C. FINANCER FRANCE MÉDIAS MONDE (FMM) PAR LA TOCE ET L'AIDE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT
La suppression de la CAP a fait prendre conscience des difficultés propres au financement de l'audiovisuel extérieur de la France et tout particulièrement de France Médias Monde. Dans un univers concurrentiel où cohabitent des médias de service public indépendants (BBC, Deutsche Welle, FMM) et de véritables médias d'État au service de stratégies d'influence, il est devenu essentiel pour FMM de pouvoir revendiquer l'indépendance de sa gouvernance, de ses rédactions et de son financement .
Si le financement par une part de TVA dont le montant est déterminé en première partie de loi de finances ne change pas véritablement la situation de FMM, telle n'est pas l'interprétation faite par certaines autorités étrangères, à l'image des autorités de la ville de Berlin qui ont évoqué la suppression de la redevance pour remettre en cause le fait pour RFI de disposer d'une fréquence.
Le rapporteur estime que le contexte géopolitique actuel justifie d'apporter les garanties les plus solides concernant l'indépendance du fonctionnement de FMM. C'est la raison pour laquelle il propose de faire reposer le financement de l'entreprise non pas sur une fraction de TVA mais sur le produit de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) en rappelant que cette taxe avait été créée en 2009 pour compenser la suppression de la publicité en soirée sur les antennes de France Télévisions.
Le produit de la TOCE qui était de 248 M€ en 2022 devrait atteindre 260 M€ en 2023 soit une somme proche des 284 M€ attribués à FMM en 2023. Le rapporteur propose donc d'attribuer complètement le produit de la TOCE à France Médias Monde à compter de 2024 et d'ajuster le tarif de cette taxe pour porter son produit à environ 300 M€ [Proposition n° 3] .
Le rapporteur propose, par ailleurs, que le prochain COM prévoie de mettre à contribution le programme 209 « Solidarité avec les pays en développement » à hauteur de 20 M€ sur cinq ans pour permettre à FMM de développer dans la durée ses projets en Afrique et à l'Est de l'Europe.
D. RAPPROCHER FRANCE 3 ET FRANCE BLEU POUR CRÉER UN VÉRITABLE MÉDIA PUBLIC DE PROXIMITÉ
Alors que les coopérations entre France 3 et France Bleu étaient très limitées il y a encore cinq ans, des progrès importants ont été faits pour multiplier les projets communs avec le développement des matinales communes, le lancement de l'offre numérique d'information « ICI » et la couverture conjointe d'événements sportifs et culturels locaux. Ces coopérations demeurent néanmoins perfectibles tant en ce qui concerne le rythme de déploiement des matinales communes, qui n'a pas permis d'atteindre les objectifs fixés pour 2022, que pour le site d'information « ICI » qui s'apparente encore trop à une déclinaison locale de franceinfo sur laquelle les informations de proximité demeurent en réalité minoritaires.
Il ressort de plusieurs échanges avec des responsables de France Télévisions et Radio France que de nouveaux progrès dans le rapprochement entre France 3 et France Bleu sont conditionnés à l'établissement d'un pilotage unifié des deux entités. Le rapporteur propose donc que les COM 2024-2028 fixent comme objectif le regroupement de France 3 et France Bleu dans une filiale commune d'ici 2028 [Proposition n° 4] . Ce projet majeur pour l'audiovisuel public compte tenu du nombre des personnels concernés est subordonné à la définition d'un projet privilégiant la création d'un média public de proximité. Un tel schéma aurait, en particulier, pour conséquence d' inverser complètement le modèle de France 3 qui demeure encore aujourd'hui une chaîne nationale avec des décrochages locaux . Une mission de préfiguration pourrait être utile pour examiner les conditions d'un tel rapprochement.