Rapport d'information n° 207 (2022-2023) de M. Jean-Raymond HUGONET , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 14 décembre 2022
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Synthèse du rapport (257 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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I. UN PROLONGEMENT DES COM POUR LE PIRE OU LE
MEILLEUR ?
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II. DIX PROPOSITIONS POUR AMPLIFIER LA
TRANSFORMATION DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC DANS LES COM 2024-2028
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A. INSCRIRE DANS LES COM LA NOUVELLE
MODALITÉ DE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC À COMPTER DE
2025
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B. DONNER LA PRIORITÉ AU REGROUPEMENT DES
ENTREPRISES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC SUR LA POURSUITE DE LA BAISSE DES MOYENS ET
STABILISER LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
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C. FINANCER FRANCE MÉDIAS MONDE (FMM) PAR LA
TOCE ET L'AIDE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT
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D. RAPPROCHER FRANCE 3 ET FRANCE BLEU POUR
CRÉER UN VÉRITABLE MÉDIA PUBLIC DE PROXIMITÉ
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E. ACCROÎTRE LA VISIBILITÉ DE L'OFFRE
D'INFORMATION DU SERVICE PUBLIC À LA TÉLÉVISION
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F. CONFORTER LA PLACE DU SPORT DANS L'AUDIOVISUEL
PUBLIC NOTAMMENT À L'OCCASION DES JEUX OLYMPIQUES ET
PARALYMPIQUES
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G. DÉVELOPPER UNE OFFRE NUMÉRIQUE
COMMUNE À FRANCE TÉLÉVISIONS ET À L'INA
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H. FAIRE RAYONNER DAVANTAGE LES PROGRAMMES
FRANÇAIS EN ASSOCIANT FRANCE TÉLÉVISIONS À LA
PLATEFORME EUROPÉENNE D'ARTE
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I. FAIRE LE CHOIX DU DAB+ EN ARRÊTANT D'ICI
2028 LA DIFFUSION EN FM DE TROIS ANTENNES DE RADIO FRANCE
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J. METTRE EN oeUVRE LA FILIALE COMMUNE À
L'AUDIOVISUEL PUBLIC CONSACRÉE À LA FORMATION INITIALE ET
CONTINUE
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A. INSCRIRE DANS LES COM LA NOUVELLE
MODALITÉ DE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC À COMPTER DE
2025
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I. UN PROLONGEMENT DES COM POUR LE PIRE OU LE
MEILLEUR ?
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10 PROPOSITIONS POUR DES COM
2024-2028
UTILES ET AMBITIEUX
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TRAVAUX EN COMMISSION
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Projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de
moyens (COM) 2020-2022 de France Télévisions, Radio France, Arte
France, France Médias Monde
et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
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MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
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Objectifs et moyens des sociétés de
l'audiovisuel public - Audition de Mmes Delphine Ernotte Cunci,
présidente de France Télévisions, Sibyle Veil,
présidente de Radio France, Marie-Christine Saragosse, présidente
de France Médias Monde et M. Laurent Vallet, président de
l'Institut national de l'audiovisuel
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MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2022
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Projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de
moyens (COM) 2020-2022 de France Télévisions, Radio France, Arte
France, France Médias Monde