N° 487
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 mars 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur le 50 ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 et rendant hommage à Lucien Neuwirth ,
Par Mmes Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, MM. Roland COURTEAU et Alain GOURNAC,
Sénateurs
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(1) Cette délégation est composée de : Mme Chantal Jouanno, présidente , Mmes Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, M. Roland Courteau, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Françoise Laborde, Michelle Meunier, M. Cyril Pellevat, vice-présidents ; M. Mathieu Darnaud, Mmes Jacky Deromedi, Danielle Michel, secrétaires ; Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M. Patrick Chaize, Mmes Laurence Cohen, Chantal Deseyne, M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Anne Émery-Dumas, Dominique Estrosi Sassone, Corinne Féret, M. Alain Fouché, Mmes Catherine Génisson, Éliane Giraud, Sylvie Goy-Chavent, Christiane Hummel, Mireille Jouve, M. Marc Laménie, Mme Claudine Lepage, M. Didier Mandelli, Mmes Marie-Pierre Monier, Patricia Morhet-Richaud, M. Philippe Paul . |
AVANT-PROPOS
Le 28 décembre 1967 a été promulguée la loi relative à la régulation des naissances, dont Lucien Neuwirth, alors député de la Loire, avait pris l'initiative le 18 mai 1966.
La loi n° 67-1167 ou « loi Neuwirth » devait révolutionner la société française en donnant aux femmes le droit de maîtriser leur fécondité.
Entre le 1 er juillet 1966 - date de l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi de Lucien Neuwirth - et le 28 décembre 1967, les deux assemblées, au cours de débats passionnés, ont tour à tour travaillé à l'élaboration d'un texte décisif pour les droits et libertés des femmes et pour la vie des couples.
La lecture des débats de l'époque rappelle que cette initiative a valu à son auteur des critiques dont la violence, cinquante ans plus tard, ne laisse pas de surprendre.
Le 9 février 2017 a eu lieu, au Sénat, le « premier jour » 1 ( * ) d'un timbre anticipant le cinquantième anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 et rendant hommage à Lucien Neuwirth, qui fut sénateur de la Loire de 1983 à 2001, questeur du Sénat de 1989 à 1998 et membre de la délégation aux droits des femmes de la création de celle-ci, en 1999, à la fin de sa carrière sénatoriale.
Six sénatrices et sénateurs de la délégation aux droits des femmes, de tous les groupes, ainsi que la présidente du Planning familial et la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, se sont donc succédé pour évoquer l'apport de la « loi Neuwirth » à l'émancipation des femmes et le parcours exceptionnel du « père de la pilule », héros de la France libre et de la Résistance, parlementaire hors pair et humaniste engagé, auquel des reportages projetés grâce à l'Institut national de l'audiovisuel ont permis de donner la parole.
Puis le Président directeur général de La Poste et le Président du Sénat ont inauguré ensemble le timbre commémorant l'adoption de la loi du 28 décembre 1967.
Le présent recueil reproduit les interventions prononcées à l'occasion de cette cérémonie. 2 ( * )
* 1 « On appelle «premier jour» le jour où, pour la première fois, un timbre est émis par La Poste et est marqué de cette date » (intervention au Sénat de Philippe Wahl, PDG de La Poste, le 9 février 2017).
* 2 On trouvera en annexe la biographie de Lucien Neuwirth établie par la Division des Archives du Sénat, des notices présentant les sénateurs qui sont intervenus au cours de cette cérémonie, la retranscription des extraits des reportages vidéo projetés à cette occasion, ainsi que le texte de la loi n° 67-1167 du 28 décembre 1967.