Rapport d'information n° 676 (2016-2017) de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN , fait au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 20 juillet 2017
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INTRODUCTION
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POURQUOI ABORDER LA QUESTION DES CENTRES-VILLES ET
CENTRES-BOURGS ?
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I. UN CONTEXTE DE DÉGRADATION
GÉNÉRALE ET MARQUÉE DE LA SITUATION DES CENTRES-VILLES ET
CENTRES-BOURGS
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A. UNE VACANCE MOYENNE IMPORTANTE SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL
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B. UNE ÉVOLUTION QUI MONTRE UNE AGGRAVATION
NETTE ET CONTINUE DU PHÉNOMÈNE DE VACANCE COMMERCIALE DEPUIS LES
ANNÉES 2010
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C. DES ÉTUDES QUI MINORENT PROBABLEMENT LA
SITUATION DE LA VACANCE COMMERCIALE DANS LES CENTRES-BOURGS
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D. LA QUESTION DE LA VACANCE COMMERCIALE N'EST PAS
LA SEULE À TRAITER
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A. UNE VACANCE MOYENNE IMPORTANTE SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL
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II. UN DÉBUT DE PRISE DE CONSCIENCE DE LA
GRAVITÉ DU PROBLÈME
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III. DES CONSTATS DÉSORMAIS
OBJECTIVÉS QUI PERMETTENT D'ENVISAGER DES SOLUTIONS
CONCRÈTES
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A. PREMIER CONSTAT : LA DÉGRADATION DE
LA SITUATION DES CENTRES EST UNE RÉALITÉ
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B. DEUXIÈME CONSTAT : LES
DÉTERMINANTS DE LA SITUATION COMMERCIALE DES CENTRES-VILLES ET
CENTRES-BOURGS SONT IDENTIFIÉS
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C. TROISIÈME CONSTAT : IL N'Y A PAS DE
FATALITÉ
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1. Les exemples français montrent
qu'à conditions égales il est possible de dynamiser un
centre-ville
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2. Une politique de dynamisation peut s'appuyer sur
l'attachement des Français aux centres-villes
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3. Les exemples étrangers montrent qu'une
politique de préservation des commerces de centres-villes est
possible
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4. Remettre en cause les dispositions de la loi de
modernisation de l'économie relatives à l'urbanisme
commercial ?
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1. Les exemples français montrent
qu'à conditions égales il est possible de dynamiser un
centre-ville
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A. PREMIER CONSTAT : LA DÉGRADATION DE
LA SITUATION DES CENTRES EST UNE RÉALITÉ
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I. UN CONTEXTE DE DÉGRADATION
GÉNÉRALE ET MARQUÉE DE LA SITUATION DES CENTRES-VILLES ET
CENTRES-BOURGS
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LES PROBLÉMATIQUES À TRAITER DANS LE
CADRE DE LA SECONDE PHASE
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DES PISTES À EXPERTISER POUR LA SECONDE
PHASE
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UNE MÉTHODE DE TRAVAIL POUR LA SECONDE
PHASE
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ANNEXES
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ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES