Pour une péréquation régionale plus juste

Rapport d'information n° 556 (2008-2009) de M. Pierre JARLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juillet 2009

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• AVANT-PROPOS
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES DISPOSITIFS DE PÉRÉQUATION SE SONT MULTIPLIÉS ET ONT ÉTÉ ÉTENDUS AUX RÉGIONS
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES DE PÉRÉQUATION ET LES DISPARITÉS ENTRE LES RÉGIONS FRANÇAISES...
      
      • 1. Objectif aux contours flous ayant acquis en 2003 valeur constitutionnelle, la péréquation occupe une place grandissante au sein des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales
        
      • 2. Les inégalités de situation et de ressources entre les régions françaises justifient la péréquation régionale
        
      • 3. Evaluer et rendre compte des inégalités de ressources entre les régions
        
    • B. ...ONT CONDUIT A UN DISPOSITIF DE PÉRÉQUATION RÉGIONALE QUI A CHANGÉ DE NATURE EN 2004
      
      • 1. La première expérience de péréquation régionale correspondait à une logique horizontale
        
      • 2. La réforme de la DGF régionale par la loi de finances pour 2004 a mis en oeuvre une péréquation verticale
        
      • 3. Les cas particuliers des DGF de la collectivité territoriale de Corse et des régions d'outre-mer
        
    • C. GRÂCE À DES CRITÈRES PRÉCIS, CETTE POLITIQUE PERMET UN CIBLAGE EFFICACE DES DOTATIONS, DONT LES MONTANTS EN CROISSANCE DEMEURENT TOUTEFOIS MODESTES
      
      • 1. Les critères d'éligibilité au dispositif et le mode de répartition favorisent le ciblage des dotations
        
      • 2. Une croissance notable des dotations qui ne pallie que partiellement la faiblesse des sommes engagées
        
  • II. EN DÉPIT DE SES ATOUTS, LE DISPOSITIF ACTUEL DE PÉRÉQUATION RÉGIONALE PRÉSENTE PLUSIEURS INCONVÉNIENTS
    
    • A. LA DOTATION DE PÉRÉQUATION RÉGIONALE FAIT PREUVE D'UNE CERTAINE EFFICACITÉ EN TERME DE CORRECTION DES INÉGALITÉS
      
      • 1. Les études empiriques confirment les effets égalisateurs des dotations de l'Etat aux régions...
        
      • 2. ...et permettent de distinguer la performance des dotations compensatrices de celle des dotations de péréquation
        
    • B. LES INCONVÉNIENTS DU DISPOSITIF DE PÉRÉQUATION RÉGIONALE RÉSULTENT PRINCIPALEMENT DES DIFFICULTÉS LIÉES À SES CRITÈRES
      
      • 1. La faible cohérence de la dualité des critères
        
      • 2. Des effets de seuil problématiques
        
      • 3. Une amélioration récente : la mise en place d'un système de « garantie de sortie » par la loi de finances pour 2008
        
    • C. L'INDICATEUR DE RESSOURCES UTILISÉ SOULÈVE QUANT À LUI D'AUTRES PROBLÈMES
      
      • 1. La « pénalisation » du faible dynamisme démographique
        
      • 2. Un mode de calcul du potentiel fiscal en lui-même contestable
        
  • III. LES PERSPECTIVES DE RÉFORME DE LA PÉRÉQUATION RÉGIONALE
    
    • A. LES RÉFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMITÉ DES FINANCES LOCALES SUR LA PÉRÉQUATION RÉGIONALE
      
      • 1. La mise en place et le fonctionnement du groupe de travail
        
      • 2. Les projets de réforme de la péréquation régionale discutés au sein du groupe de travail
        
      • 3. Les difficultés rencontrées par le groupe de travail
        
    • B. LES PISTES D'ÉVOLUTION ENVISAGÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Viser une péréquation plus ambitieuse
        
      • 2. Rapprocher les critères d'éligibilité des critères de répartition
        
      • 3. Les trois modes d'action sur les effets de seuil
        
    • C. LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PEUT DONNER UNE NOUVELLE IMPULSION À LA RÉFORME DE LA PÉRÉQUATION RÉGIONALE
      
      • 1. Aménager l'indicateur de ressources utilisé pour les régions sera plus que jamais nécessaire
        
      • 2. Saisir l'opportunité d'une réforme des politiques de péréquation
        
      • 3. Financer un fonds de péréquation par l'affectation d'une part de la future cotisation sur la valeur ajoutée ?
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANNEXE 2 - CARTES
  
• ANNEXE 3 - RÉPARTITION DE LA DGF RÉGIONALE DEPUIS 2006
  
• ANNEXE 4 - CIRCULAIRE DE RÉPARTITION DE LA DGF DES RÉGIONS POUR 2009
  
• ANNEXE 5 - SIMULATION SUR LES CONSÉQUENCES DE L'INTRODUCTION D'UN NOUVEAU CRITÈRE D'ÉLIGIBILITÉ REFLÉTANT LES CHARGES DES RÉGIONS
  
• ANNEXE 6 -- ACTUALISATION EN 2006 DES RECHERCHES DE MM. GUY GILBERT ET ALAIN GUENGANT SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE LA PÉRÉQUATION
  
• ANNEXE 7 - ÉTUDE DU CABINET RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES POUR L'ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE SUR L'AMÉLIORATION DE LA PÉRÉQUATION