Rapport d'information n° 729 (2018-2019) de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 septembre 2019
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LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
UNE MASSE SALARIALE EN AUGMENTATION CONTINUE DEPUIS 2008, QUI A VOCATION À DIMINUER D'ICI 2022
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I. UNE MASSE SALARIALE CROISSANTE MALGRÉ UNE
DIMINUTION DES EFFECTIFS
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II. UN OBJECTIF DE RÉDUCTION DE LA MASSE
SALARIALE FIXÉ DANS LE CADRE D' « ACTION PUBLIQUE
2022 »
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A. « ACTION PUBLIQUE
2022 » : LA RÉFORME DES RÉSEAUX DE L'ÉTAT
À L'ÉTRANGER
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B. LA DÉCLINAISON DE L'OBJECTIF DE
RÉDUCTION DE LA MASSE SALARIALE AU SEIN DU MINISTÈRE DE L'EUROPE
ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
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1. La mise en place d'une « task
force » pour piloter la démarche
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2. Un cadrage général qui posait
comme principe intangible l'universalité du réseau
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3. La possibilité donnée aux
ambassadeurs d'adapter leurs effectifs aux missions prioritaires de leur plan
d'action
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4. Une démarche qui a abouti à la
suppression de 160 postes pour 2019
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1. La mise en place d'une « task
force » pour piloter la démarche
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A. « ACTION PUBLIQUE
2022 » : LA RÉFORME DES RÉSEAUX DE L'ÉTAT
À L'ÉTRANGER
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I. UNE MASSE SALARIALE CROISSANTE MALGRÉ UNE
DIMINUTION DES EFFECTIFS
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DEUXIÈME PARTIE
UN SYSTÈME COMPLEXE DE RÉMUNÉRATIONS
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I. LES SPÉCIFICITÉS DU MEAE
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II. DES RÉMUNÉRATIONS FAVORABLES,
SURTOUT À L'ÉTRANGER
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III. L'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE
À L'ÉTRANGER : UN COMPLÉMENT DE
RÉMUNÉRATION SUBSTANTIEL QUI MANQUE DE LISIBILITÉ
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I. LES SPÉCIFICITÉS DU MEAE
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TROISIÈME PARTIE
UNE STRUCTURE D'EFFECTIFS QUI DOIT ÉVOLUER
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I. AU SEIN DES TITULAIRES, UNE
SURREPRÉSENTATION DES EFFECTIFS A ET A+
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II. UN MOUVEMENT MARQUÉ DE TRANSFORMATION
DE POSTES D'EXPATRIÉS ET DE CONTRACTUELS DE DROIT FRANÇAIS EN
POSTES D'AGENTS DE DROIT LOCAL
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III. VERS UN ACCROISSEMENT MESURÉ DES
POSTES DE CONTRATS DE RECRUTEMENT SUR PLACE ET DE VOLONTAIRES
INTERNATIONAUX ?
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I. AU SEIN DES TITULAIRES, UNE
SURREPRÉSENTATION DES EFFECTIFS A ET A+
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QUATRIÈME PARTIE
UN PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE RÉCENT ET ENCORE INSATISFAISANT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES