2. Les projets de la présidence française
Comme l'ont rappelé MM. Jean Charbonniaud, Thierry Quéffélec et Arnaud de Pellegars, respectivement conseiller pour l'administration territoriale, la sécurité civile, les professions réglementées et les jeux, conseiller technique chargé de la sécurité civile et adjoint au conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l'intérieur, à M. Jean-Claude Peyronnet, rapporteur, la France préconise depuis longtemps la mise en place d'une force européenne de protection civile et elle a déjà pris des initiatives en la matière.
Ils ont rappelé que fin 2005, la France , avait ainsi proposé à ses partenaires la création d'une force d'intervention rapide de protection civile (FIRE) et que, dès l'été 2006, l'Espagne, l'Italie et le Portugal, confrontés à des risques similaires, avaient décidé, de rejoindre cette force (alors appelée FIRE 4), composée en pratique de quatre détachements de 60 hommes (un par pays), pour faciliter les interventions conjointes en cas de tremblements de terre, de feux de forêts ou d'inondations.
En outre, la FIRE entend développer des actions de formation communes, une mutualisation des moyens et une culture commune de la gestion des opérations 34 ( * ) .
La Grèce a rejoint la force, devenue « FIRE 5 » le 25 octobre 2007.
Si elles n'ont pas permis de connaître les priorités et le calendrier exacts de la présidence française de l'Union européenne en matière de protection civile, les auditions menées par M. Jean-Claude Peyronnet ont permis d'esquisser plusieurs pistes.
Aujourd'hui, dans le cadre du mécanisme rénové en novembre 2007, qu'elle estime satisfaisant par son étendue et sa souplesse de mise en oeuvre, et grâce à l'instrument financier également adapté en mars 2007, la France va tenter de rechercher un consensus avec ses partenaires pour conforter le rôle de soutien de l'Union européenne en matière de protection civile.
Tout d'abord, elle pourrait mettre en oeuvre les propositions émises par la Commission en mars, qui, en grande partie, répondent à ses attentes ou ont été suggérées par elle.
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La communication de la Commission du 5 mars 2008 Le 5 mars dernier , dans une communication intitulée « Renforcer et coordonner la réaction de l'Union européenne aux catastrophes sur son territoire et à l'étranger », la Commission européenne, invitée à émettre des propositions concrètes pour renforcer la coopération des Etats membres en cas de crise, a réitéré les propositions suivantes : - la transformation du MIC en centre réellement opérationnel , doté de moyens de réserve ; -le renforcement de l'aide humanitaire et l'amélioration de la coordination avec les autres acteurs de cette aide, notamment grâce à une meilleure intégration des interventions extérieures de l'Union européenne dans les opérations de l'ONU ; - la création d'un réseau européen de formation à l'aide d'urgence en cas de catastrophe ; - l'amélioration de la préparation aux catastrophes dans l'Union européenne comme dans les pays tiers, des systèmes d'alerte précoce (par exemple, pour les tsunamis en Méditerranée) et de l'utilisation du numéro d'urgence unique européen « 112 » ; -le renforcement de la coopération interinstitutionnelle avec le déploiement d'équipes conjointes de planification et d'intervention sur des catastrophes spécifiques. |
En outre, selon le lieutenant-colonel Armelle Valentin, chef du secteur « Sécurité de l'espace européen » au secrétariat général des affaires européennes, la France pourrait aussi proposer :
- une nouvelle adaptation de l'instrument financier pour mieux accompagner les ambitions européennes en matière de protection civile : ce dernier a été adopté difficilement en mars 2007 et doit être évalué sous présidence française. Il permet aujourd'hui concrètement le remboursement de 50% des frais de transport en cas d'intervention. Selon le lieutenant-colonel Valentin, chef du secteur « sécurité de l'espace européen » au secrétariat général des affaires européennes, la France souhaiterait qu'il permette également la prise en charge des frais des équipes de secours dans certaines hypothèses ;
-une réflexion sur l'acquisition éventuelle de moyens « lourds » par le mécanisme communautaire renforcé (capacité de projection aérienne pour les équipes de secours et bombardiers d'eau ; hôpital de campagne...) ;
- une association des Etats tiers présents sur les rives de la Méditerranée au mécanisme communautaire de protection civile, à la suite de l'actuelle présidence slovène de l'Union européenne, qui souhaite y associer des Etats des Balkans.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre en charge de la sécurité civile, a ensuite annoncé le 8 mars 2008 que la présidence française de l'Union européenne allait engager « des actions concrètes pour donner une impulsion décisive à l'Europe de la protection civile » 35 ( * ) .
A cette occasion, elle a confirmé la volonté de la France de voir renforcées les capacités d'intervention de l'Union européenne en cas de catastrophe à partir de la FIRE 5 et a estimé souhaitable la création d'un institut de formation européen « pour permettre une formation harmonisée des personnels européens ».
Sur ce point, comme le soulignait Mme Catherine Troendle lors de la présentation de ce rapport le 30 avril, votre commission souligne que le renforcement de la coopération européenne en matière de protection civile suppose en amont une mutualisation de la formation des acteurs des secours. Elle estime que dans cette perspective, le gouvernement français doit profiter de la présidence de l'Union européenne pour insérer l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) d'Aix-les Milles au coeur du futur réseau de formation européen.
Lors de la réunion du 30 avril, M. Simon Sutour et M. Pierre-Yves Collombat ont quant à eux rappelé la nécessité pour la présidence française de l'Union européenne de mieux prendre en compte la prévention des risques dans les objectifs de la coopération européenne en matière de protection civile et de pérenniser la possibilité de faire bénéficier les efforts de prévention des feux de forêt (débroussaillage...) des fonds structurels européens.
* 34 Dans ce cadre, du 17 au 19 avril, 600 sapeurs-pompiers espagnols, français, grecs, italiens et portugais ont participé, sous l'égide de l'Union européenne, à un exercice d'intervention contre les grands feux de forêt, en Sardaigne.
* 35 Message lu par le préfet Henri Masse, directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, lors du symposium européen des sapeurs-pompiers (8 et 9 mars 2008).