- SYNTHÈSE
- LISTE DES 14 RECOMMANDATIONS
- LISTE DES BONNES PRATIQUES
- AVANT-PROPOS
- I- L'ANCT EST PEU ET MAL CONNUE DES ÉLUS
LOCAUX, MÊME SI CERTAINS ONT SU S'EN SAISIR
- A. LES ÉLUS CONNAISSENT PEU L'ANCT ET SON
OFFRE DE SERVICES
- B. LES ÉLUS ONT UNE IMAGE INCERTAINE ET
BROUILLÉE DE L'ANCT ET DE SON OFFRE
- 1. Une difficulté d'identifier le statut de
l'Agence : agence nationale ou délégation territoriale ?
- 2. Une difficulté d'identifier les services
de l'État et le préfet comme délégation
territoriale de l'Agence
- 3. Une difficulté d'identifier la
cohérence de l'agence : un acteur intégré ou une
collection de labels ?
- 4. Une difficulté de saisir la nature de
l'agence : administration centrale ou boite à outils à
disposition des collectivités ?
- 5. Une difficulté à identifier la
spécificité de l'intervention de l'agence en matière
d'ingénierie, parmi celle d'autres acteurs publics et parapublics
- 6. La politique de la ville qui tend à
passer en arrière-plan ?
- 7. Des difficultés qui pèsent sur la
connaissance et l'accès à ses offres
- 8. Une perception floue symptomatique d'une
incarnation locale à géométrie variable
- 1. Une difficulté d'identifier le statut de
l'Agence : agence nationale ou délégation territoriale ?
- C. DES BÉNÉFICIAIRES CIRCONSCRITS
MAIS GLOBALEMENT SATISFAITS
- A. LES ÉLUS CONNAISSENT PEU L'ANCT ET SON
OFFRE DE SERVICES
- I. II. MALGRÉ DES APPORTS POSITIFS, LES
ÉLUS ONT UN JUGEMENT CRITIQUE DE L'ACTION DE L'ANCT
- A. DES APPORTS POSITIFS RECONNUS
- B. LES ÉLUS PORTENT UN JUGEMENT CRITIQUE DE
SON ACTION ET RÉAFFIRMENT LES ATTENTES FORTES AYANT
PRÉSIDÉ À SA CRÉATION
- 1. Une implication inégale et partielle en
matière d'ingénierie qui suscite des critiques
- a) Rappel des modalités de mise en oeuvre,
par l'ANCT, de sa mission de soutien à l'ingénierie
- b) Une intervention critiquée à
plusieurs titres
- (1) Une implication de l'ANCT à
géométrie variable dans le recensement et l'animation de
l'écosystème local
- (2) Une implication parfois superflue ou
perturbante
- (3) En cas de défaillance de
l'écosystème local, des interventions palliatives plutôt
qu'un renforcement de cet écosystème
- (4) Le financement de postes, modalité
appréciée, mais à la pérennité incertaine
- c) Un malentendu persistant entre les attentes des
élus et la réponse de l'État
- a) Rappel des modalités de mise en oeuvre,
par l'ANCT, de sa mission de soutien à l'ingénierie
- 2. Une approche encore trop descendante et peu
attentive aux dynamiques locales
- a) Respecter les dynamiques locales et venir les
appuyer
- b) Respecter le temps de l'appropriation des
collectivités
- c) Réaliser des choix en commun pour
créer de la cohésion
- d) Renouveler la contractualisation : les
CRTE à mi-chemin
- (1) Une philosophie saluée
- (2) Une réalisation critiquée
- (3) Un résultat questionné
- (4) Un devenir incertain
- e) Accompagner les dynamiques coopératives
plutôt qu'agir sur chaque strate de collectivité
- f) Trouver une articulation avec le niveau
régional
- a) Respecter les dynamiques locales et venir les
appuyer
- 3. Une simplification et un meilleur soutien aux
projets locaux qui n'a pas eu lieu
- a) L'espoir de simplification s'est
transformé en sentiment de complexification
- b) L'ANCT utilise et relaie les appels à
projet (AAP) au lieu de chercher à les diminuer
- c) Le guichet unique insuffisamment
opérationnel
- d) Le besoin de pluriannualité et de
fongibilité toujours insatisfait
- e) Le besoin non couvert de financements nouveaux
