Rapport d'information n° 487 (2016-2017) de Mmes Annick BILLON , Corinne BOUCHOUX , Brigitte GONTHIER-MAURIN , Françoise LABORDE , MM. Roland COURTEAU et Alain GOURNAC , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 30 mars 2017
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AVANT-PROPOS
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INTERVENTIONS SUR LA LOI NEUWIRTH ET RENDANT
HOMMAGE À SON AUTEUR
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Alain Gournac, vice-président de
la Délégation aux droits des femmes (Groupe Les
Républicains)
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Corinne Bouchoux, vice-présidente de la
Délégation aux droits des femmes (Groupe
Écologiste)
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Roland Courteau, vice-président de la
Délégation aux droits des femmes (Groupe socialiste et
républicain)
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Brigitte Gonthier-Maurin, vice-présidente de
la Délégation aux droits des femmes (Groupe communiste
républicain et citoyen)
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Françoise Laborde, vice-présidente de
la Délégation aux droits des femmes (Groupe du rassemblement
démocratique et social européen)
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Annick Billon, membre de la
Délégation aux droits des femmes (groupe Union des
Démocrates et Indépendants-UC)
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Véronique Séhier, présidente du
Planning familial
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Laurence Rossignol, ministre des Familles, de
l'Enfance et des Droits des Femmes
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DÉVOILEMENT DU TIMBRE PAR GÉRARD
LARCHER, PRÉSIDENT DU SÉNAT, ET PHILIPPE WAHL,
PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE LA POSTE
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Intervention de Philippe Wahl, président
directeur général du groupe La Poste
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Intervention de Gérard Larcher,
président du Sénat
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ADOPTION DU RAPPORT
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ANNEXES
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Notice biographique de Lucien Neuwirth
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Présentation des intervenants de la
Délégation aux droits des femmes
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Retranscription des extraits des reportages
vidéos projetés lors de la cérémonie
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Loi n° 67-1176 du 28 décembre
1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les
articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique