C. DES BÉNÉFICIAIRES CIRCONSCRITS MAIS GLOBALEMENT SATISFAITS
La mise en place de l'agence et le déploiement de son action ont ouvert plusieurs opportunités aux acteurs locaux et certains élus ont bénéficié de ses dispositifs. C'est essentiellement le cas des territoires retenus dans le cadre d'un programme, que les élus aient été proactifs pour l'intégrer ou bien désignés pour en bénéficier. Le fait d'être doté d'un chef de projet est aussi un bon moyen de faire le lien avec les ressources de l'agence. Les collectivités hors programme peuvent être orientées vers l'offre d'ingénierie sur mesure. Plus globalement, les élus peuvent bénéficier d'un accompagnement de l'État, composé de plusieurs briques, dont certaines relaient des possibilités offertes par l'agence.
Verbatim DDT
« Les 15 communes, sur plus de 300, du département qui ont reçues une aide de l'ANCT ou sont dans un programme de l'ANCT connaissent l'agence et sont satisfaites ».
1. Les élus bénéficiaires des programmes nationaux expriment généralement leur satisfaction
Globalement, il ressort des auditions que les programmes jouent un rôle de catalyseur de la connaissance ANCT.
Le programme ACV affiche par exemple des taux de satisfaction des élus importants. Dans une consultation auprès des élus des villes ACV7(*), l'ANCT avance des chiffres flatteurs : 91 % des élus se déclarent satisfaits du programme, dont 26 % très satisfaits ; 95 % estiment que les axes du programme sont cohérents avec les réalités du territoire ; 83 % déclarent que les partenaires financeurs ont été des facilitateurs dans le déploiement du programme, 66 % des élus estiment que le programme a atteint ses objectifs initiaux alors que cette consultation date seulement de début 2022. L'ANCT signale par ailleurs « de nombreuses interventions des maires de toutes tendances politiques se félicitant d'une nouvelle méthode publique d'action qui leur fait confiance ». Pour PVD, le constat sur la méthode et les ambitions est aussi positif : « Globalement, les élus des petites villes tirent un bilan positif du programme.8(*) »
Même pour ces deux programmes, l'essentiel des critiques qui leur sont relatives vise en réalité bien plus leur renforcement que leur remise en cause. Pour les villes ACV et PVD, c'est une demande de « plus de programme » qui s'exprime : plus de financements, plus de souplesse, plus de lisibilité, etc. Pour les villes non retenues, la critique révèle surtout une envie d'intégrer l'un des programmes, comme le relaie l'APVF : « de nombreuses communes, petites villes centres ou n'exerçant pas de fonction de centralité, ne se retrouvent dans aucun dispositif et ont le sentiment d'être laissées pour compte ».
Les programmes ne sont pas exempts de critiques, notamment sur les aspects financiers. Néanmoins, ils exercent une forme d'attraction vers les collectivités qui n'en sont pas partie prenante. À titre d'exemple, l'AMRF porte la proposition de créer un programme « Villages d'avenir pour booster les maires développeurs », ouvert à toutes les communes rurales, qui serait une forme de duplication du programme PVD à l'échelle de plus petites communes.
Cette démonstration sur ACV et PVD est tout aussi valable sur les autres programmes. France Urbaine regrette par exemple que « métropoles et grandes agglomérations sont absentes du dispositif Territoires d'Industrie, alors qu'elles accueillent et soutiennent 50 % de l'emploi industriel français ».
En résumé, malgré les critiques qu'ils suscitent, les programmes constituent plutôt pour les élus des modèles à étendre ou dupliquer sur d'autres strates.
2. Des prestations d'ingénierie sur mesure appréciées par les élus à de rares exceptions
Concernant cet accompagnement sur mesure, ce sont 1 162 projets qui ont pu être soutenus au bénéfice de 494 communes, 594 EPCI et 74 collectivités d'autres strates9(*). Malgré la méconnaissance de l'agence, les circuits qui permettent de faire remonter et financer les demandes fonctionnent.
NATURE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANCT
|
Nature |
Nombre |
% |
|
Mise à disposition d'un prestataire externe |
538 |
47% |
|
Expertise d'un opérateur partenaire de l'ANCT |
340 |
30% |
|
Subvention directe |
212 |
19% |
|
Expertise interne ANCT |
50 |
4% |
Source : ANCT
Les sollicitations des collectivités sont naturellement en croissance depuis 2020. De même, les champs sur lesquels l'ANCT est saisie se diversifient. Ils étaient concentrés sur la revitalisation commerciale en 2020. La thématique principale des saisines en 2021 portait sur l'accompagnement à l'élaboration de projet de territoire. En 2022, d'autres sujets ont émergé tels que la mobilité, l'accessibilité, la transformation de friches ou le tourisme.
L'ANCT vérifie la satisfaction des collectivités avant la mise en paiement des prestataires. Cette étape permet de déceler, si cela n'avait pas été le cas avant, d'éventuelles difficultés rencontrées au cours de l'accompagnement. Cette vérification a conduit l'agence, fin 2021, à ne pas reconduire deux prestataires pour lesquels plusieurs alertes avaient été reçues.
