50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH

Rapport d'information n° 487 (2016-2017) de Mmes Annick BILLON , Corinne BOUCHOUX , Brigitte GONTHIER-MAURIN , Françoise LABORDE , MM. Roland COURTEAU et Alain GOURNAC , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 30 mars 2017

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N° 487

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 mars 2017

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur le 50 ^ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 et rendant hommage à Lucien Neuwirth ,

Par Mmes Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, MM. Roland COURTEAU et Alain GOURNAC,

Sénateurs

(1) Cette délégation est composée de : Mme Chantal Jouanno, présidente , Mmes Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, M. Roland Courteau, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Françoise Laborde, Michelle Meunier, M. Cyril Pellevat, vice-présidents ; M. Mathieu Darnaud, Mmes Jacky Deromedi, Danielle Michel, secrétaires ; Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M. Patrick Chaize, Mmes Laurence Cohen, Chantal Deseyne, M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Anne Émery-Dumas, Dominique Estrosi Sassone, Corinne Féret, M. Alain Fouché, Mmes Catherine Génisson, Éliane Giraud, Sylvie Goy-Chavent, Christiane Hummel, Mireille Jouve, M. Marc Laménie, Mme Claudine Lepage, M. Didier Mandelli, Mmes Marie-Pierre Monier, Patricia Morhet-Richaud, M. Philippe Paul .

AVANT-PROPOS

Le 28 décembre 1967 a été promulguée la loi relative à la régulation des naissances, dont Lucien Neuwirth, alors député de la Loire, avait pris l'initiative le 18 mai 1966.

La loi n° 67-1167 ou « loi Neuwirth » devait révolutionner la société française en donnant aux femmes le droit de maîtriser leur fécondité.

Entre le 1 ^er juillet 1966 - date de l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi de Lucien Neuwirth - et le 28 décembre 1967, les deux assemblées, au cours de débats passionnés, ont tour à tour travaillé à l'élaboration d'un texte décisif pour les droits et libertés des femmes et pour la vie des couples.

La lecture des débats de l'époque rappelle que cette initiative a valu à son auteur des critiques dont la violence, cinquante ans plus tard, ne laisse pas de surprendre.

Le 9 février 2017 a eu lieu, au Sénat, le « premier jour » ^{1 ( * )} d'un timbre anticipant le cinquantième anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 et rendant hommage à Lucien Neuwirth, qui fut sénateur de la Loire de 1983 à 2001, questeur du Sénat de 1989 à 1998 et membre de la délégation aux droits des femmes de la création de celle-ci, en 1999, à la fin de sa carrière sénatoriale.

Six sénatrices et sénateurs de la délégation aux droits des femmes, de tous les groupes, ainsi que la présidente du Planning familial et la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, se sont donc succédé pour évoquer l'apport de la « loi Neuwirth » à l'émancipation des femmes et le parcours exceptionnel du « père de la pilule », héros de la France libre et de la Résistance, parlementaire hors pair et humaniste engagé, auquel des reportages projetés grâce à l'Institut national de l'audiovisuel ont permis de donner la parole.

Puis le Président directeur général de La Poste et le Président du Sénat ont inauguré ensemble le timbre commémorant l'adoption de la loi du 28 décembre 1967.

Le présent recueil reproduit les interventions prononcées à l'occasion de cette cérémonie. ^{2 ( * )}

INTERVENTIONS SUR LA LOI NEUWIRTH ET RENDANT HOMMAGE À SON AUTEUR

Alain Gournac, vice-président de la Délégation aux droits des femmes (Groupe Les Républicains)

Madame la ministre,

Madame la présidente du Planning familial ,

Mes chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Notre présidente, Chantal Jouanno, qui vous prie d'excuser son absence aujourd'hui, m'a confié le soin d'ouvrir cette cérémonie et j'en suis très heureux.

C'est pour moi un honneur d'intervenir cet après-midi pour rendre hommage à un collègue que je suis fier d'avoir côtoyé au Sénat, non seulement au groupe RPR dont nous étions membres ^{3 ( * )} , mais aussi à la délégation aux droits des femmes où nous avons siégé ensemble dès le début, en novembre 1999 ^{4 ( * )} .

Lucien a guidé mes premiers pas au Sénat et m'a engagé dans la grande aventure du spatial. Je n'oublierai pas.

Je remercie La Poste de nous donner l'occasion, à travers la présentation au public de ce timbre, de commémorer le cinquantième anniversaire d'une loi dont l'importance a été décisive. Je suis encore plus ému que cette cérémonie me permette de rendre hommage à celui qui a pris l'initiative de cette loi.

Quand on pense à Lucien Neuwirth, c'est d'abord l'engagement du « père de la pilule » pour le contrôle des naissances qui vient spontanément à l'esprit.

On sait qu'après la guerre, jeune élu de Saint-Etienne, il est confronté aux difficultés des familles pauvres où l'arrivée d'un nouvel enfant est vécue comme un fardeau. Il est sensible à la détresse de femmes qui enchaînent des grossesses non désirées, parfois au péril de leur santé et même de leur vie.

En 1957, quelques mois avant d'être élu député de la Loire, il rencontre le mouvement Maternité heureuse , qui deviendra le Planning familial , dont je salue la présidente, Véronique Séhier, ici présente.

Maternité heureuse : cette dénomination à elle seule résume et symbolise la lutte de Lucien Neuwirth pour - je cite son discours à l'Assemblée nationale, le 1 ^er juillet 1967 - une « maternité voulue, attendue, préparée, une maternité qui n'est pas redoutée, refusée », « une maternité consciente et pleinement responsable. »

C'est difficile, en 2017, tant le contrôle des naissances semble maintenant aller de soi, de se représenter combien pouvait être pionnière la démarche consistant, dans une société tellement différente, à donner aux femmes la libre et entière maîtrise de leur fécondité. Il faut se rappeler que, d'après la législation en vigueur en 1967, qui avait été adoptée en 1920 ^{5 ( * )} dans un contexte marqué par la guerre, toute information sur la contraception était passible de poursuites pénales.

Pendant l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, un amendement subordonne le droit de recourir à la contraception à l'autorisation du mari ; un député regrette que le texte ne soit pas discuté à huis clos, « comme aux Assises quand il s'agit d'une affaire de moeurs ».

Les oppositions ont été nombreuses et il ne faut pas oublier le courage qu'il a fallu à Lucien Neuwirth pour associer son nom au combat pour la contraception, tant le sujet était alors tabou.

Car c'est bien de courage qu'il s'agit.

Or du courage, Lucien Neuwirth n'en manque pas ! Son engagement dans la Résistance, dès 1940, puis dans la France libre, parle de lui-même.

Il est important pour moi de rappeler aujourd'hui cette page exemplaire de sa vie.

En 1940, il a 16 ans : c'est d'ailleurs le titre de son livre de souvenirs, Ma guerre à seize ans - du fournil au peloton d'exécution . En 1943, il rejoint Londres ; en août 1944, il est parachuté en Bretagne.

En 1945, capturé par les Allemands en Hollande et fusillé, il échappe miraculeusement au coup de grâce car son portefeuille fait obstacle à la balle qui devait l'achever...

En tant que gaulliste, je ne peux pas non plus passer sous silence le soutien que le général de Gaulle lui-même a apporté au combat de Lucien Neuwirth, d'abord pour permettre que sa proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Comment ne pas évoquer, à cet égard, l'ordonnance de 1944 qui, à l'initiative du général de Gaulle, déjà, avait fait des Françaises des citoyennes à part entière ?

Grâce à une vidéo de l'Institut national de l'audiovisuel , qu'il faut remercier chaleureusement pour sa contribution à l'organisation de notre commémoration, je vais maintenant laisser le sénateur Lucien Neuwirth, dans son bureau de questeur du Palais du Luxembourg, nous raconter, trente ans après l'adoption de sa proposition de loi, cet aspect moins connu de l'histoire de la loi de décembre 1967 : le soutien dont il a bénéficié du chef de l'État, qu'il a réussi à convaincre que « transmettre la vie [...] doit être un acte lucide. »

Vous verrez aussi à cette occasion que notre collègue et ami possédait des talents d'imitateur que je vous invite à découvrir...

(Projection d'un extrait du reportage ^{6 ( * )} :
« Les 30 ans de la loi Neuwirth sur la pilule contraceptive » ^{7 ( * )} )

Corinne Bouchoux, vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes (Groupe Écologiste)

Madame la ministre,

Madame la présidente du Planning familial ,

Mes chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

C'est un grand honneur pour moi d'avoir été associée à cet hommage à Lucien Neuwirth, qui a su comprendre que le droit de maîtriser leur fécondité est pour les femmes un droit primordial, et qui a associé son nom à un combat décisif pour les libertés des femmes.

Je voudrais tout d'abord rappeler quelques éléments de contexte. Je ne sais pas combien l'Assemblée nationale comptait de députées au moment des débats sur ce qui allait devenir la « loi Neuwirth », mais il faut avoir présent à l'esprit qu'à l'époque, cinq femmes seulement siégeaient au Sénat : Marie-Hélène Cardot ^{8 ( * )} , Suzanne Crémieux ^{9 ( * )} , Renée Dervaux ^{10 ( * )} , Irma Rapuzzi ^{11 ( * )} et Jeannette Thorez-Vermeersch ^{12 ( * )} .

Je voudrais aussi citer quelques « perles » des débats parlementaires de décembre 1967.

On a pu craindre en effet, dans nos assemblées, que la contraception encourage « une licence accrue des moeurs parmi la jeunesse ».

On a pu estimer aussi que notre pays était menacé par « une flambée inouïe d'érotisme » et que la pilule allait « encore favoriser davantage les amours illicites et ébranler les assises de la famille ».

L'inquiétude enfin s'est exprimée du « viol de la conscience médicale » que subirait le médecin auquel une jeune fille ou une femme demanderait la pilule « sans aucun prétexte médical ou social, c'est-à-dire dans un souci évident d'agrément »...

Je voudrais cet après-midi évoquer un autre combat de Lucien Neuwirth, qui devait, lui aussi, avoir des conséquences immenses.

Je veux parler de son engagement, dès 1994, à la commission des affaires sociales du Sénat dont il est un membre particulièrement actif, pour la prise en charge de la douleur, face à une médecine française qui n'avait pas encore pris la mesure de cette dimension essentielle du soin.

De fait, ce rapport de Lucien Neuwirth, dont on a peut-être oublié le caractère révolutionnaire, envisageait tous les aspects de la douleur, sans laisser de côté le scandale de la douleur des enfants.

En 1999, cet engagement pionnier donnera lieu à l'adoption d'une proposition de loi qui deviendra la loi de juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs ^{13 ( * )} .

Le rapport de 1994 « sur les problèmes posés, en France, par le traitement de la douleur » ^{14 ( * )} - c'est son titre officiel - concluait ainsi : « Comment oserions-nous construire cet humanisme du XXI ^ème siècle que tous les peuples appellent de leurs voeux, en laissant de côté, chez nous, celles et ceux qui souffrent ? »

Cette phrase permet rétrospectivement de mieux comprendre le combat de Lucien Neuwirth pour la contraception.

Son humanisme, qui l'a conduit dans les années 1950-1960 à vouloir mettre fin à la détresse qu'éprouvent les femmes confrontées à une maternité subie, le mène, quelque trente ans plus tard, à consacrer son énergie au traitement de la souffrance.

« Sauvegarder la dignité du malade », permettre aux femmes de vivre la maternité « de manière consciente et pleinement responsable » : voilà deux aspects d'un même engagement au service du progrès et de l'humanité, qui caractérise Lucien Neuwirth.

Cet après-midi, nous rendons donc hommage à un parlementaire hors pair qui, fort de son expérience de terrain, a osé s'engager, dans une France encore très conservatrice, en faveur du droit des femmes à disposer de leur corps.

Mais il ne faudrait pas oublier que ce combat aurait été impossible sans le militantisme inlassable de la fondatrice du Planning familial , l'Américaine Margaret Sanger, qui a rendu possible l'autorisation de la pilule aux États-Unis en 1960, sept ans avant la France.

Il m'a paru indispensable de le rappeler, a fortiori en présence de la présidente du Planning familial français qui nous fait l'honneur d'assister à cette cérémonie.

Je souhaite également souligner que si, en 1944, les femmes ont obtenu le droit de voter et d'être éligibles, ce n'est pas seulement parce que le général de Gaulle leur a « octroyé » ce droit. C'était aussi, et Lucien Neuwirth le savait bien, le résultat de plusieurs décennies de lutte des femmes pour leurs droits civiques.

Il faut absolument tous et toutes être conscient-e-s aujourd'hui, quand on voit très concrètement qu'aux États-Unis le droit des femmes à maîtriser leur fécondité est ouvertement mis en cause, que ces combats ne sont pas des combats du passé.

Je voudrais enfin saluer les proches de Lucien Neuwirth qui ont été témoins de ses engagements et qui sont présents cet après-midi à nos côtés, et je me dois de conclure que le combat pour les droits et libertés des femmes, qu'il a porté avec tant de courage, ce combat n'est hélas jamais terminé !

Je vous remercie.

Roland Courteau, vice-président de la Délégation aux droits des femmes (Groupe socialiste et républicain)

Madame la ministre,

Madame la présidente du Planning familial ,

Mes chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Comme mon collègue Alain Gournac, j'ai eu le privilège de connaître Lucien Neuwirth au Sénat et de partager avec lui un engagement déterminé en faveur des droits des femmes.

Je salue, moi aussi, le courage qu'il lui a fallu pour donner aux femmes le droit de maîtriser leur fécondité, à une époque où l'état d'esprit dans notre pays faisait trop souvent du ventre de la femme, il faut bien le dire, la propriété du mari.

Quand on relit les débats qui, il y a cinquante ans, ont donné lieu à l'adoption de la loi relative à la régulation des naissances, on se rend compte de tout le chemin qui a été parcouru depuis la fin des années 1960.

Contre ceux qui estimaient que la proposition de loi menaçait les hommes dans la « fière conscience de leur virilité féconde » et qui craignaient que la pilule « précipite certaines catégories de femmes vers la prostitution clandestine », Lucien Neuwirth a osé rêver, pour les couples, d'une « vie intime complète et confiante ».

Face à ceux qui l'accusaient de confondre « idées généreuses, sophismes, snobisme, érotisme et intérêts sordides » - rien que ça ! - son ambition était que les femmes ne soient plus les seules à porter « le poids de la fécondité ».

Oui, vraiment, c'est une âme de résistant qu'il a fallu pour ce combat, et Alain Gournac a eu raison de rappeler cette page héroïque de la vie de Lucien Neuwirth.

Une autre chose me frappe dans le parcours de notre regretté collègue, c'est sa capacité à voir plus loin encore que la loi à laquelle il a donné son nom, sa capacité à évoluer avec les nécessités du moment.

En octobre 2000, le spectre des grossesses non désirées, plus particulièrement chez les jeunes filles, le conduit en effet à défendre une proposition de loi sur la contraception d'urgence, texte dont il est rapporteur pour la commission des affaires sociales.

Et il n'hésite pas, dans ces circonstances, à préconiser un certain bouleversement des « piliers » de la loi Neuwirth, qui s'appuyait sur trois principes : prescription médicale, autorisation des parents pour les mineures et vente des produits contraceptifs en pharmacie.

C'est ainsi qu'en 2000, Lucien Neuwirth soutient le principe de la délivrance de la pilule du lendemain aux mineures souhaitant garder le secret et à défendre la possibilité, pour les infirmières scolaires, d'administrer cette contraception.

Dans l'hémicycle du Sénat, presque 37 ans jour pour jour après l'adoption de la loi de 1967, il rappelle sa conviction de toujours dès qu'il s'agit de donner la vie, et je m'arrêterai là :

« Avoir un enfant avec l'être qu'on aime, au moment où l'on peut l'accueillir dans les meilleures conditions, d'abord pour lui-même, car un enfant, c'est d'abord un projet de vie dont les auteurs ont la responsabilité, c'est un accomplissement . »

Brigitte Gonthier-Maurin, vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes (Groupe communiste républicain et citoyen)

Madame la ministre,

Madame la présidente du Planning familial ,

Mes chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Avant toute chose, je vous propose de regarder ensemble un court extrait d'un reportage sur la commission spéciale chargée, à l'Assemblée nationale, d'examiner la proposition de loi de Lucien Neuwirth.

Nous sommes en 1967.

(Projection d'un extrait du reportage ^{15 ( * )} :
« À l'Assemblée nationale, travaux préparatoires
de la loi relative à la régulation des naissances » ^{16 ( * )} ).

J'ai tout particulièrement tenu à ce que nous regardions ensemble cette vidéo, parce qu'elle met en valeur l'engagement, aux côtés de Lucien Neuwirth, de Marie-Claude Vaillant-Couturier, femme politique communiste, grande figure de la Résistance, déportée à Ravensbrück, témoin au procès de Nuremberg et présidente « historique », si je puis dire, de la Fondation pour la mémoire de la déportation .

Notre collègue Alain Gournac a rappelé avec raison l'engagement de Lucien Neuwirth dans la France libre.

Pour ma part, j'ai trouvé très éclairant que siègent en même temps à l'Assemblée nationale deux députés qui partagent à la fois ce passé résistant et des convictions favorables à la libre maîtrise, par les femmes, de leur fécondité. J'y ai vu la confirmation qu'il fallait bien une âme de résistante et de résistant pour conduire ce combat !

Je voudrais aussi évoquer avec vous l'intervention à l'Assemblée nationale d'une députée, Jacqueline Thome-Patenôtre, membre du groupe de la Fédération de la gauche démocratique et socialiste. Elle rappelle très justement que « Si la femme a été longtemps maintenue dans une situation de mineure et d'inférieure, c'est en grande partie parce qu'elle était soumise à un ordre biologique qu'elle croyait fatal et inéluctable ».

Cela fait écho au constat établi par l'anthropologue Françoise Héritier : la fécondité, au lieu d'être une force pour les femmes, a été la cause principale de leur faiblesse, du fait de la volonté des hommes de se l'approprier dans une logique de pouvoir.

Une expression de la députée Jacqueline Thome-Patenôtre m'a tout particulièrement interpellée : elle dit que la loi va permettre aux femmes de « connaître une vie à part entière ».

En 1967, c'est donc un autre destin qui s'annonce pour les femmes.

Or ce destin nouveau, qui a eu le pouvoir de l'autoriser en votant la loi qui allait révolutionner la vie des femmes ?

Il faut le souligner : en décembre 1967, comme l'a rappelé Corinne Bouchoux, cinq femmes seulement siègent au Sénat ; elles représentent moins de 2 % des sénateurs. Avec onze députées, l'Assemblée nationale fait à peine mieux puisqu'elle ne compte que 2,25 % de femmes élues.

Le débat de 1967 est donc dominé par les hommes ; trois femmes seulement d'ailleurs prennent la parole à l'Assemblée nationale au cours des deux lectures successives de la proposition de loi, une seule au Sénat.

Aujourd'hui, avec un quart de femmes parlementaires, la physionomie de nos hémicycles a bien changé. Et quand nous examinons des mesures législatives qui concernent les femmes au premier chef, nos votes ne sont plus l'émanation d'assemblées presque exclusivement masculines.

Je souhaitais rappeler cet après-midi l'attachement de notre délégation aux droits des femmes à la mixité et à la parité, en politique comme dans tous les autres domaines de l'activité humaine, même si ce rappel nous éloigne en apparence, mais en apparence seulement, de notre sujet.

Au seuil d'une année électorale qui connaîtra trois échéances d'importance majeure, j'aimerais formuler l'espoir que le Parlement qui sera élu d'ici quelques mois reflète davantage encore cet idéal de mixité et d'égalité, pour que nous puissions ensemble, hommes et femmes, dans notre diversité politique, intervenir dans les grands débats qu'il appartient au législateur de trancher.

Car si les avancées en matière de droits et libertés des femmes sont bien réelles, l'actualité récente, aux États-Unis par exemple, montre que dans ce domaine rien n'est jamais définitivement acquis.

Françoise Laborde, vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes (Groupe du rassemblement démocratique et social européen)

Madame la ministre,

Madame la présidente du Planning familial ,

Mes chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Le 5 décembre 1967, pendant la première lecture au Sénat de ce qui allait devenir la loi Neuwirth, un orateur souhaitant attirer l'attention de ses collègues sur les dangers de la pilule cite un éminent professeur de neurophysiologie français et qualifie la contraception de « crime biologique contre la nature ».

Le danger selon lui est grand, car, poursuit-il, « la nature se venge toujours de ceux qui veulent la violenter ».

On mesure, avec ce genre de citation, combien la tâche des parlementaires est difficile.

En 1967, le législateur devait décider s'il donnait la priorité à cette liberté nouvelle donnée aux femmes ou s'il estimait de son devoir d'éviter un « crime biologique »...

A-t-il eu raison de faire pencher la balance du côté de la liberté ? Vous imaginez quelle est ma réponse, mais je pose quand même la question.

Certes, les statistiques récentes accusent une baisse du nombre des naissances en France, mais la fécondité y demeure malgré tout relativement élevée alors même que la France occupe le premier rang mondial pour l'utilisation des méthodes médicales de contraception.

Le cataclysme prévu par le professeur de neurophysiologie ne s'est donc pas produit et notre démographie reste relativement dynamique : le législateur de 1967 a eu raison d'arbitrer en faveur de la liberté pour les femmes.

Plus encore, les auditions auxquelles notre délégation a procédé en marge de l'examen de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ^{17 ( * )} ont mis en valeur des effets bénéfiques susceptibles de résulter de la contraception, par exemple en matière de prévention de certains cancers.

Nos lointains prédécesseurs ont été bien inspirés de ne pas céder à la peur, même si la contraception implique un suivi médical sérieux et régulier : chacun sait que ces substances ne sont pas anodines, comme l'ont révélé les risques associés à la pilule dite de troisième génération et comme le montrent actuellement les dangers liés à des implants de stérilisation définitive.

Cinquante ans après la loi Neuwirth, où en sommes-nous ?

Par rapport à la situation de 1967, un premier constat s'impose : l'offre de contraceptifs s'est considérablement diversifiée. Patchs, implants et dispositifs injectables peuvent être proposés aux femmes à côté des solutions plus connues comme la pilule ou le dispositif intra utérin.

Cette diversification implique plus que jamais l'accès des femmes à une information appropriée, afin qu'elles puissent choisir librement, et en toute connaissance de cause, la méthode qui leur convient le mieux.

Une autre évolution sensible réside dans les efforts qui ont été réalisés depuis l'adoption de la loi de 1967 à destination des mineures :

- pour supprimer l'autorisation parentale obligatoire et garantir la gratuité et l'anonymat de la contraception ;

- pour faciliter l'accès à la contraception d'urgence, plus particulièrement dans le cadre scolaire ;

- pour permettre la prise en charge des examens médicaux associés à la prescription de la contraception ;

- et pour favoriser l'indispensable suivi médical de celles qui y ont recours.

