSUE INCERTAINE
      
      • 1. Le référendum au Québec : un coup de semonce pour les fédéralistes
        
        • a) Le contexte particulier de la campagne référendaire
          
        • b) Une fracture politique et culturelle
          
      • 2. La relance du débat institutionnel
        
        • a) Les incertitudes fédérales
          
        • b) Les priorités du gouvernement québécois
          
  • II. LES NOUVEAUX DÉFIS ÉCONOMIQUES DU CANADA
    
    • A. LE DÉFI DE L'INTÉGRATION NORD-AMÉRICAINE
      
      • 1. L'ALENA : l'aboutissement d'un processus d'intégration engagé depuis plusieurs décennies
        
        • a) Les mutations de l'économie canadienne
          
        • b) Les traités de libre échange : risque ou chance pour le Canada ?
          
      • 2. Une conjoncture incertaine
        
        • a) Une croissance très dépendante des exportations
          
        • b) Un ralentissement prévisible pour 1996
          
    • B. LE DÉFI DE L'ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
      
      • 1. Une politique fédérale efficace de réduction du déficit budgétaire
        
        • a) Une contraction des dépenses fondée sur une méthode originale
          
        • b) Des résultats incontestables
          
      • 2. Les provinces confrontées à la rigueur budgétaire : l'exemple québécois
        
        • a) L'indispensable ajustement des dépenses de santé
          
        • b) Les enjeux économiques de la souveraineté du Québec
          
  • III. LES MOYENS INCERTAINS DE FAIRE PRÉVALOIR UNE VOIX PROPRE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
    
    • A. LES OBJECIFS CONTRASTÉS DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE CANADIENNE
      
      • 1. Une gageure : diversifier ses partenaires
        
        • a) Les relations avec les Etats-Unis : une marge de manoeuvre étroite pour le Canada
          
        • b) L'ouverture vers les continents asiatique et latino-américain
          
      • 2. Une diplomatie de plus en plus soucieuse des intérêts commerciaux
        
        • a) Le multilatéralisme
          
        • b) La priorité donnée au développement du commerce extérieur
          
    • B. LE RÉEXAMEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE
      
      • 1. L'instrument de défense placé sous contrainte budgétaire
        
        • a) Les bases de l'organisation et du fonctionnement de l'armée canadienne restent préservées
          
        • b) La contraction des crédits
          
      • 2. Un désengagement militaire canadien de l'Europe
        
        • a) Une position favorable à la rénovation de l'Alliance Atlantique
          
        • b) La remise en cause de la présence militaire canadienne sur le Vieux continent
          
  • IV. LES RELATIONS FRANCO-CANADIENNES : UN EXERCICE D'ÉQUILIBRE
    
    • A. DES RELATIONS FRANCO-CANADIENNES APPELÉES À SE RENFORCER
      
      • 1. De nombreuses convergences
        
        • a) Les contentieux
          
        • b) Une sensibilité commune sur de nombreux thèmes
          
      • 2. Une relation économique encore insuffisante
        
        • a) Les échanges commerciaux : une mise en cause durable de l'excédent français ?
          
        • b) Le dynamisme des investissements réciproques, renforcé encore par la coopération industrielle
          
    • B. LA FRANCE ET LE QUÉBEC : LE SOUCI DE FÉCONDER UN HÉRITAGE COMMUN
      
      • 1. L'institution d'une relation directe et privilégiée
        
        • a) Le statut du Québec dans les relations internationales
          
        • b) Le cadre de la relation franco-québécoise
          
      • 2. Une coopération dominée par la dimension culturelle mais dont le volet économique pourrait se développer
        
        • a) Une coopération culturelle dynamique
          
        • b) Une relation économique prometteuse
          
• CONCLUSIONS DE VOTRE DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
  • I. PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION
    
  • II. COMPTE RENDU DES ENTRETIENS DE LA DÉLÉGATION AVEC DES PERSONNALITÉS CANADIENNES.
    
    • A. LES ASPECTS INSTITUTIONNELS
      
      • 1. Le point de vue fédéral
        
        • a) Entretien avec l'Honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé de la Reine et ministre des affaires intergouvernementales
          
        • b) Entretien avec l'Honorable sénateur Gildas Molgat, président du Sénat
          
        • c) Entretien avec l'Honorable sénateur Gérald Beaudoin
          
      • 2. Le point de vue québécois
        
        • a) M. Jacques Brassard, ministre des transports, ministre des affaires intergouvernementales canadiennes
          
        • b) Entretien avec M. Robert Normand, sous-ministre des relations internationales
          
        • c) Entretien avec M. David Payne, adjoint parlementaire du Premier ministre, responsable des relations avec la communauté anglophone
          
        • d) Réunion de travail organisée par le sous-ministre associé aux affaires autochtones, M. André Magny
          
    • B. LES ASPECTS ÉCONOMIQUES
      
      • 1. Au Canada
        
        • a) Entretien avec M. Bernard Bonin, premier gouverneur de la banque du Canada
          
        • b) Entretien avec M. Scott Clark, sous-ministre adjoint au ministère des finances
          
        • c) Entretien avec M. Ronald Bilodeau, sous-ministre et secrétaire associé du Cabinet et de M. Patrice Muller, économiste du conseil privé
          
      • 2. Au Québec : entretien avec des hommes d'affaires français au poste d'expansion économique à montréal (MM. André Chaffringeon -BNP- Alain Clot -Société Générale- Alain Lellouche -Générale de santé- Gilles Mercier -Montupet- Bertrand Namy -Progexco- François Jonathan -président des conseillers du commerce extérieur)
        
    • C. LA DIPLOMATIE CANADIENNE
      
      • 1. Le point de vue de la fédération
        
        • a) Entretien avec l'Honorable Lloyd Axworthy, ministre des affaires étrangères
          
        • b) Entretien avec l'Honorable Pierre de Bané, sénateur, président du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada et l'Honorable Robert Bertrand, député, membre du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
          
        • c) Entretien avec l'Honorable John Stewart, président du comité des affaires étrangères du Sénat
          
      • 2. Le point de vue du Québec : Entretien avec des hauts fonctionnaires du ministère des relations internationales