C. LES NOMBREUX TRAVAUX DU SÉNAT
Le Sénat s'est préoccupé à plusieurs reprises de la situation des centres-villes et centres-bourgs, notamment au travers de questions écrites ou orales, ou de rapports d'information. Toutefois, ses travaux n'étaient généralement pas centrés sur ce sujet, mais intervenaient dans le cadre de l'analyse de thèmes plus larges ou connexes.
Sans souci d'exhaustivité, on peut citer, par exemple, les rapports de nos collègues Renée Nicoux et Gérard Bailly sur l'avenir des campagnes en janvier 2013 19 ( * ) , Edmond Hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales en mai 2014 20 ( * ) , François Calvet et Marc Daunis sur la simplification du droit de l'urbanisme et de la construction 21 ( * ) , Bernard Delcros sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) en septembre 2016 22 ( * ) .
Tout récemment, le rapport de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable d'Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolaÿ, intitulé Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité 23 ( * ) , comporte une 21 ème recommandation ainsi libellée : « Conforter l'attractivité des centres-bourgs par un programme ambitieux de rénovation de l'habitat et des commerces, et le maintien ou l'installation d'équipements essentiels pour l'activité locale ».
D. LA PRÉOCCUPATION DES ASSOCIATIONS D'ÉLUS LOCAUX
Du côté des organisations d'élus locaux, l'Association des petites villes de France (APVF), l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), Villes de France, présidée par notre collègue Caroline Cayeux, et l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ont avancé des propositions en matière de revitalisation des coeurs de villes.
Villes de France a ainsi publié le 15 mars 2016, à l'occasion de la 8 ème édition des Rendez-vous de l'intelligence locale, consacrée à la revitalisation des centres-villes, le Manifeste « Pour faire vivre le coeur des villes » dont les propositions sont exposées ci-après. Depuis 2016 encore, elle est partenaire des Trophées de la redynamisation des centres-villes, événement co-organisé par Le Courrier des maires et La Gazette des communes .
Les propositions de Villes de France pour les coeurs de villes
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Ingénierie |
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Généraliser et contractualiser des projets de centre-ville intégrant, dans une stratégie commune, toutes les interventions et les procédures intéressant ces territoires stratégiques. Fixer aux établissements publics fonciers (EPF) la priorité d'intervention dans les centralités pour aider les collectivités à requalifier les îlots à forte vacance en coeur de ville. Élargir le dispositif « appel à manifestation d'intérêt (AMI) Centre-bourg » permettant de financer l'ingénierie des villes de plus de 10 000 habitants Impliquer les structures d'ingénierie locales, dont certaines sont aujourd'hui en sous activité (sociétés d'économie mixte départementales, agences d'urbanisme), dans l'ingénierie de ces projets. Impliquer l'État, la Caisse des dépôts et consignations, les nouvelles régions ou les départements dans le financement de cette ingénierie. Évaluer les mesures et dispositifs existants, avec, pour objectif, leur simplification et leur intégration dans des approches cohérentes. |
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Habitat |
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Assouplir les règles d'attribution des aides au logement (par exemple le dispositif dit « Pinel ») pour permettre aux préfets de régions d'en attribuer une partie à certaines villes. Introduire dans les programmes locaux de l'habitat (PLH) des dispositions favorisant la réhabilitation du patrimoine disponible en centre-ville par rapport à la construction neuve. |
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Urbanisme |
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Soutenir la définition de périmètres de centralité dans les plans locaux d'Urbanisme (PLU) et dans les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), qui permettent la mise en place de règles protégeant l'investissement en coeur de ville. Permettre le renouvellement urbain en centralité en facilitant les opérations de déconstruction-reconstruction. Assouplir les dispositions réglementaires concernant les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) 24 ( * ) . Mieux sensibiliser les architectes des bâtiments de France aux dimensions « économiques et sociétales » de la réhabilitation patrimoniale (notamment sur la question des coûts, souvent prohibitifs, des travaux réalisés par des entreprises labellisées et imposées aux maîtres d'ouvrage). |
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Commerce |
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Introduire, dans les procédures des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), des dispositions favorisant le développement de zones commerciales intégrées dans les centres-villes (du type Beauvais, Saint-Brieuc ou Saint-Nazaire). Favoriser la préemption par les collectivités de locaux commerciaux vacants par différents dispositifs (fiscalité, financements, procédures...). Renforcer le rôle du document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) pour la protection des centralités. Élargir le processus de réflexion aux propriétaires des locaux commerciaux pour une action réelle sur les loyers et les modernisations des surfaces de vente (accessibilité des personnes à mobilité réduite) |
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Stratégies urbaines régionales et dessertes ferroviaires |
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Maintenir la desserte TGV et TET (trains d'équilibre du territoire) des villes infra-métropolitaines et ne pas céder à la relégation de ces villes en termes d'attractivité et d'aménagement du territoire. Accélérer, à l'échelle des nouvelles régions, la définition de schémas urbains régionaux organisant la multipolarité et renforçant les relations ferroviaires entre les villes de France et les métropoles. Utiliser les espaces disponibles autour des gares pour développer des activités de services et des « tiers-lieux ». |
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Numérique |
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Généraliser la couverture numérique des coeurs de villes en développant un WIFI libre accès. Appuyer financièrement la création, dans les centres-villes et à proximité des gares, de tiers lieux ( co-working, fab-lab, e-learning... ) permettant d'accueillir des activités utilisant à plein les possibilités du numérique. |
Source : Villes de France, Manifeste « Pour faire vivre le coeur des villes », mars 2016
De son côté, l'APVF suit la question depuis plusieurs années et a par exemple organisé un atelier « Commerce de proximité » lors des Assises des petites villes de France tenues à Paimpol en juin 2015. En juin 2017, elle a organisé la rencontre régionale des petites villes de Bretagne sur le thème « Le maire et les élus face à la redynamisation commerciale des petites villes : comment agir ? ».
À l'occasion de la dernière élection présidentielle, elle a publié un Manifeste des petites villes de France, 2017-2022 , Il est venu le temps des collectivités à taille humaine , dont une partie est consacrée à la « Revitalisation des centres-bourgs, une politique globale ». La proposition n° 13 du manifeste porte ailleurs sur la « création de zones franches commerciales dans des périmètres restreints au coeur de petites villes en difficulté ».
Figurent parmi les « positions » de l'AMRF depuis plusieurs années, et notamment dans son Pacte national pour les territoires de 2012, des propositions relatives au commerce en zone rurale : évaluation des dispositifs de soutien au commerce en milieu rural et notamment du FISAC ; modification des dispositions de la loi LME du 4 août 2008 qui ont relevé le seuil d'autorisation pour les projets d'implantation de 300 m 2 à 1 000 m 2 ...
François Baroin, président de l'Association des Maires de France (AMF), et André Marcon, président de CCI France, ont quant à eux signé le 8 septembre 2015 une convention de partenariat pour renforcer la coopération et le rapprochement des CCI et des communes de France, avec pour objectif de favoriser le développement économique des territoires dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale mise en place par la loi NOTRe et dans un contexte budgétaire très tendu. Elle comporte notamment des stipulations dans les domaines de l'animation du territoire, de la sécurisation des commerces et de l'accompagnement des entreprises.
L'AdCF a mené de nombreuses réflexions sur le rapport entre commerces et territoires 25 ( * ) . Elle a notamment organisé, avec l'Institut pour la Ville et le Commerce, un colloque sur ce thème en septembre 2016 26 ( * ) .
On notera enfin le rôle spécifique joué par l'association Centre-Ville en Mouvement, créée en 2005 par des élus locaux, des parlementaires, des représentants de corps d'État, des chambres consulaires et des chercheurs. Cette association vise à soutenir ses membres dans leurs projets d'innovation et de redynamisation des centres-villes. Centre-Ville en Mouvement organise chaque année les Assises Nationales du Centre-Ville, dont la 12 e édition s'est tenue à Orléans les 29 et 30 juin derniers.
* 19 L'avenir des campagnes, Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective n° 271 (2012-2013), 22 janvier 2013.
* 20 Les politiques temporelles des collectivités territoriales, Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, n° 558 (2013-2014), 22 mai 2014.
* 21 Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier, Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, n° 720 tome I (2015-2016), 23 juin 2016.
* 22 Repenser le FNADT en faveur du développement rural, Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, n° 838 (2015-2016), 21 septembre 2016.
* 23 Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité, Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 565 (2016-2017), 31 mai 2017.
* 24 Ces dispositifs n'existent plus en tant que tels depuis la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) adoptée en 2016.
* 25 « Que recouvre la "politique locale du commerce" pour les communautés ? », article web, 20 juillet 2016 ; « Politique locale du commerce, état d'urgence », Intercommunalités, 9 mars 2017 ; « Les politiques locales de développement et de soutien au commerce : quelles visions des Régions ? », article web, 23 mars 2017.
* 26 « Commerce et territoires : la nouvelle donne pour les collectivités et les acteurs privés », 16 septembre 2016.