Pour ma part, je voudrais m'incliner devant notre collègue Lucien Neuwirth qui, en novembre 2000, plus de trente ans après l'adoption de la loi qui porte son nom, n'a pas hésité, comme le rappelait tout à l'heure Roland Courteau, à se prononcer en faveur de la contraception d'urgence face à la détresse d'adolescentes piégées par un rapport non protégé. Il était fidèle en cela à la générosité et au courage qui l'ont conduit à s'engager en faveur de la maternité choisie, à une époque où son combat lui a valu, il faut le rappeler, d'être menacé de la Haute cour, traité de « fossoyeur de la France » et qualifié de « malfaiteur public »...

Pour notre part, c'est plutôt à un « bienfaiteur » que nous souhaitons aujourd'hui exprimer notre respect.

Je vous remercie.

Annick Billon, membre de la Délégation aux droits des femmes (groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC)

Madame la ministre,

Madame la présidente du Planning familial ,

Mes chers collègues,

Mesdames et messieurs,

Née quelques mois avant l'adoption de la loi Neuwirth, je fais partie d'une génération de femmes qui n'ont jamais eu à revendiquer le droit à disposer de leur corps. J'ai grandi avec les certitudes léguées par les combats de la génération précédente et je lui suis très reconnaissante d'avoir osé les porter.

En parcourant les débats parlementaires de 1967 avant cette cérémonie, j'ai pris conscience du fossé qui nous sépare de cette période et des bouleversements culturels et sociaux qui ont résulté du contrôle des naissances.

À la lecture de ces débats, on voit combien l'avènement de ce nouveau pouvoir pour les femmes, celui de donner la vie quand elles le souhaitent, pouvait sembler inquiétant en 1967, dans un contexte encore très marqué par l'autorité du mari.

L'un de nos collègues sénateurs, très clairvoyant d'ailleurs sur les conséquences qu'allait avoir sur ce point la loi en discussion, s'alarme ainsi du « droit de mentir à son mari, de le duper dans son désir naturel d'avoir des enfants » qui résultera selon lui de la future loi.

Ce qui m'a frappée aussi en regardant les vidéos des interviews de Lucien Neuwirth que l'on trouve sur le site de l'INA, c'est sa conviction visionnaire de l'importance de l'éducation sexuelle, pour les filles comme pour les garçons.

Quand on constate à quel point la crainte d'encourager la débauche chez les jeunes, voire la pornographie, est présente dans les débats de 1967, on mesure le courage qu'il lui a fallu pour briser ce tabou et pour encourager l'enseignement des mécanismes de la reproduction dans le cadre des programmes de sciences naturelles.

Cette conviction de l'importance de l'éducation sexuelle ne l'a pas quitté : « la contraception s'apprend », se plaisait-il à répéter.

Pour finir, je voudrais partager avec vous la réflexion d'un sénateur, découverte dans les comptes rendus de la séance du 5 décembre 1967, et qui m'a beaucoup amusée.

Confiant dans la jeune génération et favorable à la loi, ce collègue estime que « Nos jeunes filles ont beau être en minijupe, elles n'en feront pas moins de bonnes mères de famille . »

Cinquante ans plus tard, je suis en mesure de le rassurer et de lui dire qu'il avait raison.

Être une « jeune fille en minijupe » ne m'a pas empêchée de mener conjointement une carrière et un engagement politique, tout en élevant trois enfants.

Mais trois enfants désirés, trois naissances voulues et non subies. Je ne peux qu'en remercier Lucien Neuwirth.

J'invite Véronique Séhier, présidente du Planning familial , à me rejoindre pour intervenir à son tour.

Véronique Séhier, présidente du Planning familial

Madame la ministre,

Mesdames les sénatrices,

Messieurs les sénateurs,

Mesdames, Messieurs,

Beaucoup de choses ont déjà été dites et je vais donc limiter mon propos à l'essentiel.

Trois points me paraissent vraiment importants au sujet de la loi de 1967 qui nous réunit aujourd'hui.

Tout d'abord, cette loi a été un acquis essentiel pour permettre aux femmes de progresser sur la voie de l'autonomie sociale et professionnelle. C'est une loi de liberté qui a, ne l'oublions pas, ouvert la voie à la loi reconnaissant le droit à l'avortement. Il faut le dire : contraception et avortement sont les deux facettes d'un même droit pour les femmes à disposer de leur corps, et l'on voit bien que ce droit dérange encore, aujourd'hui, en 2017...

Il est important de souligner qu'aujourd'hui, dans le monde, 222 millions de femmes n'ont toujours pas accès à des services de planification familiale. Les mesures récemment prises aux États-Unis vont fragiliser et menacer encore davantage ce droit pour les femmes : le droit, tout simplement, de rester en bonne santé car, aujourd'hui, ce sont des services de santé sexuelle qui sont menacés dans le monde.

Le deuxième point qui me paraît essentiel est de dire que les lois reconnaissant aux femmes la liberté de disposer de leur corps et de maîtriser leur fécondité ont toujours été acquises grâce aux combats des femmes.

Certes, elles ont mené ces combats avec des hommes comme compagnons de route, avec des hommes pour les porter aussi dans les enceintes législatives et faire progresser les lois.

Mais c'est d'abord et incontestablement un combat de femmes, et ce combat, nous devons tous et toutes en avoir conscience, est permanent ! On le voit bien, et l'actualité nous le rappelle tristement : il est indispensable de rester vigilants et vigilantes sur ces acquis qui demeurent fragiles et qui sont toujours remis en cause... Je pense que sur ce point, à l'heure actuelle, nous sommes au coeur de difficultés importantes, en France, en Europe et dans le monde.

Nous avons eu un débat en France, il y a quelques mois, sur les sites Internet qui véhiculent des informations revenant à empêcher l'accès à l'IVG. On sait qu'aujourd'hui il y a une vraie difficulté d'accès à une information juste et objective sur ce sujet qui dérange. On sait aussi toutes les entraves qui peuvent exister pour empêcher les femmes d'exercer pleinement, en toute liberté, leur droit à disposer de leur corps et à maîtriser leur fécondité.

Et puisque nous évoquons cet après-midi ce que nous a apporté la loi Neuwirth, il faut rappeler que l'auteur de ce texte était convaincu de l'importance de l'éducation à la sexualité et que la loi de 1967 prévoyait aussi la mise en place de structures d'information et d'accès à la contraception.

Il est important de souligner qu'il a fallu plusieurs années pour que les décrets d'application de la loi Neuwirth sortent. Cela n'a pas été simple, et l'on sait bien qu'il ne suffit pas qu'une loi soit votée : il faut aussi la volonté politique de l'appliquer et les moyens qui vont avec...

Ce n'est qu'au bout de sept ans qu'ont été créés les Établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF) et les centres de planification !

On voit bien, aujourd'hui, combien ces structures restent fragiles et précaires : dans certains départements, depuis les dernières élections départementales, des centres de planification voient leurs moyens clairement diminuer. Des centres de planification qui, avant, pouvaient accueillir les femmes dans une approche tout à fait globale et délivraient la contraception de façon complètement gratuite aux mineures, comme le permet la loi, ne sont plus vraiment en mesure de faire face à leurs missions.

On objecte parfois à ces centres, dans certains territoires, que s'ils ne peuvent plus délivrer la contraception gratuitement aux jeunes femmes, ils peuvent tout à fait en revanche leur donner une ordonnance qui permettra à ces jeunes femmes, dans une pharmacie, d'obtenir gratuitement un moyen de contraception. Mais il faut avoir conscience de l'obstacle qui est ainsi mis en place pour que des jeunes filles mineures n'aient plus si facilement accès à la contraception. C'est un point important.

Je voulais souligner aussi que, dans les centres de Planning familial , ce que l'on privilégie, c'est avant tout le travail d'éducation à la sexualité. Or ceux qui s'opposent aujourd'hui à la contraception et à l'avortement sont également opposés à l'éducation à la sexualité.

Pourtant, on ne le dira jamais assez, l'éducation à la sexualité est un facteur d'autonomie, un facteur d'émancipation. Pour exercer un droit, il faut d'abord le connaître et si on ne le connaît pas, c'est très compliqué de l'exercer.

Alors, bien sûr, nous sommes très contents d'avoir fait de grandes avancées, depuis cinquante ans : la diversification des moyens de contraception en est une, de même que l'accès facilité à la contraception en France.

Mais on ne le dira jamais assez, ce combat reste toujours d'actualité. Avec les américaines, nous, en France, nous pourrions dire aussi : « We won't go back ! »

Ce message nous tient vraiment à coeur et je le répète aujourd'hui : nous ne reculerons pas, nous resterons vigilantes et solidaires, car quand un droit pour les femmes recule dans une partie du monde, il recule partout !

Je vous remercie.

Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes

Mesdames les sénatrices,

Messieurs les sénateurs,

Madame la présidente du Planning familial ,

Madame Neuwirth,

Mesdames, Messieurs,

C'est un moment émouvant que nous vivons aujourd'hui, car cette célébration, avec un peu d'avance, du cinquantième anniversaire de la loi Neuwirth nous donne l'occasion d'évoquer le parcours d'émancipation qui a été le nôtre depuis cinquante ans. Elle nous permet aussi de rappeler le chemin parcouru pour faire progresser les droits des femmes.

Véronique Séhier vient de le souligner : c'est, bien sûr, l'engagement des femmes et les combats qu'elles ont menés pour conquérir leurs droits qui ont rendu possibles les avancées que nous avons connues dans ce domaine.

Mais si les droits des femmes ont progressé, c'est aussi parce que celles qui luttaient pour ces conquêtes ont rencontré des hommes qui ont été des compagnons de route, comme on le disait il y a quelques années, des sympathisants des causes des femmes.

Je crois que, pour faire un parallèle, il y a des hommes qui méritent d'être qualifiés de « Justes pour la cause des femmes ». Comme il y a eu des Justes pour les Juifs, il y des Justes pour les femmes, et Lucien Neuwirth en fait partie.

Ils sont finalement peu nombreux, les hommes qui ont porté avec autant d'obstination et d'audace la cause des femmes !

Ce timbre à l'effigie de Lucien Neuwirth est un joli symbole et je voudrais en remercier chaleureusement les représentants de La Poste qui sont présents ici. En tant que ministre des droits des femmes et en tant qu'ancienne sénatrice, c'est pour moi un grand plaisir d'être à vos côtés cet après-midi pour découvrir ce timbre.

Cette cérémonie nous rappelle le cinquantième anniversaire d'une loi qui a révolutionné la vie, mais qui a aussi permis la promotion de la contraception - car c'est aussi cela, la loi Neuwirth, ne l'oublions pas.

Ce timbre permettra également de faire voyager les droits des femmes et j'espère que, malgré le développement des courriers électroniques, il ira partout : aux États-Unis, en Russie, en Iran, partout où des femmes n'ont pas accès aux droits sexuels et reproductifs, partout où la menace d'un retour en arrière n'a jamais été aussi forte.

Que ce timbre soit le petit message que nous envoyons aujourd'hui sur toute la planète pour poursuivre le combat de Lucien Neuwirth en défendant, partout où ils sont menacés, les droits des femmes.

