N° 676
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juillet 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux entreprises (1) et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (2) sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ,
Par MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN,
Sénateurs
(1) La délégation aux entreprises est composée de : Mme Élisabeth Lamure, présidente ; MM. Martial Bourquin, Olivier Cadic, Philippe Dominati, Jérôme Durain, Alain Joyandet, Mmes Hermeline Malherbe, Sophie Primas, M. Dominique Watrin, v ice-présidents ; M. Gilbert Bouchet, Mme Nicole Bricq, M. Serge Dassault, Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Guillaume Arnell, Jacques Bigot, Mme Annick Billon, MM. Henri Cabanel, Michel Canevet, René Danesi, Francis Delattre, Mmes Jacky Deromedi, Frédérique Espagnac, MM. Michel Forissier, Alain Fouché, Jean-Marc Gabouty, Éric Jeansannetas, Antoine Karam, Guy-Dominique Kennel, Mmes Anne-Catherine Loisier, Patricia Morhet-Richaud, MM. Claude Nougein, André Reichardt, Michel Vaspart, Jean-Pierre Vial.
(2) La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; M. Rémy Pointereau, premier vice-président ; MM. Christian Favier, François Grosdidier, Charles Guené, Georges Labazée, Joël Labbé, Antoine Lefèvre, Mme Marie-Françoise Perol Dumont, M. René Vandierendonck, vice-présidents ; Mme Caroline Cayeux, MM. Philippe Dallier et Marc Daunis, secrétaires ; MM. François Bonhomme, François Calvet, Luc Carvounas, Mme Josiane Costes, MM. Bernard Delcros, Michel Delebarre, Éric Doligé, Vincent Éblé, Jean-Marc Gabouty, Mme Françoise Gatel, MM. Jean François Husson, Dominique de Legge, Michel Le Scouarnec, Christian Manable, Jean Louis Masson, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Alain Richard, Mmes Patricia Schillinger, Nelly Tocqueville, Catherine Troendlé, M. Jean-Pierre Vial.
INTRODUCTION
La dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs apparaît désormais comme une question politique de première importance. Longtemps peu visible, ou ramenée à des évolutions purement locales et circonscrites, elle est dorénavant perceptible dans la quasi-totalité des villes et bourgs de France.
Un sondage présenté lors des 12 e assises des centres-villes, qui se sont tenues à Orléans les 29 et 30 juin derniers, a montré que seuls 32 % des Français interrogés jugeaient leurs coeurs de villes dynamiques et que neuf interrogés sur dix ont le sentiment que la modernisation du centre-ville devrait constituer un objectif important pour les maires. Le sentiment de déclin est particulièrement vif dans les agglomérations de moins de 50 000 habitants puisque seuls 23 % des interrogés y jugent le centre-ville plutôt en développement.
Lors de leurs travaux sur la simplification du droit de l'urbanisme, en 2016, Marc Daunis et François Calvet, rapporteurs du groupe de travail présidé par Rémy Pointereau, avaient d'ailleurs été confrontés à plusieurs reprises à la question de l'avenir des centres-villes et centres-bourgs. Ils avaient recommandé « d'évaluer grâce à un travail transversal la situation des centres-villes et les solutions à mettre en oeuvre » 1 ( * ) , notamment en matière de simplification des normes.
Jean-Marie Bockel, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, et Élisabeth Lamure, présidente de la délégation du Sénat aux entreprises, ont jugé nécessaire de se saisir de ce sujet qui touche non seulement à l'économie, à l'emploi, au bien-être de nos concitoyens, à l'avenir des collectivités territoriales mais aussi à l'équilibre des territoires et à l'identité de notre pays. Ils ont proposé aux deux délégations de réaliser un travail de fond sur ce sujet qui aboutisse à des propositions concrètes.
À cet effet, ils ont souhaité :
- en premier lieu, que les deux délégations mènent un travail commun ;
- ensuite, que le champ de cette étude soit clairement défini de façon, en particulier, à vérifier si ce travail pouvait être réalisé dans le cadre du mandat des délégations relatif à la simplification normative ou impliquait un regard plus large ;
- enfin, que l'organisation de ce travail comporte deux phases bien distinctes : une première phase, de mai à juillet 2017, serait l'occasion de réaliser une étude de faisabilité relative au sujet de la revitalisation ; une seconde phase, qui interviendrait à partir d'octobre 2017, verrait en fonction des résultats de la première, le lancement de travaux de plus grande ampleur visant à aboutir non seulement à un rapport mais aussi à une proposition de loi et à une proposition de résolution.
Dans ce cadre général, le présent rapport constitue l'étude de faisabilité de première phase et vise :
1°) à examiner succinctement, à partir des travaux déjà réalisés, la situation des centres-villes et centres-bourgs ;
2°) à identifier les problématiques pertinentes pour la seconde phase et à analyser quelles seraient les parts respectives de la seule simplification normative et de préconisations plus larges relatives à des politiques publiques comme, par exemple, l'aménagement du territoire ;
3°) à établir une liste de pistes de réformes à expertiser au cours de cette même phase ;
4°) à proposer une méthode de travail pour aborder le sujet et aboutir à un programme ambitieux et réaliste de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Cette étude a été réalisée à partir de l'exploitation des données et rapports déjà publiés, et des auditions des auteurs du rapport du Commissariat général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur « La revitalisation commerciale des centres-villes » et des responsables du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) en charge du programme expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs.
* 1 Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier, Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, n° 720 tome I (2015-2016), 23 juin 2016, recommandation n° 10.