AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La masse salariale de la mission « Action extérieure de l'État » a augmenté de 20 % entre 2008 et 2018 1 ( * ) . Or, sur la même période, les autorisations d'emplois de la mission ont baissé de 1 304 ETPT , soit une baisse moyenne de 1 % par an, et les effectifs exécutés ont diminué de 9,4 %.
Cette évolution s'explique notamment par le fait que la catégorie d'effectifs ayant le plus diminué correspond aux agents de droit local, dont les rémunérations sont les moins importantes . Les contractuels et les agents de droit local ont ainsi concentré 56 % de l'effort réalisé, alors qu'ils ne représentaient que 50 % des effectifs en 2008.
Au sein même des titulaires et personnels sous contrats à durée indéterminée, qui représentaient 42 % des effectifs en 2018, la diminution d'effectifs a majoritairement porté sur la catégorie C (- 18 %) et les contractuels (-30 %) , dont les rémunérations sont moins élevées en moyenne.
Mécaniquement, le coût moyen d'un ETPT a augmenté de 35 % entre 2007 et 2018.
L'essentiel de cette hausse de la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans un contexte de diminution des effectifs, s'explique en réalité par l'augmentation de l'indemnité de résidence à l'étranger (IRE).
L'IRE des personnels civils et militaires 2 ( * ) a en effet augmenté de 24 % entre 2008 et 2018. Elle représentait 36 % de la masse salariale en 2008 et en représente désormais 42 %.
Forts de ce constat, vos rapporteurs spéciaux ont analysé le système de rémunération en vigueur au Quai d'Orsay, la structure des effectifs et le pilotage de la masse salariale.
Ils en ont tiré la conviction que les indemnités de résidence à l'étranger doivent être réformées pour être d'une part plus lisibles et plus transparentes et d'autre part moins hétérogènes entre catégories d'agents et plus proches des conditions d'expatriation (coût de la vie, conditions de vie, coût du logement) effectivement constatées.
Ils sont également convaincus de la nécessité de renforcer le rôle de l'ambassadeur comme acteur majeur du pilotage de la masse salariale, en lui donnant de véritables responsabilités de gestionnaire sur la structure de ses effectifs et sur la gestion des crédits de personnel.
|
Précisions méthodologiques Afin d'élaborer ce rapport, vos rapporteurs spéciaux ont mené onze auditions au Sénat et réalisé trois déplacements dans des postes diplomatiques (Berlin, Tallinn, Helsinki). Ils ont rencontré tant les responsables d'administration centrale que les représentants des organisations syndicales du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Lors de leurs déplacements dans les postes, ils ont rencontré les ambassadeurs - à l'exception de Mme l'Ambassadrice de France en Allemagne qui ne les a pas reçus - ainsi que l'ensemble des membres disponibles des services de la chancellerie diplomatique, des services consulaires, des services de coopération et d'action culturelle, des instituts français et des secrétariats généraux d'ambassade. Trois unités de décompte des emplois sont utilisées dans ce rapport, en fonction des données disponibles : - l'équivalent temps plein travaillé (ETPT) : il s'agit de l'unité de décompte dans laquelle sont exprimés à la fois les plafonds d'emplois et les consommations d'emplois. Ce décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année. - l'équivalent temps plein (ETP) : le décompte des ETP prend en compte la quotité de travail mais pas la durée d'activité dans l'année. Il donne les effectifs présents à une date donnée, corrigés de la quotité de travail. - les effectifs physiques : il s'agit des agents rémunérés à une date donnée, quelle que soit leur quotité de travail et leur période d'activité sur l'année. |
* 1 Montants exécutés, CAS pensions inclus.
* 2 Expatriés civils et militaires relevant du programme 105.