Quand, comme vous, j'ai relu les arguments des opposants à la loi Neuwirth qui se sont exprimés dans les débats parlementaires de l'époque, je me suis dit que ce n'était pas seulement la fécondité des femmes qui était en jeu, mais bien, en réalité, leur sexualité.

Quelle obsession, quelle obstination séculaire des civilisations - et, souvent, des religions -, à contrôler le corps des femmes, leur sexualité, et à refuser aux femmes la contraception et l'avortement, avec finalement, c'est vraiment frappant, les mêmes arguments !

Lucien Neuwirth, au moment où il a porté la loi sur la contraception, a fait l'objet de la même haine, de la même violence et du même opprobre que ceux que Simone Veil subira quelques années plus tard, en défendant le droit à l'interruption volontaire de grossesse.

Il y a trois jours, c'était la Journée internationale de lutte contre les mutilations génitales faites aux femmes. Lors d'un colloque auquel participaient des sociologues des pays les plus concernés revenait cette question : comment les hommes peuvent-ils être aussi avides du contrôle de la sexualité des femmes ? Car finalement, les mutilations génitales n'ont comme seule finalité que celle d'empêcher les femmes d'avoir une sexualité fondée sur le désir, le plaisir, une sexualité propre et autonome.

C'est en cela que la loi sur la contraception n'est pas seulement une loi sur les techniques permettant la maîtrise de la fécondité. C'est tout simplement une loi de liberté pour les femmes !

De cela, nous sommes infiniment reconnaissantes à toutes celles et ceux qui ont mené ce combat et qui savaient, en le menant, que lutter pour la dépénalisation de la contraception était aussi un combat pour la liberté et pour les droits des femmes.

C'est ce combat qui nous a donné la modernité, comme l'ont relevé les oratrices qui m'ont précédée. Cette modernité qui nous permet aujourd'hui d'être ici, parlementaires, sénatrices, plus nombreuses. Car vous êtes ici, toutes, parce que vous êtes en droit de décider librement de votre destin.

Sans les droits sexuels et reproductifs, sans la maîtrise de la fécondité, il n'y a aucune liberté pour les femmes, aucune égalité possible entre les femmes et les hommes.

C'est aujourd'hui un sujet majeur sur la planète, car jamais nous n'avons vécu une telle offensive, une offensive aussi organisée contre ces droits.

Je vais régulièrement à l'ONU et j'y observe à chaque fois à quel point cette offensive, dont les femmes sont la cible, est construite et pensée dans le cadre de véritables projets politiques.

Aux États-Unis, le droit à l'avortement est remis en cause. En Russie, cette semaine, le président Poutine a signé une loi dépénalisant les violences envers les femmes.

C'est en fait un seul et même sujet qui est en jeu : le droit des femmes à disposer de leur corps, leur droit à l'autonomie, leur protection contre les violences qu'elles subissent partout dans le monde.

Merci donc une nouvelle fois à La Poste pour ce beau timbre.

Qu'il voyage loin et qu'il porte ce message partout sur la planète : les femmes sont solidaires.

Je vous remercie.

DÉVOILEMENT DU TIMBRE PAR GÉRARD LARCHER, PRÉSIDENT DU SÉNAT, ET PHILIPPE WAHL, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE LA POSTE

Intervention de Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste

Monsieur le président du Sénat,

Mesdames et messieurs les sénateurs,

Madame Neuwirth,

Mesdames, Messieurs,

C'est toujours un honneur pour La Poste , et c'est aussi une marque de son histoire, de célébrer un timbre parce qu'il est le symbole de la reconnaissance de notre pays pour une femme, un homme, ou une oeuvre. Aujourd'hui, c'est Lucien Neuwirth qui est à l'honneur, et avec lui la loi du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances.

Nous appelons, nous les postiers, « premier jour » le jour où pour la première fois un timbre est émis par La Poste et est marqué de cette date. Je suis particulièrement heureux que ce « premier jour » ait lieu ici, au Sénat, où Lucien Neuwirth a été un sénateur très actif. Cette symbolique que les postières et les postiers ont la fierté de porter à travers le timbre, elle s'adresse donc aujourd'hui à un homme et à une loi.

L'homme est né en mai 1924 à Saint-Étienne et c'est à seize ans, en mentant sur son âge je crois, qu'il s'engage dans la Résistance et qu'il rejoint le général de Gaulle pour un certain nombre de missions périlleuses.

Il s'engage ensuite à Saint-Étienne, sa ville, où il y a trois semaines, Monsieur le président, nous avons célébré les voeux décentralisés de La Poste , comme je l'avais promis il y a plus d'un an au sénateur de la Loire, Jean-Claude Frécon ^{18 ( * )} , à qui vous avez rendu à cette occasion un hommage très solennel et émouvant.

En 1966, Lucien Neuwirth dépose sa proposition de loi, qui deviendra la loi relative à la régulation des naissances. Ce texte s'attaque à la loi de 1920 qui pénalisait l'avortement et interdisait également la propagande en faveur de toute forme de contraception.

Je voudrais juste vous citer quelques mots de Lucien Neuwirth, qui raconte son entrevue avec le chef de l'État pour lui présenter sa proposition de loi. Tandis qu'il expose le contenu de ce texte, le général de Gaulle, « pliant et dépliant ses grandes jambes sous son bureau », ne dit pas un seul mot.

« Il est difficile de plaider un dossier quand on ne vous relance pas », raconte Lucien Neuwirth... À la fin de l'entretien, il joue son va-tout : « Mon général, à la Libération, vous avez donné le droit de vote aux femmes, elles l'avaient bien gagné pendant la Résistance. Les temps sont venus de leur donner le droit de maîtriser leur fécondité ; elles représentent la moitié de notre peuple, elles ne peuvent pas être des demi-citoyennes . »

Alors, le général sort de son mutisme et dit - je ne vais pas prendre le risque de l'imiter : « Vous avez raison, Neuwirth, transmettre la vie, c'est un acte important. Il faut que cela soit un acte lucide, continuez ! »

Et sur la base de ce « continuez ! » s'est votée une loi décisive pour notre pays. Elle a marqué, à n'en pas douter, une étape importante de l'évolution des moeurs dans notre société.

C'est donc, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Mesdames, Messieurs, une grande fierté pour La Poste d'honorer non seulement cette loi, mais aussi l'homme qui l'a portée, par un timbre dessiné par Aline Zalko et qui représente à la fois l'effigie de Lucien Neuwirth et la transcription colorée d'une affiche du Planning familial .

Je vous remercie.

Intervention de Gérard Larcher, président du Sénat

Madame la ministre,

Mesdames et Messieurs les sénateurs, chers collègues,

Monsieur le président directeur général du groupe La Poste ,

Madame Neuwirth, chère Sophie Huet,

Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour assister à la présentation du timbre célébrant avec un peu d'avance le cinquantième anniversaire de la loi Neuwirth.

Je me réjouis qu'à cette occasion les membres de la délégation aux droits des femmes et sa présidente, Chantal Jouanno, qui ne peut malheureusement être présente parmi nous aujourd'hui, aient organisé un temps d'échanges pour rendre hommage à l'auteur de la loi relative à la régulation des naissances, qui a également été membre de la délégation de 1999 à 2001.

Chaque groupe a ainsi témoigné des combats et des engagements qui furent ceux de l'homme politique et du citoyen Lucien Neuwirth.

Je voudrais saluer l'heureuse initiative de La Poste qui, par le lancement de ce timbre, rend hommage à celui qui est unanimement reconnu comme cet inlassable combattant en faveur des droits des femmes, au point d'appartenir, grâce à cet engagement, à la lignée des parlementaires qui ont attaché leur nom à une loi.

Je tiens à rappeler que j'ai siégé au Sénat avec Lucien Neuwirth. J'ai connu son engagement pour des sujets qui, certes différents de celui qui nous réunit aujourd'hui, témoignent eux aussi de son implication au service de convictions humanistes. Je veux parler de la dépendance, de la douleur, des soins palliatifs, de ces sujets si graves dont Lucien Neuwirth nous a fait prendre conscience.

J'étais à cette époque président de la Fédération des hôpitaux de la région Île-de-France, et nous mesurions alors, grâce à Lucien Neuwirth, le retard pris par notre pays dans ce domaine.

J'ai envie de vous parler de Lucien Neuwirth tel que je l'ai connu, tel qu'il s'est raconté.

Lucien Neuwirth est de ces hommes qui étaient indiscutables, parce que leur engagement avait été indiscutable !

On ne peut évoquer le parcours formidable de Lucien Neuwirth sans évoquer celui pour lequel il a toujours eu le plus grand respect : je pense bien sûr au général de Gaulle. Pour Lucien Neuwirth, il était celui qui avait dit non, le non d'Antigone, le non sur lequel on ne revient pas !

J'en viens au combat de Lucien Neuwirth pour le droit des femmes à maîtriser leur fécondité. Ce combat avait pour cadre une France qui, dans le contexte de l'époque, imaginait les choses autrement.

Le combat de Lucien Neuwirth, dans ce contexte particulier de la France des années 1960, dont il faut avoir conscience, n'était pas gagné ! Mais Lucien Neuwirth a su, par la force de sa conviction, créer les conditions d'une liberté et d'une égalité nouvelles pour les femmes.

Lucien Neuwirth s'est inscrit, finalement, à l'avant-garde du combat que mènera Simone Veil sept ans plus tard.

Rappelons-le, le 1 ^er juillet 1967, il déclare : « Chez nous, il est impossible de continuer à contraindre des malheureuses à l'avortement, à la mutilation, au désespoir ou à la névrose. Cette situation ne peut se prolonger dans notre France de 1967, dans cette nation qui a donné la liberté au monde et dont la tolérance est la règle d'or . »

Cela me conduit à remarquer qu'au fond, la loi défendue par Simone Veil quelques années plus tard, avec beaucoup de courage, a été votée, comme la loi Neuwirth, en vertu d'une sorte de miracle !

Et à certains égards, la même remarque peut être faite pour le vote par le Sénat, en première lecture, de l'abolition de la peine de mort, en 1981.

Ces votes ont en commun de porter sur des sujets exceptionnellement forts.

Je suis profondément convaincu que des combats aussi fondamentaux peuvent rassembler des hommes et des femmes très différents par leurs sensibilités, des hommes et des femmes qui ont en commun, par-delà leurs convictions politiques, de croire que l'humain est au coeur de tout.

Cette dimension humaniste que Lucien Neuwirth portait en lui, je veux le souligner, s'appuie sur une attention particulière à la vie, et non pas sur sa négation.

Je dois dire que ce garçon de seize ans que vous avez décrit, M. le président directeur général, qui se dit en 1940 qu'il ne peut pas accepter l'inacceptable, qui doit à une pièce, dans son portefeuille, d'avoir survécu à une exécution, eh bien ce garçon avait de la vie, je peux en témoigner, une vision singulièrement optimiste !

Moi qui ai eu l'honneur de siéger au Sénat aux côtés de Lucien Neuwirth, j'ai eu le grand plaisir de débattre avec lui, notamment sur les soins palliatifs, sur la dépendance, sur la souffrance, sur la fin de vie ; parfois nous n'étions pas d'accord, mais l'important était d'échanger des idées.

C'est là précisément que La Poste retrouve son rôle, La Poste qui est là pour faire cheminer des idées !

Ce n'est pas un hasard si la liberté de la presse et la liberté de communication ont souvent été associées : c'est une bonne chose que La Poste , par ce timbre, soit présente aujourd'hui pour apporter une dimension symbolique à l'hommage que nous rendons à Lucien Neuwirth.

Je remercie La Poste pour cette initiative.

ADOPTION DU RAPPORT

Réunie le jeudi 30 mars 2017 sous la présidence de M. Alain Gournac, vice-président, la délégation a examiné le présent recueil aux fins de publication sous forme de rapport d'information.

M. Alain Gournac . - Mes chers collègues, je vous propose de procéder à la validation du recueil des discours prononcés le 9 février 2017 à l'occasion de l'hommage rendu à Lucien Neuwirth dans le cadre du « premier jour » d'un timbre célébrant le 50 ^ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967.

Je rappelle qu'au cours de cette belle cérémonie, six sénateurs et sénatrices de notre délégation, de tous les groupes, sont successivement intervenus pour évoquer à la fois l'apport de cette loi et le parcours exceptionnel de notre regretté collègue Lucien Neuwirth.

À cette occasion, notre président, Gérard Larcher, a procédé avec Philippe Wahl, PDG du groupe La Poste , à l'inauguration d'un timbre commémorant l'adoption de la « loi Neuwirth ».

Cela a donc été pour moi particulièrement émouvant de participer à cet hommage car, je ne l'oublierai jamais, j'ai eu l'honneur de participer avec Lucien Neuwirth à la mise en place de cette délégation aux droits des femmes.

J'ai été très marqué également par le travail accompli grâce à Lucien Neuwirth, à la commission des affaires sociales du Sénat, sur la nécessité de la prise en charge de la douleur par la médecine, à une époque où cette dimension du soin n'était pas généralisée.

Nous avons siégé ensemble à la délégation aux droits des femmes de 1999 à 2001, date à laquelle la carrière sénatoriale de Lucien Neuwirth a pris fin.

Vous avez eu communication de ce recueil de textes qui sera publié, si vous êtes d'accord, sous la forme d'un rapport d'information de la délégation, intitulé : 50 ^ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien Neuwirth .

La délégation autorise alors, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

ANNEXES

- Notice biographique de Lucien Neuwirth

- Présentation des sénatrices et sénateurs intervenant au titre de la Délégation aux droits des femmes

- Retranscription des extraits des reportages vidéo projetés lors de la cérémonie

- Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique

Notice biographique de Lucien Neuwirth19 ( * )

(18 MAI 1924 À SAINT-ÉTIENNE (LOIRE), 26 NOVEMBRE 2013 À PARIS)

DÉPUTÉ DE LA LOIRE DE 1958 À 1981
SÉNATEUR DE LA LOIRE DE 1983 À 2001

Fils d'artisans fourreurs, Lucien Neuwirth voit le jour le 18 mai 1924 à Saint-Étienne. Il effectue ses études au lycée de la préfecture de la Loire. Il a seize ans lorsqu'il entend l'appel du général de Gaulle lancé le 18 juin 1940. Cet appel le décide à s'engager rapidement dans la Résistance. Il participe notamment à la publication d'un journal clandestin. Afin de fuir la menace d'une arrestation, il décide de rejoindre l'Angleterre. Il franchit les Pyrénées en décembre 1942 mais, arrêté par la police espagnole, il passe huit mois dans un camp d'internement. Libéré, il se rend à Gibraltar d'où il gagne l'Angleterre. Il s'engage alors dans les Forces françaises libres en 1943. Intégrant les parachutistes SAS français, il s'entraîne en Angleterre et en Écosse.

Parachuté en août 1944 en Bretagne, il participe alors aux combats contre l'armée allemande jusque dans les Ardennes belges où il est blessé par une mine durant l'hiver 1944-1945. En avril 1945, il est fait prisonnier après un parachutage aux Pays-Bas. Condamné à être fusillé, il échappe miraculeusement à la mort grâce aux pièces de monnaie qui, dans son portefeuille, ont fait obstacle à la balle qui devait l'achever. Ses faits de guerre ont été récompensés par la Médaille militaire, la Croix de guerre 1939-1945, la Rosette de la Résistance, la Médaille des évadés et la médaille américaine Medal of freedom . Il livrera le récit de cette période dans son livre de souvenirs, Ma guerre à seize ans - du fournil au peloton d'exécution , paru en 1986.

Il rejoint le Rassemblement pour le peuple français (RPF) dès sa fondation par le général de Gaulle en avril 1947. Il se présente ensuite aux élections municipales d'octobre 1947 à Saint-Étienne sur la liste conduite par Alexandre de Fraissinette. Élu conseiller municipal, Lucien Neuwirth exerce ce mandat jusqu'en 1965. À partir de 1953, il devient maire adjoint, chargé notamment des affaires sociales. Il subit cependant trois revers électoraux successifs. En 1951 et 1958, il échoue à conquérir le canton de Saint-Étienne-Nord-Ouest. Il se présente également en vain aux élections législatives du 2 janvier 1956 dans la Loire sous les couleurs des Républicains sociaux, mouvement alors créé pour soutenir l'action du général de Gaulle malgré son retrait de la vie publique. Parallèlement à sa carrière politique, il gère un commerce à Saint-Étienne.

Présent en Algérie où il effectue une période comme officier de réserve, il devient membre du Comité de salut public d'Alger formé le 13 mai 1958 pour réclamer le retour au pouvoir du général de Gaulle. Une fois celui-ci effectif, le nouveau ministre de l'Information Jacques Soustelle nomme Lucien Neuwirth délégué permanent en Algérie et directeur de la Radiodiffusion-Télévision française en Algérie et au Sahara, de juin à novembre 1958.

Membre fondateur de l'Union pour la nouvelle République (UNR), parti créé en octobre 1958, il se porte candidat sous ses couleurs aux premières élections législatives de la V ^ème République, les 23 et 30 novembre 1958, dans la deuxième circonscription de la Loire. En tête dès le premier tour avec 16 645 des 45 929 suffrages exprimés, il est élu au second tour avec une très large avance : il réunit 32 942 des 42 836 suffrages exprimés contre seulement 9 894 pour le conseiller municipal communiste de Saint-Étienne, Michel Olagnier.

Il sera réélu au Palais-Bourbon à cinq reprises, à chaque fois au second tour. En novembre 1962, il obtient 23 284 des 42 775 suffrages exprimés contre 19 491 pour l'ancien secrétaire d'État socialiste Michel Soulié. En mars 1967, il réunit 27 758 des 52 433 suffrages contre 24 675 pour Charles Hernu, candidat de la Fédération de la Gauche démocrate et socialiste (FGDS). En juin 1968, Lucien Neuwirth est réélu triomphalement sous l'étiquette de l'Union pour la défense de la République avec 26 150 des 48 350 suffrages exprimés contre 14 070 pour le communiste Serge Gaillard. Il est reconduit, en mars 1973, avec 29 182 des 52 326 suffrages exprimés contre 23 144 au communiste Louis Arnaud puis, en mars 1978, avec 33 744 des 62 631 suffrages exprimés contre le communiste François Tomas, adjoint au maire de Saint-Étienne, qui n'obtient que 28 887 voix.

Au Palais-Bourbon, il est membre des différents groupes gaullistes qui s'y sont succédé : l'Union pour la nouvelle République de 1958 à 1967, dont il est secrétaire général de 1959 à 1962, l'Union démocratique pour la V ^e République en 1967 et 1968, l'Union des démocrates pour la République (UDR) de 1968 à 1976 et enfin le Rassemblement pour la République (RPR), de 1976 à 1981. Lucien Neuwirth assume d'importantes responsabilités au sein des mouvements gaullistes. À l'UNR, il est membre de la commission politique de 1958 à 1961 et de 1964 à 1967, adjoint au secrétaire général en 1961 et 1962 et membre du bureau exécutif en 1967. Puis à l'UDR, il est membre du comité central de 1967 à 1976, secrétaire général adjoint chargé de la coordination en 1974-1975 et, en 1975, chargé des relations extérieures, des problèmes des sports et des fonctions de porte-parole. Au RPR, il siège au comité central à partir de 1977.

Il est par ailleurs secrétaire de l'Assemblée nationale de 1958 à 1961, puis questeur de 1962 à 1975. Au cours de ses mandats successifs, il est nommé membre de la commission de la production et des échanges (1959-1961), des finances (1961), de l'économie générale et du Plan (1961-1962), des lois (1962-1964), des affaires étrangères (1964), des lois (1964-1967), des affaires culturelles, familiales et sociales (1967-1968), des lois (1968-1971), de la défense nationale et des forces armées (1971), des lois (1971-1974), des affaires culturelles, familiales et sociales (1974-1976) et des finances (1976-1981).

La grande oeuvre de Lucien Neuwirth à l'Assemblée nationale est la loi autorisant la contraception, en 1966-1967. Il dépose en effet le 18 mai 1966, jour même de son quarante-deuxième anniversaire, une proposition de loi « tendant à modifier les articles 3 et 4 de la loi du 31 juillet 1920 concernant la prophylaxie anticonceptionnelle », qui deviendra la loi n° 67-1176 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique.

Sensibilisé à la question de la contraception féminine depuis son séjour en Angleterre durant la Seconde Guerre mondiale, séjour pendant lequel il a découvert la mise en vente libre d'un contraceptif, la « gynomine », et par la prise de conscience, en tant qu'élu municipal à Saint-Étienne, de la détresse de femmes confrontées au fardeau de grossesses non désirées, il décide de proposer la modification de la loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l'avortement et à la propagande ýanticonceptionnelle, qui à la fois pénalise l'avortement et interdit la propagande en faveur de toute forme de contraception. Le texte de Lucien Neuwirth suscite cependant l'hostilité de nombreux députés de sa propre famille politique. Le député de la Loire est notamment accusé d'être le « fossoyeur de la France ». Reçu à l'Élysée, il rallie pourtant à sa loi le général de Gaulle, initialement réticent. Ce soutien s'avère décisif pour convaincre une partie des députés gaullistes.

Avec l'ancienne ministre Jacqueline Thome-Patenôtre, députée de la FGDS, Lucien Neuwirth perturbe par des rappels au règlement la séance du 30 juin 1967 à l'Assemblée nationale afin d'obtenir l'inscription de sa proposition de loi à l'ordre du jour avant la fin de la session. Le texte est ainsi examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 1 ^er juillet 1967. Présentant son rapport au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Lucien Neuwirth déclare : « Nous estimons que l'heure est désormais venue de passer de la maternité accidentelle et due souvent au seul hasard, à une maternité consciente et pleinement responsable . » La proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture le 5 décembre 1967, est ensuite examinée en deuxième lecture au Palais-Bourbon le 14 décembre 1967, puis par le Sénat le 15 décembre1967. Malgré des débats houleux et de nombreux amendements visant à réduire sa portée, elle est adoptée définitivement par les deux assemblées, à main levée, le 19 décembre 1967, par une partie de la majorité gaulliste et par l'ensemble des parlementaires de gauche. La loi relative à la régulation des naissances, dite « loi Neuwirth », est promulguée par le général de Gaulle le 28 décembre 1967 depuis Colombey-les-Deux-Églises. Ses décrets d'application ne paraissent toutefois qu'entre 1969 et 1972.

Par la suite, Lucien Neuwirth, désormais surnommé le « père de la pilule », se préoccupe du devenir de sa loi et cherche à la compléter. Soucieux d'améliorer l'information des femmes sur cette question, il dépose en 1972 une proposition de loi tendant à créer un office national d'information et d'éducation familiale. Le Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale voit ainsi le jour en 1973. Il en devient aussitôt membre. Il rapporte en outre en 1974 le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances qui complète la loi de 1967. Ce texte permet notamment le remboursement de la contraception par la Sécurité sociale. Lucien Neuwirth défend également la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse en 1974 : il estime qu'elle prendra « place dans l'arsenal législatif qui permettra une maternité heureuse » et substituera « une politique d'accueil à une politique de répression . »

Très actif au cours de son long séjour au Palais-Bourbon de 1958 à 1981, il s'intéresse également à de nombreux autres sujets qui témoignent de l'éclectisme de ses préoccupations. Il présente des rapports sur des questions très diverses. Rapporteur spécial du budget des constructions scolaires et universitaires de 1977 à 1980, il rapporte aussi des textes sur la protection des animaux (1963), la création d'une commission de contrôle sur l'Office de radiodiffusion-télévision française (1971) et la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la pollution du littoral méditerranéen (1973). Il dépose également des propositions de loi sur l'organisation des élections un jour ouvrable (1973) et la répression des infractions à la législation économique (1978).

Plusieurs questions retiennent cependant plus particulièrement son attention, à commencer par l'Algérie au cours des premières années de son mandat. Il est ainsi rapporteur pour avis du budget du Sahara en 1959 et 1960. Il s'exprime en outre en 1959 pour affirmer son refus d'une négociation avec les chefs du FLN et en 1960 pour plaider en faveur d'une meilleure information destinée à « faire connaître l'oeuvre de la France en Algérie ». La même année, il vote la loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'État, à la pacification et à l'administration de l'Algérie.

L'ancien commerçant intervient en outre longuement lors de l'examen des projets de loi portant réforme de l'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés, des professions artisanales, industrielles et commerciales en 1972, et du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973. Il s'intéresse aussi à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (1968), à l'apprentissage et à l'éducation professionnelle (1971).

Le député de la Loire exprime également ses craintes quant aux difficultés économiques de sa terre élective, qu'il s'agisse de celles du bassin houiller ou d'entreprises comme Manufrance. Le logement retient aussi son attention : il dépose des propositions de loi relatives à la construction en 1966 et 1967 et intervient à plusieurs reprises en séance publique sur les problèmes du logement.

Il vote la loi portant création et organisation des régions en 1972 et la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973. En revanche, il ne prend pas part au vote de la loi portant réforme du divorce en 1975 ni à celui de la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980.

Parallèlement à son mandat de député, il poursuit une carrière locale. Il est ainsi conseiller général du canton de Saint-Étienne-Sud-Ouest à partir de 1967. Succédant à Antoine Pinay, il exerce la présidence du Conseil général de la Loire de 1979 à 1994. Il échoue en revanche à devenir maire de Saint-Étienne en 1971, puis de Cannes en 1977, ville où il avait été « parachuté ».

Victime de la « vague rose » qui suit la victoire de François Mitterrand à l'élection présidentielle du 10 mai 1981, Lucien Neuwirth perd son siège de député aux élections législatives des 14 et 21 juin 1981. Le président du Conseil général de la Loire, candidat du RPR, arrive pourtant nettement en tête au premier tour avec 45,4 % des suffrages exprimés contre 33,4 % à l'adjoint au maire socialiste de Saint-Étienne, Bruno Vennin. Mais il ne progresse que faiblement au second tour et n'obtient que 47,7 % des suffrages exprimés, contre 52,3 % pour Bruno Vennin qui devient député. Il quitte ainsi le Palais-Bourbon vingt-trois ans après y avoir fait ses débuts de parlementaire. Dès le 25 septembre 1983, il devient sénateur de la Loire, élu dès le premier tour à la tête de la liste d'Union de l'opposition, qui réunit 833 des 1 619 suffrages exprimés. Il conserve ensuite son siège sénatorial aux élections du 27 septembre 1992. Il est même le seul sortant à être réélu dès le premier tour, avec 979 des 1 699 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, il siège au groupe du RPR dont il est vice-président de 1986 à 1989. Il exerce les fonctions de questeur du Sénat de 1989 à 1998. Membre de la commission des affaires économiques (1983-1985), des affaires sociales (1985-1986), des finances (1986-1989), des lois (1989-1990), des affaires étrangères (1990), des lois (1990-1993), des affaires sociales (1993), des lois (1993-1994) et des affaires sociales (1994-2001), il est également membre de la délégation française aux assemblées consultatives du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe occidentale de 1998 à 2001. Président du groupe sénatorial d'amitié France-Québec, il préside aussi le groupe d'études sénatorial Démographie et populations et celui sur la politique spatiale française et européenne. Il représente le Sénat au sein de la Commission de la télématique en 1987 et du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France de 1987 à 1989.

Au Sénat, il s'engage pour une meilleure prise en charge de la douleur par une médecine alors insuffisamment sensibilisée à ce problème en France. Dans un premier temps, il dépose en novembre 1994 un amendement au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, qui oblige les établissements de santé à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour prendre en charge la douleur d'un patient. Cette obligation est ainsi inscrite dans la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.

Lucien Neuwirth milite ensuite pour la reconnaissance du droit aux soins palliatifs. Dès 1990, il dépose une proposition de loi visant à la création d'une allocation pour les situations de dépendance résultant d'un état de sénescence. Membre titulaire au titre du Sénat du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes de 1995 à 2001, il présente en février 1999 un rapport d'information sur les soins palliatifs et cosigne une proposition de loi tendant à favoriser leur développement. Il est ainsi à l'origine de la loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs, qu'il a lui-même rapportée. Cette loi garantit un droit à l'accès aux soins palliatifs et à un accompagnement pour toute personne en fin de vie. Il cosigne également en 2000 une proposition de loi qui institue un congé et une allocation en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche. En outre, il présente en 2001 un rapport d'information sur la politique de lutte contre le cancer. Il déplore l'insuffisance de cette politique et appelle de ses voeux un dépistage systématique du cancer du sein.

L'amélioration des conditions de la contraception demeure par ailleurs au coeur de ses préoccupations à la Haute Assemblée. Rapporteur de la proposition de loi relative à la contraception d'urgence en 2000, l'auteur de la loi de 1967 sur la régulation des naissances défend la gratuité de la pilule du lendemain pour les mineures défavorisées. Son avant-dernière intervention au Sénat, en mai 2001, porte d'ailleurs symboliquement sur la contraception : il plaide une nouvelle fois en faveur d'une véritable politique d'éducation à la sexualité et d'information sur la contraception, jugeant que « l'État a failli » dans ce domaine.

Le sénateur de la Loire se soucie plus largement de l'amélioration de la condition féminine. Il est ainsi membre de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de 1999 à 2001, dont il est secrétaire en 2000 et 2001. Il cosigne en 2000, avec son collègue sénateur Gérard Cornu, une proposition de loi relative à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives dans les élections professionnelles.

Au Sénat comme à l'Assemblée nationale, Lucien Neuwirth s'intéresse également aux sujets les plus divers. L'ancien résistant et Français libre se fait notamment le défenseur des anciens combattants. Nommé représentant du Sénat au conseil d'administration de la Fondation de la Résistance en 1993, il rapporte en 1991 la proposition de loi d'Yves Guéna et de plusieurs autres collègues tendant à permettre aux associations d'anciens combattants d'ester en justice. Il est aussi rapporteur du projet de loi créant le Conseil national des communes « Compagnons de la Libération » en 1999.

Rapporteur des comptes spéciaux du Trésor de 1986 à 1988, il rapporte également des textes sur le développement du mécénat (1987), l'organisation d'une assistance juridique du Sénat au profit des collectivités locales (1992) et l'adoption (1996). Il dépose aussi des propositions de loi sur l'aide aux entreprises en difficulté (1984), la suspension administrative du permis de conduire (1990), la préservation des paysages ruraux (1991), la contribution de la France à la lutte contre la faim (1991 et 1993) ou les élections aux caisses d'assurance vieillesse (1997).

Il vote la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi relative au pacte civil de solidarité et la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999. En revanche, il se prononce contre la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » en 1992.

Lors du renouvellement sénatorial du 23 septembre 2001, Lucien Neuwirth n'est pas réélu. La liste Divers droite qu'il conduit dans la Loire ne recueille en effet que 155 voix sur les 1 715 suffrages exprimés et n'obtient aucun siège. Cette défaite met un terme à une carrière parlementaire longue de quarante et une années.

Commandeur de la Légion d'honneur et grand officier de l'Ordre national du Mérite, Lucien Neuwirth se retire alors de la vie politique. Il avait déjà renoncé en 1998 au mandat de conseiller général de la Loire qu'il avait détenu sans discontinuer pendant trente et un ans. Peu après son départ du Palais du Luxembourg, en octobre 2001, il est nommé membre du Conseil économique et social et y siège à la section des affaires sociales. Il s'éteint le 26 novembre 2013 à Paris, à l'hôpital Sainte-Périne, à l'âge de quatre-vingt-neuf ans, des suites d'une infection pulmonaire.

Présentation des intervenants de la Délégation aux droits des femmes

ANNICK BILLON

Annick Billon est sénatrice de la Vendée depuis septembre 2014.

Membre du groupe UDI-UC, elle siège à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la délégation aux droits des femmes et à la délégation aux entreprises. Co-présidente du groupe d'études Mer et littoral du Sénat, elle est également membre du Groupe français de l'Union interparlementaire.

En 2014-2015, elle a été co-rapporteure, pour la délégation aux droits des femmes, de Femmes et santé : les enjeux d'aujord'hui (n° 592) et rapporteure, pour la délégation aux entreprises, de Les échos du terrain - six mois de rencontres avec les entrepreneurs (n° 641).

En 2015-2016, elle a été rapporteure, pour la commission du développement durable, de la proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (n° 61) et, pour la délégation aux entreprises, de Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin (n° 647).

En 2016-2017, Annick Billon participe, à la délégation aux droits des femmes, à un groupe de travail sur la situation des agricultrices.

Cadre commerciale, Annick Billon est adjointe au maire du Château-d'Olonne et vice-présidente de la communauté d'agglomération Les sables d'Olonnes.

CORINNE BOUCHOUX

Corinne Bouchoux est sénatrice écologiste de Maine-et-Loire depuis septembre 2011. Elle est vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de la délégation aux droits des femmes et de la délégation à la prospective.

Militante associative depuis trente ans, elle a effectué sa carrière professionnelle dans l'enseignement secondaire de l'Éducation nationale comme enseignante puis personnel de direction (1997-2007) et dans l'enseignement supérieur agricole, comme directrice des formations et de la vie étudiante (2007-2011).

Membre du Bureau du Sénat, elle est par ailleurs présidente du groupe d'études du Sénat Photographie et autres arts visuels et membre de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

En 2014-2015, elle a été co-rapporteure, pour la délégation aux droits des femmes, de Des femmes engagées au service de la défense de notre pays (n° 373), pour l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de Les adjuvants vaccinaux : une question controversée (n° 266) et, pour la commission de la culture, de La HADOPI : totem et tabou (n° 600).

En 2015-2016, elle a été co-rapporteure, pour la délégation aux droits des femmes, de 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (n° 425) et de Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes (n° 448). Elle a été rapporteure, pour la commission de la culture, de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 68).

En 2016-2017, Corinne Bouchoux participe, à la délégation aux droits des femmes, à un groupe de travail sur la situation des agricultrices.

Diplômée de l'Institut d'Études Politiques de Paris, titulaire du CAPES de Sciences économiques et sociales et docteure en Histoire (Université d'Angers), elle est l'auteure de quatre ouvrages : L'Allemagne réunifiée (1992) ; Lucie Aubrac. Cette exigeante liberté, entretiens avec Corinne Bouchoux (1997) ; Rose Valland, La Résistance au musée (2006) et Si les tableaux pouvaient parler : le traitement politique et médiatique des retours d'oeuvres d'art pillées et spoliées par les nazis (France 1945-2008) (2013).

ROLAND COURTEAU

Roland Courteau est sénateur de l'Aude depuis septembre 1980. Membre du groupe Socialiste et républicain, il siège à la commission des affaires économiques.

Pour la délégation aux droits des femmes, dont il est vice-président, il a été rapporteur, en 2013-2014, de Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité (n° 645) puis co-rapporteur, en 2014-2015, de Jouets : la première initiation à l'égalité (n° 183) et, en 2015-2016, de 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (n° 425). Membre du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et très engagé dans la lutte contre les violences conjugales, il est à l'origine de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. En 2010, il dépose une deuxième proposition de loi, qui complètera celle issue de l'Assemblée nationale et aboutira à la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Roland Courteau est également vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) au nom duquel il a été rapporteur, en 2007-2008, de L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer (n° 117), en 2010-2011, de La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 (n° 652), en 2012-2013, de Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe (n° 658) et co-rapporteur, en 2015-2016, de Les maladies à transmission vectorielle (n° 741) et De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France (n° 380).

Roland Courteau participe à divers groupes d'études du Sénat ( Énergie , Économie agricole alimentaire , Mer et littoral , Vigne et vin ) et préside, depuis 2012, le Conseil supérieur de l'énergie et le Conseil national de l'information géographique.

En 2016-2017, Roland Courteau est vice-président de la Commission d'enquête du Sénat sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi .

BRIGITTE GONTHIER-MAURIN

Brigitte Gonthier-Maurin est sénatrice des Hauts-de-Seine depuis juin 2007. Membre du groupe Communiste républicain et citoyen, elle siège à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, dont elle est vice-présidente .

Elle est par ailleurs membre du conseil d'administration du Centre d'art et de culture Georges Pompidou .

Présidente de la délégation aux droits des femmes entre 2011 et 2014, elle a publié divers rapports d'information : Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation (2012-2013, n° 279), La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes (2012-2013, n° 704), Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée (2012-2013, n° 788), Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre (2013-2014, n° 212), Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes (2013-2014, n° 590) et Actes du colloque Femmes résistantes , organisé le 27 mai 2014 dans le cadre de la première commémoration, au Sénat, de la Journée nationale de la Résistance (2013-2014, n° 757).

Depuis novembre 2014, Brigitte Gonthier-Maurin est vice-présidente de la délégation aux droits des femmes.

En 2014-2015, elle a été co-rapporteure, pour la délégation aux droits des femmes, de Des femmes engagées au service de la défense de notre pays (n° 373) puis, en 2015-2016, de Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes (n° 448).

En 2016-2017, Brigitte Gonthier-Maurin participe, à la délégation aux droits des femmes, à un groupe de travail sur la situation des agricultrices.

ALAIN GOURNAC

Alain Gournac est sénateur des Yvelines depuis septembre 1995. Membre du groupe Les Républicains, il est vice-président de la délégation aux droits des femmes ainsi que de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, où il est rapporteur pour avis des crédits de la Gendarmerie nationale.

Membre du groupe français de l'Union interparlementaire (UIP), Alain Gournac est également président du groupe d'amitié France-Corée du Sud et président délégué du groupe France-Caucase (pour la Géorgie).

En 2014-2015, Alain Gournac a participé à la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

En 2016-2017, il siège à la mission d'information du Sénat Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ? Il fait également partie du groupe d'études sur le cancer du Sénat.

FRANÇOISE LABORDE

Françoise Laborde est sénatrice de la Haute-Garonne depuis septembre 2008. Membre du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), elle siège à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, dont elle est vice-présidente.

Elle préside le groupe interparlementaire d'amitié France-Irlande du Sénat et participe à divers groupes d'études du Sénat : Développement économique de la montagne , Économie agricole alimentaire , Section trufficulture, oléiculture et cultures traditionnelles , Pratiques sportives et grands événements sportifs . Elle est également membre du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires (CNOUS).

Vice-présidente de la délégation aux droits des femmes, elle a été co-rapporteure, en 2014-2015, de Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui (n° 592) et de Des femmes engagées au service de la défense de notre pays (n° 373) puis, en 2015-2016, de 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (n°425).

En 2015-2016, elle a été rapporteure, pour la commission de la culture, de la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n° 220) et a présidé la Commission d'enquête du Sénat sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession ( Faire revenir la République à l'école , rapport n° 590).

En 2016-2017, Françoise Laborde participe, à la délégation aux droits des femmes, à un groupe de travail sur la situation des agricultrices.

Professeure des écoles, elle est par ailleurs conseillère municipale de Blagnac.

Retranscription des extraits des reportages vidéos projetés lors de la cérémonie

Première vidéo : Les 30 ans de la loi Neuwirth sur la pilule contraceptive ^{20 ( * )}

À l'occasion du trentième anniversaire de la loi autorisant la prescription de la pilule contraceptive, ce reportage revient sur l'histoire de la loi Neuwirth avec des images d'archives de manifestations en faveur de la pilule et de débats parlementaires ainsi qu'une interview de Lucien Neuwirth, dans son bureau du Sénat, qui raconte son dernier entretien sur le sujet avec le général de Gaulle avant que celui-ci n'accepte le principe de cette loi.

Transcription du passage diffusé au Sénat :

« Ce produit fait partie du quotidien de plus de deux millions de femmes en France. Ce sont des contraceptifs que l'on appelle plus simplement la pilule. Pour que les femmes puissent aujourd'hui librement se les procurer en pharmacie, il a fallu que leurs mères et grands-mères se battent farouchement, dans les années 1960 et 1970, comme le prouve ce commentaire de l'époque : « Elles revendiquent la contraception libre et gratuite et la liberté de l'avortement . »

« Tout commence en 1967, quand Lucien Neuwirth présente un projet de loi pour libéraliser la contraception. Une libéralisation qui ne plaît pas à bon nombre de ses collègues députés, comme le prouve ce morceau choisi : « Les hommes perdront alors la fière conscience de leur virilité féconde et les femmes ne seront plus qu'un objet de volupté stérile . » Mais Lucien Neuwirth va trouver un allié tout à fait inattendu.

Propos de Lucien Neuwirth :

« Fort heureusement, au cours d'un déjeuner privé qui avait lieu à l'Élysée, le général de Gaulle m'avait dit : « Dites donc, Neuwirth, il faudra venir me parler de votre affaire ». Je lui dis : « Mon général, à la Libération, vous avez donné le droit de vote aux femmes : vous avez eu raison, elles l'avaient bien gagné pendant la Résistance. Vous avez bien fait de leur donner ce droit de vote. Eh bien maintenant, les temps sont venus de leur donner le droit de maîtriser leur fécondité, parce que c'est leur fécondité ! »

« Votée dans la nuit du 19 au 20 décembre 1967, la loi sera promulguée le 28 décembre et, c'est une curiosité, depuis Colombey-les-Deux-Églises et non pas depuis Paris ».

Deuxième vidéo : À l'Assemblée nationale, travaux préparatoires de la loi relative à la régulation des naissances ^{21 ( * )}

Ce reportage porte sur les travaux de la commission spéciale constituée à l'Assemblée nationale pour étudier la proposition de loi de Lucien Neuwirth relative à la régulation des naissances.

La version intégrale de ce reportage présente une interview de Lucien Neuwirth, alors député UNR de Saint-Étienne, qui exprime ainsi sa conviction : « Pour nous, la loi de 1920 a été une loi de circonstance [...]. On doit en constater la nocivité et le fait qu'en 1966, et bientôt en 1967, elle n'a plus aucune raison d'exister [...]. C'est l'avenir même de notre peuple qui est concerné, cette affaire est une affaire nationale . »

Le passage diffusé au Sénat le 9 février 2017 est centré sur une interview de Marie-Claude Vaillant-Couturier, députée communiste, membre de la commission spéciale ^{22 ( * )} .

« Aujourd'hui à l'Assemblée nationale, une commission spéciale, composée de députés de tous les partis et présidée par le docteur Martin, a entendu pendant deux mois les principaux spécialistes des questions médicales, démographiques et morales qui touchent à la limitation des naissances.

« Dans le bureau du groupe communiste de l'Assemblée, nous avons rencontré un autre membre de la commission, Mme Marie-Claude Vaillant-Couturier.

Propos de Marie-Claude Vaillant-Couturier :

« Le groupe communiste est pour l'abrogation de la loi de 1920. Seulement, ça ne règlera pas le problème, parce que pour nous, le problème est le fait que les femmes doivent avoir le droit d'avoir - ou de ne pas avoir - des enfants, et d'en avoir le nombre qui leur paraît souhaitable et à l'époque où elles le désirent. Or l'abrogation de la loi de 1920 ne leur donnera qu'une liberté négative : celle de ne pas avoir des enfants. Normalement, une femme a envie d'avoir des enfants. Si on veut vraiment donner la liberté aux femmes d'avoir des enfants, ou de ne pas en avoir, et de les avoir quand elles le désirent, eh bien ! Il est indispensable de prendre, parallèlement à l'abrogation de la loi de 1920, des mesures qui permettent que le choix soit réellement libre. »

Loi23 ( * ) n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique24 ( * )

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1 ^er . - Les articles L. 648 et 649 du code de la santé publique sont abrogés. En conséquence, les mots « anticonceptionnels » et « propagande anticonceptionnelle » sont supprimés de l'intitulé du chapitre V du titre III du livre V du code de la santé publique (première partie).

Art. 2. - La fabrication et l'importation des contraceptifs sont autorisées dans les conditions fixées par un règlement d'administration publique.

Art. 3 - La vente des produits, médicaments et objets contraceptifs est subordonnée à une autorisation de mise sur le marché, délivrée par le ministre des affaires sociales. Elle est exclusivement effectuée en pharmacie.

Les contraceptifs inscrits sur un tableau spécial, par décision du ministre des affaires sociales, ne sont délivrés que sur ordonnance médicale ou certificat médical de non contre-indication. Aucun produit, aucun médicament abortif ne pourra être inscrit sur ce tableau spécial.

Cette ordonnance ou ce certificat de non contre-indication sera nominatif, limité quantitativement et dans le temps, et remis, accompagné d'un bon tiré d'un carnet à souches, par le médecin au consultant lui-même.

L'insertion des contraceptifs intra-utérins ne peut être pratiquée que par un médecin, dans un établissement hospitalier, un centre de soins agréé ou conformément à des conditions fixées par un règlement d'administration publique.

La vente ou la fourniture des contraceptifs aux mineurs de dix-huit ans non émancipés et des contraceptifs inscrits au tableau spécial aux mineurs de vingt et un ans non émancipés ne peut être effectuée que sur ordonnance médicale constatant le consentement écrit de l'un des parents ou du représentant légal.

Un règlement d'administration publique déterminera les modalités d'application du présent article.

Art. 4 - Un règlement d'administration publique déterminera les conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial, ainsi que les modalités de l'agrément, par le ministre des affaires sociales, des centres de planification ou d'éducation familiale. Ces établissements et ces centres, publics ou privés, ne devront poursuivre aucun but lucratif.

La délivrance des contraceptifs est interdite dans ces établissements et ces centres.