- a) L'espoir de simplification s'est
transformé en sentiment de complexification
- 1. Une implication inégale et partielle en
matière d'ingénierie qui suscite des critiques
- A. DES APPORTS POSITIFS RECONNUS
- I. III. PROPOSITIONS
- 1. Rapprocher l'agence des élus
locaux
- a) Organiser des temps d'échange avec les
élus locaux pour nourrir le débat national et aboutir à
une feuille de route 2023-2026
- (1) Des temps d'échanges avec les
élus locaux
- (2) Un débat au sein du Conseil
d'Administration de l'agence
- b) Accentuer la mobilisation du corps
préfectoral
- c) Doubler le nombre de chargés de mission
territoriaux de l'ANCT qui sont en lien avec les préfets et
sous-préfets
- d) Établir un lien avec les
Régions
- e) Refondre la communication
- a) Organiser des temps d'échange avec les
élus locaux pour nourrir le débat national et aboutir à
une feuille de route 2023-2026
- 2. Viser prioritairement le développement
de l'ingénierie des territoires
- a) En réalisant le recensement de
l'ingénierie locale
- b) En mettant en place un système de
recueil des demandes
- c) En organisant le dialogue entre acteurs locaux
- d) En solidifiant le maillage existant et en
veillant à son extension aux territoires désarmés
- (1) Soutenir financièrement
l'écosystème local
- (2) Doter les préfets, en lien avec la DDT,
de moyens financiers
- (3) Doter les préfets, en lien avec la DDT,
de moyens humains
- (4) Doter les préfets de capacités
de décision dans l'application des programmes, en lien avec la
DDT
- (5) Outiller l'ANCT en experts mobilisables sur
les territoires
- (6) Appeler à une couverture accrue du
territoire par des Agences Techniques Départementales et les CAUE
- (7) Mobiliser le tissu universitaire
- (8) Simplifier le recours à
l'ingénierie externe du marché national
- e) En promouvant les mutualisations
- f) En recherchant l'efficience
- (1) Une formalisation des partenariats
- (2) Une vision stratégique et collective de
l'évolution de l'ingénierie
- (3) Le pari d'une plus grande intégration
avec des acteurs locaux
- (4) La mise à disposition ponctuelle
- g) En renforçant la coordination avec ses 5
principaux partenaires
- a) En réalisant le recensement de
l'ingénierie locale
- 3. Consolider et simplifier l'existant
- c) Conforter les CRTE comme cadre de
référence du dialogue avec l'État
- d) Sortir de la vision en silo et mieux
intégrer les dynamiques territoriales
- e) Simplifier et prioriser l'existant
- f) Intensifier le dialogue interministériel
- g) Renforcer l'évaluation
- (1) Mesurer la satisfaction des programmes par les
élus locaux sur une base permettant l'étalonnage
- (2) Développer des évaluations
externes déconnectées des enjeux de promotion de l'agence par
elle même
- c) Conforter les CRTE comme cadre de
référence du dialogue avec l'État
- 1. Rapprocher l'agence des élus
locaux
- I- L'ANCT EST PEU ET MAL CONNUE DES ÉLUS
LOCAUX, MÊME SI CERTAINS ONT SU S'EN SAISIR
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DE
DÉPLACEMENT
- · LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
AU SÉNAT
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
REÇUES
- EXEMPLE DE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIÈRES D'UNE MISSION D'ANALYSE SUR LES OUTILS D'INGÉNIERIE
ET D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLAN STRATÉGIQUE
D'ÉVOLUTION DE CES OUTILS
ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !
Rapports d'information
Rapport d'information n° 313 (2022-2023), déposé le