Rapport d'information n° 537 (2021-2022) de Mme Chantal DESEYNE , M. Olivier HENNO et Mme Michelle MEUNIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 février 2022
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Synthèse du rapport (2,1 Moctets)
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I. UNE MESURE JUSTIFIÉE FACE À UNE
DYNAMIQUE ÉPIDÉMIQUE DE LA FIN DE L'ANNÉE 2021
MARQUÉE PAR UNE VAGUE « DELTA »
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A. LES PROJECTIONS DE L'ÉVOLUTION DE
L'ÉPIDÉMIE DISPONIBLES À L'AUTOMNE 2021 LAISSAIENT
PRÉSAGER DE FORTES TENSIONS SUR LE SYSTÈME DE SOINS
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B. LA NÉCESSITÉ DE LIMITER L'IMPACT
DE LA VAGUE SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR UNE NOUVELLE INCITATION
À LA VACCINATION
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1. Les réponses
préconisées : l'accroissement de la couverture vaccinale de
la population et la campagne de rappel
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2. Une transformation du passe sanitaire en passe
vaccinal comme outil de prévention des conséquences de la
nouvelle vague
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3. Une validation du Conseil constitutionnel sous
réserve d'une adéquation à la situation sanitaire
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1. Les réponses
préconisées : l'accroissement de la couverture vaccinale de
la population et la campagne de rappel
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A. LES PROJECTIONS DE L'ÉVOLUTION DE
L'ÉPIDÉMIE DISPONIBLES À L'AUTOMNE 2021 LAISSAIENT
PRÉSAGER DE FORTES TENSIONS SUR LE SYSTÈME DE SOINS
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II. UN OUTIL QUI N'A PAS PLEINEMENT REMPLI SES
OBJECTIFS ET DONT LES EFFETS SONT INCERTAINS FACE À L'ÉVOLUTION
DE L'ÉPIDÉMIE
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A. UN OUTIL QUI N'A PAS PERMIS DE RÉDUIRE
SIGNIFICATIVEMENT LE NOMBRE DE PERSONNES SUSCEPTIBLES DE DÉVELOPPER DES
FORMES GRAVES
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B. UN OUTIL DONT LE SUIVI ET L'ÉVALUATION
SONT INSUFFISANTS
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1. Un suivi très insuffisant des effets du
passe vaccinal
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2. Les fluctuations et les insuffisances dans les
données recueillies nuisent au suivi de l'évolution de
l'épidémie
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3. La contribution variable et lacunaire des
agences et des autorités sanitaires au suivi, à l'expertise et
l'aide à la décision
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1. Un suivi très insuffisant des effets du
passe vaccinal
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A. UN OUTIL QUI N'A PAS PERMIS DE RÉDUIRE
SIGNIFICATIVEMENT LE NOMBRE DE PERSONNES SUSCEPTIBLES DE DÉVELOPPER DES
FORMES GRAVES
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III. UN OUTIL DONT L'UTILITÉ PEINE À
ÊTRE JUSTIFIÉE DE MANIÈRE OBJECTIVE PAR LE GOUVERNEMENT AU
REGARD DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE
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A. DES MESURES RESTRICTIVES À L'ASSISE
SCIENTIFIQUE INSUFFISAMMENT EXPLIQUÉE
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B. UNE NOUVELLE PHASE DE L'ÉPIDÉMIE
DEPUIS LA MI JANVIER 2022
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C. UNE LEVÉE DU PASSE VACCINAL QUI DOIT
DÉSORMAIS S'ENGAGER AVEC PRÉCAUTION ET DE MANIÈRE
TRANSPARENTE
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A. DES MESURES RESTRICTIVES À L'ASSISE
SCIENTIFIQUE INSUFFISAMMENT EXPLIQUÉE
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RECOMMANDATIONS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. CONSTITUTION DE LA MISSION D'INFORMATION
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II. ÉCHANGES DE VUES SUR LE CALENDRIER DES
TRAVAUX
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III. EXAMEN EN COMMISSION
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IV. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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Audition de M. Gilles Bloch, président de
l'Institut national de la santé
et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes -
Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19
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Audition de M. Jérôme
Salomon,
directeur général de la santé, et M. Jérôme Marchand-Arvier,
directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé
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Audition du Pr Jean-François
Delfraissy,
président du conseil scientifique
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Audition du Pr Arnaud Fontanet,
épidémiologiste à l'Institut Pasteur
et membre du conseil scientifique, de M. Simon Cauchemez, responsable du laboratoire de modélisation mathématique des maladies infectieuses
de l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, et de Mme Vittoria Colliza, directrice de recherche à l'institut Pierre-Louis d'épidémiologie
et de santé publique de l'Inserm
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Audition de Mme Geneviève
Chêne,
directrice générale de Santé publique France
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Audition de Mme Alice Desbiolles,
médecin de santé publique
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Audition de M. Fabrice Lenglart,
directeur,
et de Mme Charlotte Geay, chef du lab innovation
et évaluation en santé, de la Drees
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Audition de MM. Nicolas Berrod,
journaliste,
Germain Forestier, chercheur,
et Guillaume Rozier, fondateur de CovidTracker
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Audition du Professeur Alain Fischer,
président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale
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Audition de M. Stanislas
Niox-Château,
co-fondateur et président-directeur général de Doctolib
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Audition de M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
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Audition du Professeur Henrik Ullum,
directeur,
et du Docteur Marianne Voldstedlund, responsable de la prévention
des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark)
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Audition de M. Gilles Bloch, président de
l'Institut national de la santé
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I. CONSTITUTION DE LA MISSION D'INFORMATION
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES