DES PISTES À EXPERTISER POUR LA SECONDE PHASE
À partir de leur première analyse, vos rapporteurs estiment utile d'expertiser les pistes suivantes au cours de la seconde phase de leurs travaux. Bien évidemment, cette liste n'est pas exhaustive et sera amenée à évoluer à mesure de l'avancement des travaux de seconde phase :
1. Statistiques
1) Comment améliorer la connaissance statistique de la situation des centres-villes et centres-bourgs ?
2. Urbanisme général
2) Quelles dispositions du droit de l'urbanisme faut-il simplifier pour faciliter les implantations en centre-ville ?
3) Comment donner des moyens efficaces aux élus locaux pour empêcher l'implantation du « mauvais commerce » ?
4) Quel équilibre trouver entre protection du patrimoine et nécessité de renouveler et restructurer le bâti des centres-villes ?
5) Comment faciliter l'accessibilité des centres-villes ?
6) Quel équilibre trouver entre piétons et voitures dans les centres-villes et centres-bourgs ?
3. Urbanisme commercial
7) Faut-il réviser la législation sur l'urbanisme commercial ?
8) En particulier, faut-il modifier le positionnement et/ou la composition des commissions locales d'aménagement commercial ? Le fonctionnement des CDAC a-t-il connu une évolution depuis l'Instruction du Gouvernement du 3 mai 2017 aux préfets sur la législation en matière d'aménagement commercial ?
9) Faut-il maintenir sous sa forme actuelle le recours à la CNAC ?
10) Faut-il abaisser les seuils d'autorisation d'implantation commerciale ?
11) Faut-il, face à l'urgence de la situation dans de nombreuses collectivités, envisager un moratoire national des implantations commerciales en périphérie ou des moratoires locaux ou encore des seuils d'alerte puis de blocage en cas d'implantations trop nombreuses sur des aires géographiques données ?
12) Faut-il diversifier les règles d'implantation selon les lieux concernés ?
4. Organisation du commerce
13) Comment favoriser l'organisation locale des commerçants indépendants ?
14) En particulier, faut-il améliorer le positionnement des managers de centre-ville ?
15) Quelle place donner aux chambres consulaires en matière de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ?
16) Comment remédier à la fuite des petites surfaces de la vie quotidienne (boulangeries...) vers les périphéries ?
17) Faut-il imaginer des opérations volontaristes de restructuration des friches commerciales ou de réduction des superficies commerciales dans certaines aires géographiques ?
18) Comment intégrer le commerce de centre-ville dans la dynamique du e-commerce ?
19) Comment implanter des « locomotives » qui favorisent le dynamisme commercial du centre-ville ? Comment faciliter l'installation de surfaces des grandes enseignes en centre-ville ?
20) Comment concevoir la compétence intercommunale relative à la politique du commerce et à la gestion des zones commerciales ? Et quelle articulation avec les compétences économiques régionales, en particulier, avec le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) ?
5. Fiscalité et Financements
21) Faut-il renforcer le FISAC et selon quelles modalités ?
22) Faut-il imaginer des compensations, financières ou autres, au profit des centres-villes en cas d'implantation commerciale en périphérie ? Faut-il prévoir la mise en place de zones franches de centre-ville ?
23) Faut-il regrouper et simplifier les instruments existants d'accompagnement financier des opérations de revitalisation des centres-villes ?
24) Faut-il réviser la fiscalité applicable aux activités commerciales ?
25) Comment faire en sorte que les zones type ZRR et ZFE participent de la redynamisation des centres-villes ?
6. Foncier
26) Comment doter les collectivités territoriales de capacités d'observations du foncier ?
27) Comment favoriser la mobilisation du foncier nécessaire à des implantations de centre-ville ?
28) Comment en réduire le coût ?
29) Comment éviter la concurrence entre collectivités territoriales face à des projets d'implantations commerciales ?
30) Comment améliorer la connaissance du foncier disponible ? De la situation des centres-villes et centres-bourgs ?
31) Comment éviter des fermetures non anticipées de services publics fragilisant les centres-villes ?
32) Comment, au contraire, intégrer les perspectives de libération d'espaces par des de services publics aux projets de revitalisation ?
33) Faut-il instituer un délai d'alerte des collectivités territoriales par ces services ?