TROISIÈME PARTIE
UNE STRUCTURE D'EFFECTIFS QUI DOIT
ÉVOLUER
I. AU SEIN DES TITULAIRES, UNE SURREPRÉSENTATION DES EFFECTIFS A ET A+
Relevée à plusieurs reprises par la Cour des comptes 21 ( * ) , la surreprésentation des agents de catégorie A+ du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'est confirmée entre 2015 et 2018 (période sous revue, non analysée par les travaux antérieurs).
En effet, si les agents des catégories A et A+ représentaient 13 % des effectifs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en 2018 et 31 % des effectifs titulaires et sous contrats à durée indéterminée (groupes G1 et G2) 22 ( * ) , pour une moyenne d'agents civils de catégorie A de la fonction publique d'État s'élevant à 29 % en 2016 23 ( * ) , le ratio rapportant l'effectif des agents de catégorie A+ à l'effectif des agents de catégorie A était en revanche de 83 % en 2018, contre un rapport de 6,3 % dans l'ensemble de la fonction publique d'État (en effectifs physiques) 24 ( * ) . Bien que ce ratio ait diminué durant les dix dernières années - il s'élevait à 120 % en 2008 - il demeure très élevé au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Part des personnels de catégories A et A+ dans les effectifs du ministère
Source : commission des finances du Sénat à partir des données du MEAE
Cette situation conduit à des tensions sur les débouchés pour les diplomates de grade le plus élevé , déjà relevées par la Cour des comptes dans les travaux précités et par notre ancien collègue Adrien Gouteyron en 2008 25 ( * ) qui indiquait que « près d'un diplomate expérimenté sur cinq n'occupe pas un poste correspondant à son expérience ». Si le ministère évalue les personnels de catégorie A+ sans affectation à environ 18 personnes, d'autres agents de catégorie A+ sont affectés à des missions souvent mal définies qui ne correspondent pas à leur coeur de métier . À titre d'exemple, 16 conseillers des affaires étrangères hors classe et 9 ministres plénipotentiaires sont chargés de mission en administration centrale.
Vos rapporteurs spéciaux jugent par conséquent nécessaire de poursuivre, dans la lignée de ce qu'avaient recommandé leur collègue en 2008 et la Cour des comptes depuis, l'exercice de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en prenant en compte la diminution du nombre de postes à l'étranger.
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Recommandation n°6 : poursuivre l'exercice de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour réduire la part de fonctionnaires de catégorie A+ et A en fonction de la réduction du nombre de postes à l'étranger pour ces catégories d'agents. |
* 21 Cour des comptes, référé du 4 septembre 2007 portant sur les hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères sans affectation ; Cour des comptes, référé du 21 novembre 2016 sur la gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international.
* 22 Données MEAE.
* 23 Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018 - DGAFP.
* 24 Idem.
* 25 Rapport d'information n°268 sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes - avril 2008.