LES PROBLÉMATIQUES À TRAITER DANS LE CADRE DE LA SECONDE PHASE
Comme on le voit, un travail d'ampleur sur les centres-villes et centres-bourgs exige une vision transversale mobilisant de nombreux sujets. C'est d'autant plus nécessaire que la situation est grave et que le temps n'est plus aux demi-mesures. Dans un premier temps, l'attention s'est souvent portée avant tout sur les seules spécificités commerciales. Aujourd'hui, un consensus se dégage sur la nécessité d'aborder l'avenir des centres-villes et centres-bourgs de manière globale.
1. La question de l'urbanisme général
Elle recouvre notamment :
- le sujet de la rénovation du bâti en centre-ville et de la résorption de l'habitat indigne mais, plus largement, de l'habitat non adapté aux conditions de vie recherchée aujourd'hui par les résidents et, en particulier, les familles. Il s'agit de permettre aux centres-villes d'attirer, d'une part, une population permanente accrue, renouvelée et disposant de revenus moyens assurant aux commerces un volume d'affaires suffisant et, d'autre part, des consommateurs extérieurs grâce à un parcours global intégrant commerces de détails, équipements culturels, offre de soins, services publics... Dans ce cadre, seraient notamment analysés l'impact du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), mais aussi les instruments collectifs type opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), ou plus coercitives, comme les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) ou encore les opérations de restauration immobilière (ORI) ;
Il s'agit aussi de faciliter l'implantation en centre-ville de grandes et moyennes surfaces jouant le rôle de locomotives pour les commerces plus petits, ce qui peut supposer des évolutions-simplifications du droit de l'urbanisme ou la remise en cause de normes peu adaptées ;
- l'accessibilité non seulement des personnes handicapées mais aussi, plus largement, des consommateurs, ce qui inclut la question de la circulation routière, des transports et des connexions entre quartiers et centres, mais aussi le stationnement.
L'accessibilité doit aussi être numérique, ce qui suppose de travailler sur les capacités de collaboration-coopération des commerçants indépendants via le numérique et notamment grâce à internet ;
- la situation des centres-villes et centres-bourgs à fort patrimoine protégé méritera une évaluation autour de la question de l'équilibre entre la protection et la revitalisation.
2. Le volet commercial de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Il porte notamment sur :
- l'organisation commerciale des centres-villes, qui recouvre la question de la politique du commerce, municipale ou intercommunale, les regroupements de commerçants, le rôle des managers de centres-villes et, au-delà, les différentes formes d'organisation permanente des acteurs du commerce. Elle peut conduire à se pencher sur les possibilités de mise en oeuvre d'actions collectives au travers d'établissements publics fonciers locaux mais aussi sur le rôle que peuvent jouer les chambres consulaires. Elle touche aussi à la question de l'amplitude horaire des ouvertures de commerces ;
- elle est connexe aux sujets relatifs à la formation, à l'installation et au statut des commerçants indépendants ;
- l'offre commerciale doit permettre d'aborder la question controversée mais essentielle des implantations de grandes surfaces sous leurs différentes formes : super et hypermarchés, galeries marchandes et centres commerciaux, et, à présent « atolls » de très grandes dimensions 39 ( * ) . Plus généralement, elle touche aux stratégies à mettre en oeuvre aux différents échelons de décision pertinents et à la prise en compte de l'aménagement commercial dans les stratégies de développement à toutes les échelles de planification territoriale (SRADDET, SCoT, PLUi) et à la législation sur l'aménagement commercial. S'agissant de ce sujet, le rôle et le fonctionnement des commissions départementales et nationale d'aménagement commercial (CDAC et CNAC) devront être évalués ;
- les outils spécifiques dont disposent les collectivités et les intercommunalités devront être examinés : usage du SCoT, du PLU/PLUi et intégration de la dimension commerciale dans ces documents, droit de préemption commercial, et du contrat de revitalisation commercial (CRAC), règlementation de l'affichage publicitaire extérieur et exceptions au repos dominical, compétences respectives des communes, intercommunalités en matière de commerce, articulation avec le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII)...
3. La dimension foncière de la revitalisation
Elle a trait notamment aux éléments suivants :
- une politique de revitalisation de centre-ville ou centre-bourg ne peut faire l'économie d'une analyse de l'utilisation et des disponibilités du foncier . Cela suppose d'abord des capacités d'observation permettant d'apprécier les caractéristiques foncières d'un territoire (marchés, prix, surfaces, évolution de la consommation foncière, ...), mais aussi, au-delà, des outils de mobilisation du foncier (établissements publics fonciers, sociétés d'économie mixte [SEM], sociétés publiques locales [SPL], établissements publics d'aménagement [EPA]...) ;
- la réappropriation et le remembrement des friches d'activités sont des éléments qui peuvent éviter la surconsommation de terres agricoles et la réduction de la croissance des superficies commerciales en périphérie ;
- dans bien des cas, des dispositifs de minoration du coût du foncier seront nécessaires pour arriver à des opérations équilibrées et concurrentielles par rapport à la périphérie (Fonds de minoration foncière...).
4. Les moyens financiers associés
Ils concernent :
- la question fiscale est importante dans la mesure où une pression fiscale forte est un des déterminants identifiés en matière de vacance commerciale. Le sujet est ample et touche non seulement à la fiscalité foncière, mais aussi à la fiscalité spécifique applicable aux entreprises et, en particulier, à la foisonnante fiscalité liée aux activités commerciales : taxe sur les friches commerciales, Tascom, contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), taxe sur la publicité extérieure... Il concerne également les politiques territorialisées à impact fiscal qui peuvent favoriser des implantations ou les décourager : exonérations liées aux zones de revitalisation rurale (ZRR), impact des zones franches urbaines (ZFU)... ;
- les financements mobilisables au profit de projets de revitalisation : la question du fonctionnement du FISAC mais aussi celle du volume des crédits afférents devraient être abordées, ainsi que celle du nouvel engagement de la Caisse des dépôts et consignations, au travers par exemple des conventions « centres-villes de demain ». L'utilisation des moyens du Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL), des fonds liés au programme expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs, de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou des volets territoriaux des contrats de plan État-Région pourrait être analysée. Les financements innovants, type financement participatif ou crowdfunding , méritent d'être examinés.
À l'évidence, cet ensemble de problématiques inclut mais dépasse, de loin, la simple simplification normative. C'est une politique publique destinée à redynamiser les centres-villes et centres-bourgs qu'il s'agit d'imaginer.
* 39 L'Atoll d'Angers compte ainsi 71 000 m 2 de surface commerciale.