Les pouvoirs publics reconnaissent et soutiennent la mission des associations familiales et des autres mouvements qualifiés pour la préparation lointaine et proche des jeunes au mariage et à la vie adulte, ainsi que pour l'information objective des adultes aux divers problèmes de la vie du couple, de la famille et de l'éducation des jeunes.

Art. 5 - Toute propagande antinationaliste est interdite. Toute propagande et toute publicité commerciale directe ou indirecte concernant les médicaments, produits ou objets de nature à prévenir la grossesse ou les méthodes contraceptives sont interdites, sauf dans les publications réservées aux médecins et aux pharmaciens.

Un décret précisera les modalités d'application du présent article.

Art. 6 - Pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, un règlement d'administration publique déterminera, d'une part, les conditions de vente ou de fourniture des contraceptifs aux mineurs non émancipés et, d'autre part, les conditions dans lesquelles les établissements et centres visés aux articles 3 et 4 de la présente loi pourront délivrer des contraceptifs.

Ce règlement d'administration publique fixera les modalités d'application des autres dispositions de la présente loi à ces départements en tenant compte de leur situation particulière.

Art. 7 - I. - Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 2.000 à 20.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement :

1° Quiconque aura, de quelque manière que ce soit, importé ou fait importer, fabriqué ou fait fabriquer, vendu ou fait vendre, fourni ou fait fournir, délivré ou fait délivrer des produits, médicaments ou objets contraceptifs en infraction aux dispositions de l'article 2, ou des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article 3, ou des règlements pris pour leur application ;

2° Quiconque aura contrevenu aux dispositions de l'article 5 ou des règlements pris pour son application.

II. - Toutefois, sera puni :

1° D'un emprisonnement d'un an à quatre ans et d'une amende de 4.000 à 40.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement :

a) Quiconque aura, de quelque manière que ce soit, vendu ou fait vendre, fourni ou fait fournir, délivré ou fait délivrer des produits, médicaments ou objets contraceptifs à des mineurs non émancipés en infraction aux dispositions des premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 et des textes réglementaires pris pour leur application ou pour l'application de l'article 6 ;

b) Le praticien qui aura sciemment contrevenu aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 ou des textes réglementaires pris pour son application ou pour l'application de l'article 6 ;

2° D'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'une amende de 2.000 à 20.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque aura contrevenu aux dispositions du troisième alinéa de l'article 3 ou des premier et deuxième alinéas de l'article 4 ou des textes réglementaires pris pour leur application ou pour l'application de l'article 6.

Art. 8 - Chaque année, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances, le ministre des affaires sociales publiera un rapport rendant compte de l'évolution démographique du pays, ainsi que de l'application de la présente loi.

Art. 9 - Les règlements d'administration publique doivent être publiés au plus tard dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Colombey-les-Deux-Églises, le 28 décembre 1967.

C. DE GAULLE.

Par le Président de la République

Le Premier ministre,

GEORGES POMPIDOU.

Le ministre d'État chargé des départements et territoires d'outre-mer,

PIERRE BILLOTTE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

LOUIS JOXE .

Le ministre des affaires sociales,

JEAN-MARCEL JEANNENEY.

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* ¹ « On appelle «premier jour» le jour où, pour la première fois, un timbre est émis par La Poste et est marqué de cette date » (intervention au Sénat de Philippe Wahl, PDG de La Poste, le 9 février 2017).

* ² On trouvera en annexe la biographie de Lucien Neuwirth établie par la Division des Archives du Sénat, des notices présentant les sénateurs qui sont intervenus au cours de cette cérémonie, la retranscription des extraits des reportages vidéo projetés à cette occasion, ainsi que le texte de la loi n° 67-1167 du 28 décembre 1967.

* ³ Lucien Neuwirth a quitté le Sénat avant que ce groupe devienne le groupe UMP (en 2002) puis le groupe LR (en 2015).

* ⁴ La création, à l'Assemblée nationale et au Sénat, de délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes résulte de la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999. Cette loi a modifié l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour y insérer un article 6 septies prévoyant la constitution d'une délégation dans chaque assemblée. La première réunion de la délégation aux droits des femmes du Sénat a eu lieu le mardi 30 novembre 1999.

* ⁵ Loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l'avortement et à la propagande anticonceptionnelle, article 3 : « Sera puni d'un mois à six mois de prison et d'une amende de 100 F à 5 000 F quiconque, dans un but de propagande anticonceptionnelle, aura (...) décrit ou divulgué, ou offert de révéler des procédés propres à prévenir la grossesse, ou encore faciliter l'usage de ces procédés. Les mêmes peines seront applicables à quiconque (...) se sera livré à une propagande anticonceptionnelle ou contre la natalité. »

* ⁶ La retranscription des propos de Lucien Neuwirth au cours de cette interview est annexée au présent document.

* ⁷ Reportage diffusé au Journal télévisé de 20 heures de la chaîne A2 (J.D. Flaysakier, M.H. Bonnot, J. Gregor, C. Moyon et F. Granet). Version intégrale sur le site de l'INA : http://www.ina.fr/video/CAB97144240/les-30-ans-de-la-loi-neuwirth-sur-la-pilule-contraceptive-video.html

* ⁸ Marie-Hélène Cardot (1899-1977), membre du Conseil de la République de 1946 à 1959 puis du Sénat de 1959 à 1971 ; élue des Ardennes ; membre du groupe du Mouvement républicain populaire (MRP) puis de l'Union centriste. Ancienne résistante, décorée de la Médaille de la Résistance et de la Croix de guerre, elle a fait partie des 21 femmes élues au Conseil de la République en 1946. Elle y a présidé la commission des pensions puis a été vice-présidente du Sénat de la V ^ème République.

* ⁹ Suzanne Crémieux (1895-1976), membre du Conseil de la République de 1948 à 1955 puis du Sénat de 1959 à 1976 ; élue du Gard ; membre du groupe du Rassemblement des gauches républicaines puis de la Gauche démocratique. Déléguée auprès de la Société des Nations au début des années 30, elle entre en 1938 au cabinet de Marc Rucard, ministre de la santé publique dans le cabinet Daladier ; elle est plus particulièrement chargée des problèmes de la protection maternelle et infantile. En juin 1940, elle s'embarque sur le Massilia avec des membres de l'ancien gouvernement et des parlementaires qui refusent la signature de l'Armistice. De 1955 à 1958, elle siège à l'Assemblée de l'Union française.

* ¹⁰ Renée Dervaux (1908-1996), membre du Conseil de la république de 1956 à 1959 puis du Sénat de 1959 à 1968 ; élue de la Seine ; membre du Parti communiste. Ancienne résistante, décorée de la Croix du combattant volontaire de la Résistance ; militante féministe, membre de l' Union des femmes françaises .

* ¹¹ Irma Rapuzzi (née en 1910), membre du Conseil de la république de 1955 à 1958 puis du Sénat de 1959 à 1989 ; élue des Bouches-du-Rhône (de 1947 à 1989, elle a été première adjointe au maire de Marseille, Gaston Defferre), membre du groupe socialiste du Sénat.

* ¹² Jeannette Thorez-Vermeersch (1910-2001), députée de la Seine de 1945 à 1958 puis sénatrice de la Seine de 1959 à 1968 ; membre du Parti communiste ; épouse de Maurice Thorez, secrétaire général du PCF.

* ¹³ Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs.

* ¹⁴ Rapport d'information sur les problèmes posés, en France, par le traitement de la douleur, fait par M. Lucien Neuwirth au nom de la commission des affaires sociales ; n° 138 (1994-1995). https://www.senat.fr/notice-rapport/1994/i1994_1995_0138-notice.html

* ¹⁵ La retranscription des propos tenus dans le cadre de l'extrait de ce reportage projeté lors de la cérémonie est annexée au présent document.

* ¹⁶ Reportage ORTF ; réalisation Daniel Costelle, 20 décembre 1966. Version intégrale sur le site de l'INA : http://www.ina.fr/video/I07289511/a-l-assemblee-nationale-travaux-preparatoires-de-la-loi-relative-a-la-regulation-des-naissances-video.html

* ¹⁷ Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

* ¹⁸ Jean-Claude Frécon (1944-2016), sénateur de la Loire de 2001 à 2016, membre du groupe socialiste du Sénat, a été président de l' Observatoire national de la présence postale .

* ¹⁹ Source : Archives du Sénat ( https://www.senat.fr/senateur/neuwirth_lucien83046v.html )

Photo : Archives du Sénat.

* ²⁰ Reportage diffusé au Journal télévisé de 20 heures de la chaîne A2 (J.D. Flaysakier, M.H. Bonnot, J. Gregor, C. Moyon et F. Granet). Version intégrale sur le site de l'INA : http://www.ina.fr/video/CAB97144240/les-30-ans-de-la-loi-neuwirth-sur-la-pilule-contraceptive-video.html

* ²¹ Reportage ORTF ; réalisation Daniel Costelle, 20 décembre 1966. Version intégrale sur le site de l'INA : http://www.ina.fr/video/I07289511/a-l-assemblee-nationale-travaux-preparatoires-de-la-loi-relative-a-la-regulation-des-naissances-video.html

* ²² Marie-Claude Vaillant-Couturier (1912-1996), reporter, adhère en 1934 à la Jeunesse communiste , participe à la fondation de l' Union des jeunes filles de France , travaille à L'Humanité après la mort, en 1937, de son premier mari, Paul Vaillant-Couturier, député communiste et rédacteur en chef de ce journal. Elle entre dans la Résistance dès l'Armistice. Arrêtée en 1942, elle est déportée, dans le même convoi que Danielle Casanova, à Auschwitz puis à Ravensbrück. Députée communiste de la Seine de 1945 à 1958, de Paris de 1963 à 1967 puis du Val-de-Marne de 1967 à 1973, elle exerce à deux reprises (en 1956-1958 puis en 1967-1968) la fonction de vice-présidente de l'Assemblée nationale. En 1946, elle est témoin de l'accusation au procès de Nuremberg. En 1979, elle devient vice-présidente de l' Union des femmes françaises . À la création de la Fondation pour la mémoire de la déportation en 1990, elle en est élue présidente et en demeurera la présidente d'honneur jusqu'à son décès en 1996.

* ²³ Ce document est reproduit à des fins d'information mais ne constitue pas le texte authentique de la loi du 28 décembre 1967, qu'il convient de consulter sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880754

* ²⁴ Loi n° 67-1176 - Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

- Propositions de loi n° 34 et 231 ;

- Rapport de M. Neuwirth, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 328) ;

- Discussion et adoption le 1 ^er juillet 1967.

Sénat :

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 363 (1966-1967) ;

- Rapport de M. Messaud, au nom de la commission des affaires sociales, n° 11 (1967-1968) ;

- Discussion et adoption le 5 décembre 1967.

Assemblée nationale :

- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 542 ;

- Rapport de M. Neuwirth, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 564) ;

- Discussion et adoption le 14 décembre 1967.

Sénat :

- Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 91 (1967-1968) ;

- Rapport de M. Messaud, au nom de la commission des affaires sociales, n° 95 (1967-1968) ;

- Discussion et adoption le 15 décembre 1967.

Assemblée nationale :

- Proposition de loi, modifiée par le Sénat (n° 597) ;

- Rapport de M. Neuwirth, au nom de la commission mixte paritaire (n° 604) ;

- Discussion et adoption le 19 décembre 1967.

Sénat :

- Rapport de M. Grand, au nom de la commission mixte paritaire, n° 100 (1967-1968) ;

- Discussion et adoption le 19 décembre 1967.