- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. LA CONTINUITÉ TERRITORIALE : UNE
(TROP) CHÈRE LIBERTÉ POUR L'ÉCRASANTE
MAJORITÉ
- A. LA DISCONTINUITÉ TERRITORIALE, UNE
RÉALITÉ POUR LE PLUS GRAND NOMBRE
- 1. Répondre à des besoins
fondamentaux : les enjeux de l'indivisibilité de la
République, de l'égalité et de la liberté d'aller
et venir
- 2. Des liaisons améliorées avec
l'Hexagone...
- 3. ...mais des prix hors de portée pour des
populations généralement plus pauvres
- 4. Quand traverser le globe est plus simple que de
se rendre sur l'île voisine : une intégration
régionale toujours faible
- 5. Quand la discontinuité commence à
la porte de son domicile
- 6. Le fret maritime : un retour progressif
à la normale après la crise Covid
- 1. Répondre à des besoins
fondamentaux : les enjeux de l'indivisibilité de la
République, de l'égalité et de la liberté d'aller
et venir
- B. DES COÛTS ÉLEVÉS... ET QUI
LE RESTERONT
- 1. Une récente flambée des prix des
billets dans un contexte inflationniste général
- 2. Une tendance haussière qui devrait
durer
- 3. La concurrence, meilleur garant de la baisse des
prix
- 4. L'insupportable poids de la
saisonnalité
- 5. L'impact du fret maritime sur le coût de
la vie
- 6. Des obligations de service public
marginales
- 7. Des DSP nécessaires en cas de
défaillance de l'offre, mais aux effets et coûts
contestés
- 1. Une récente flambée des prix des
billets dans un contexte inflationniste général
- C. DES LEVIERS D'ACTION LIMITÉS À
MOYEN TERME
- A. LA DISCONTINUITÉ TERRITORIALE, UNE
RÉALITÉ POUR LE PLUS GRAND NOMBRE
- II. POUR UNE VRAIE POLITIQUE DE CONTINUITÉ
TERRITORIALE : UNE AMBITION RÉPUBLICAINE AU CoeUR DE
L'ÉQUITÉ ET DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
- A. LA POLITIQUE DE CONTINUITÉ
TERRITORIALE : UN CAUTÈRE SUR UNE JAMBE DE BOIS
- 1. Une politique désormais ancienne mais
qui fait du surplace
- 2. Des objectifs ambitieux en affichage
- 3. Des moyens toujours maigres
- 4. L'éligibilité aux dispositifs de
continuité territoriale : une maille trop serrée et des
publics très segmentés
- a) Une segmentation des aides souvent obscure pour
le public
- b) L'aide à la continuité
territoriale (ACT) : un cumul de critères pour tamiser finement les
demandes
- c) L'ACT dite spécifique pour les
doctorants, les artistes et les sportifs : un échec
- d) Le passeport pour la mobilité des
études : peut mieux faire
- e) Les passeports mobilité pour la
formation professionnelle et assimilés
- a) Une segmentation des aides souvent obscure pour
le public
- 5. Des aides inadaptées à la
saisonnalité
- 6. Les aides au fret : le supplice de
Tantale
- 7. Un rêve inaccessible ? Le
modèle corse
- 8. Les RUP, une priorité pour le Portugal
et l'Espagne
- 9. Les prémices d'un nouvel élan
depuis 2021
- 1. Une politique désormais ancienne mais
qui fait du surplace
- B. OUVRIR LE PREMIER CHAPITRE D'UNE VRAIE
POLITIQUE DE CONTINUITÉ TERRITORIALE
- 1. L'État, premier responsable
- 2. Des aides des collectivités
territoriales en appui
- 3. Augmenter l'effort budgétaire
- 4. Élargir le périmètre des
aides
- 5. Assouplir significativement les critères
d'éligibilité
- 6. Simplifier les aides au fret
- 7. La faisabilité de tarifs
résidents pour les ultramarins
- 1. L'État, premier responsable
- C. L'URGENTE RÉFORME DE LADOM
- A. LA POLITIQUE DE CONTINUITÉ
TERRITORIALE : UN CAUTÈRE SUR UNE JAMBE DE BOIS
- I. LA CONTINUITÉ TERRITORIALE : UNE
(TROP) CHÈRE LIBERTÉ POUR L'ÉCRASANTE
MAJORITÉ
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- ÉTUDE DE LÉGISLATION
COMPARÉE SUR LES DISPOSITIFS DE CONTINUITÉ TERRITORIALE DANS
D'AUTRES ÉTATS EUROPÉENS
- I. LES PAYS-BAS : UNE OBLIGATION DE SERVICE
PUBLIC EN PROJET
- II. LE DANEMARK : DES AIDES CIBLÉES
POUR DES MOTIFS FAMILIAUX ET POUR LES ÉTUDIANTS
- III. L'ESPAGNE : UNE RÉDUCTION
TARIFAIRE PROPORTIONNELLE DÉDUITE À L'ACHAT DU BILLET
- IV. LE PORTUGAL : UN PRIX PLAFOND GRÂCE
À LA SUBVENTION SOCIALE DE MOBILITÉ
- I. LES PAYS-BAS : UNE OBLIGATION DE SERVICE
PUBLIC EN PROJET
- COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
La continuité territoriale outre-mer
Rapports d'information
Rapport d'information n° 488 (2022-2023), déposé le