La mission a contacté certaines de ces collectivités, notamment des petites communes, afin de recueillir leur retour d'expérience. Il apparait que l'opportunité ouverte par l'agence a permis la réalisation de projets qui étaient alors peu formalisés, mal définis, ou bloqués. Ces éléments sont d'autant plus appréciés que la collectivité ne disposait pas de solution locale pour l'ingénierie, notamment lorsque le projet était d'intérêt communal et n'avait pas vocation à être traité au niveau intercommunal. Le fait que l'agence prend en charge à des niveaux très élevés le recours à une expertise privée (80 ou 100 %) permet à la collectivité d'accéder à une prestation qu'elle n'aurait jamais eu les moyens de s'offrir.
Dans le panel auditionné, la plupart des collectivités estiment que les procédures ANCT sont assez rapides en comparaison avec d'autres circuits d'aides. Entre le moment de la demande et le résultat de son traitement, il se passe entre 10 et 30 jours. Le déclenchement de l'aide intervient dans les semaines qui suivent.
Il est exceptionnel qu'un avis soit négatif. À titre d'exemple, sur l'année 2022, il y a eu 5 % d'avis défavorables (16 réponses négatives sur les 307 accompagnements positifs au 24 novembre 2022). Dans la quasi-totalité des cas, une demande trouve une réponse par l'agence, même si ce n'est pas une réponse prévue par le marché : « on réoriente, on recompose, on propose des choses complémentaires, on fait une proposition alternative dans tous les cas. » déclarait l'agence lors de son audition.
Cependant, lors d'une audition, un maire (AMF Pas-de-Calais) a évoqué une situation ou les services centraux de l'agence s'étaient engagés sur le soutien d'un de ses projets et ont finalement renoncé, en cours de procédure, à le soutenir malgré l'appui du niveau local. La situation a été portée à la connaissance du niveau national comme cas d'école d'une pratique à ne pas reproduire. Mais cette situation semble exceptionnelle.
Verbatim de maires
« L'accompagnement de l'ANCT nous a été très bénéfique, mais le bémol c'est que le prestataire semblait détaché par rapport à l'enjeu que représentait le projet pour la commune. »
« L'ANCT propose du soutien en ingénierie de projet. Cette mission est plutôt appréciée par les territoires bénéficiaires »
3. Les élus du bloc communal coeur de cible de l'ANCT
Les programmes touchent plusieurs collectivités de différents niveaux. Mais l'offre d'ingénierie sur mesure est spécialement destinée au bloc communal : communes et communautés de communes de taille modeste.
TYPOLOGIE DES COLLECTIVITÉS ACCOMPAGNÉES
Source : bilan ANCT
Les collectivités de plus grande taille (agglomérations, métropoles, régions) sont souvent dotées de l'ingénierie nécessaire et sollicitent peu l'ANCT. L'agence déclarait volontiers lors de son audition que « le coeur de métier de l'agence est d'aider les petites communes ». Depuis 2020, la part des collectivités de moins de 1 500 habitants sollicitant l'appui de l'agence a d'ailleurs augmenté de 4 points.
L'enquête du Sénat auprès des préfectures permet de mesurer que le nombre de dossiers relatifs à l'ingénierie sur mesure ayant bénéficié d'une instruction par les services de l'État reste modeste, pris département par département, même s'il est en augmentation, avec un effet volume en 2021 lié à l'accompagnement des CRTE. Certains territoires sont cependant peu présents sur l'accompagnement sur mesure. Une préfecture déclarait ainsi « l'accompagnement sur mesure reste relativement peu sollicité en dépit des actions d'information qui ont été organisées par la préfecture ».
NOMBRE DE DOSSIERS « INGÉNIERIE SUR MESURE » PAR DÉPARTEMENT
|
Dossiers "ingénierie sur mesure" |
2020 |
2021 |
2022 |
|
Demandes dont la solution a été trouvée avec l'ingénierie locale |
0,9 |
4,5 |
2,3 |
|
Demandes, sans solution locale, ayant remonté à l'ANCT |
1,1 |
5,4 |
3,3 |
Source : bilan ANCT
ANCT et outre-mer
Les interventions de l'ANCT sont renforcées et adaptées dans les territoires d'outre-mer.
À titre d'exemple, les programmes y portent une attention particulière avec une feuille de route ultramarine pour ACV et PVD. Les programmes y sont massivement déployés : 35 communes sur un total de 129 sont concernées par le programme PVD et 15 par le programme ACV, 8 EPCI sont concernés par le programme Territoires d'industrie, 2 territoires sont lauréats de l'AMI Avenir montagnes ingénierie, 45 contrats de ville sont déployés avec 16 cités éducatives, plus de 90 France services, plus de 250 conseillers numériques....
L'appui à l'ingénierie l'est aussi avec 6 lots territoriaux ultra-marins dans le marché d'ingénierie de l'ANCT. Les prestations sont financées à hauteur de 80% pour les communes de plus 3500 habitants et EPCI de plus de 15000 habitants. Environ 50 postes de chef de projet y sont financés.
Ces territoires partagent, peut être avec encore plus d'acuité que pour les collectivités de métropole, le besoin de renforcement de l'ingénierie des communes et des intercommunalités dans leurs fonctions de maîtrise d'ouvrage et de portage de leurs projets. D'autant plus qu'un grand nombre de ces collectivités sont en difficulté financière, ce qui obère leurs capacités d'investissement et leurs possibilités de recrutement alors même qu'il est constaté un déficit de compétences.
* 7 Source : enquête ANCT
* 8 Belin, B. et Babary, S. (2022, 16 mars). Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales », N° 577 (2021-2022), http://www.senat.fr/rap/r21-577/r21-577.html.
* 9 Bilan ANCT du 1er janvier 2020 au 20 octobre 2022.