Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme

Rapport d'information n° 342 (2007-2008) de MM. Pierre FAUCHON , Jean-René LECERF et Jean-Claude PEYRONNET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE SUIVI DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION DES LOIS
    
    • A. RÉSOLUTION RELATIVE AU PROJET DE DÉCISION-CADRE CONCERNANT L'ORDONNANCE D'EXÉCUTION EUROPÉENNE ET LE TRANSFÈREMENT DES PERSONNES CONDAMNÉES ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE (7 JUIN 2006)
      
    • B. RÉSOLUTION RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DE LA DÉCISION-CADRE RELATIVE À CERTAINS DROITS PROCÉDURAUX ACCORDÉS AUX SUSPECTS DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES (8 MARS 2007)
      
    • C. RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL PORTANT CRÉATION DE L'OFFICE EUROPÉEN DE POLICE (EUROPOL) (14 FÉVRIER 2007)
      
    • D. RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AUX NORMES ET PROCÉDURES COMMUNES APPLICABLES DANS LES ÉTATS MEMBRES AU RETOUR DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS EN SÉJOUR IRRÉGULIER (14 FÉVRIER 2007)
      
  • II. LES INCIDENCES DE LA TROISIÈME DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT SUR LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
    
    • A. LES RÈGLES ANTÉRIEURES À LA TROISIÈME DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT
      
      • 1. La troisième directive anti-blanchiment adoptée le 26 octobre 2005 succède à deux autres textes plus anciens.
        
      • 2. Deux séries d'obligations pèsent sur les professions du droit
        
        • a) Une obligation de déclaration des sommes ou des activités susceptibles de provenir des produits du crime
          
        • b) Une obligation de vigilance
          
    • B. LES RÈGLES ANTI-BLANCHIMENT SONT CONTESTÉES PAR LES BARREAUX DE PLUSIEURS ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET PAR LES BARREAUX FRANÇAIS
      
      • 1. La contestation à l'échelle européenne
        
      • 2. La contestation des Barreaux français
        
    • C. LES INNOVATIONS PRÉVUES PAR LA TROISIÈME DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT
      
      • 1. La liste des personnes assujetties au dispositif anti-blanchiment a été élargie
        
      • 2. Le nombre des infractions entrant dans le champ d'application du dispositif anti-blanchiment est considérablement accru
        
      • 3. Le champ des activités des professions juridiques et judiciaires concernées par le dispositif anti-blanchiment ne change pas
        
      • 4. Une approche graduée des obligations de vigilance
        
      • 5. Une déclaration de soupçon soumise à une procédure encore plus exigeante
        
    • D. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS TIRÉES DES AUDITIONS
      
      • 1. Un bilan délicat à dresser de l'application de la loi de transposition de la deuxième directive aux professions juridiques
        
      • 2. La troisième directive anti-blanchiment : des exigences nouvelles qui suscitent des réactions contrastées
        
        • a) Un texte qui ne soulève de problèmes de principe que pour certaines professions
          
        • b) Des craintes sur la philosophie générale du dispositif qui pourrait être retenu dans notre droit interne
          
        • c) Des inquiétudes sur la confidentialité de la procédure
          
        • d) Un champ d'incriminations trop large
          
        • e) Les difficultés soulevées par la notion de « conseil juridique »
          
        • f) Le rôle des autorités ordinales dans le nouveau dispositif anti-blanchiment : une conception inacceptable pour les avocats
          
  • III. ETAT DES LIEUX DE DEUX PRIORITÉS DE LA FUTURE PRÉSIDENCE FRANÇAISE
    
    • A. VERS LA CONSTITUTION PROGRESSIVE D'UNE FORCE EUROPÉENNE DE PROTECTION CIVILE ?
      
      • 1. Les projets de la présidence française de l'Union européenne vont s'inscrire dans un contexte de renforcement des initiatives communautaires en matière de protection civile
        
      • 2. Les projets de la présidence française
        
      • 3. Les dispositions du traité de Lisbonne
        
    • B. L'IMMIGRATION ET L'ASILE
      
      • 1. Le Pacte européen sur les migrations et l'asile
        
      • 2. Vers un régime d'asile européen commun ?
        
      • 3. Le contrôle des frontières extérieures
        
  • IV. LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION LIBE DU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LA RÉVISION DE LA DÉCISION-CADRE RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
    
    • A.  LA PROPOSITION DE DÉCISION-CADRE
      
    • B. LA RÉUNION DE LA COMMISSION LIBE
      
    • C. L'INFRACTION DE PROVOCATION PUBLIQUE À COMMETTRE UNE INFRACTION TERRORISTE
      
• ANNEXE - Personnes entendues par MM. Pierre Fauchon, Jean-René Lecerf et Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteurs