Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?

Rapport d'information n° 381 (2006-2007) de M. Bernard ANGELS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • L'ENQUÊTE SUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL
    
    • UNE SPÉCIALISATION EN COURS DE LA FONCTION RECOUVREMENT
      
    • UN INDICATEUR DE RECOUVREMENT PERFECTIBLE
      
    • LA STAGNATION DES TAUX DE RECOUVREMENT
      
    • LE MAUVAIS RECOUVREMENT DES PÉNALITÉS
      
  • L'ENQUÊTE SUR LE RECOUVREMENT DES CONTENTIEUX DES AMENDES ET CONDAMNATIONS JUDICIAIRES
    
    • UN TAUX DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES AMENDES DÉGRADÉ
      
    • UN DISPOSITIF DE PAIEMENT IMMÉDIAT DES CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES DANS LES JURIDICTIONS DÉFECTUEUX À UN DOUBLE TITRE
      
    • DES RÉFORMES POSITIVES EN COURS
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION DE M. CHRISTIAN BABUSIAUX, PRÉSIDENT DE LA 1ÈRE CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES, M. BRUNO PARENT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES IMPÔTS, M. DOMINIQUE LAMIOT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET M. JEAN-MARIE HUET, DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
  
• ANNEXE 1 : LETTRE EN DATE DU 26 JUILLET 2007, DE M. ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, À M. JEAN ARTHUIS, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES
  
• ANNEXE 2 : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LE RECOUVREMENT DES AMENDES ET DES CONDAMNATIONS JUDICIAIRES
  
  • PARTIE I : LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL
    
    • I. LA PLACE DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL DANS LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DES TROIS DIRECTIONS
      
    • II. LES MODALITÉS DU CONTRÔLE FISCAL PRÉALABLES AU RECOUVREMENT
      
    • III. L'INDICATEUR COMMUN DE RECOUVREMENT DU CONTRÔLE FISCAL EXTERNE
      
    • IV. UN INDICATEUR DE SYNTHÈSE A INTERPRETER AVEC PRUDENCE
      
    • V. LES RESULTATS DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL
      
    • VI. LES FACTEURS EXPLICATIFS DES RÉSULTATS DU RECOUVREMENT DU CONTRÔLE FISCAL
      
    • VII. LA NÉCESSITÉ D'AFFINER LA CONNAISSANCE DES RECOUVREMENTS
      
    • VIII. LES MOYENS RECEMMENT MIS EN PLACE PAR LES ADMINISTRATIONS
      
    • IX. CONCLUSION SUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL
      
  • PARTIE II : LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES AMENDES ET CONDAMNATIONS JUDICIAIRES
    
    • I. LES PRINCIPES D'ORGANISATION DU RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES AMENDES ET DES CONDAMNATIONS JUDICIAIRES POSÉS PAR LE DÉCRET DU 22 DÉCEMBRE 1964
      
    • II. LA DIVERSITÉ DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DU TRÉSOR
      
    • III. LA DURÉE EXCESSIVE DES PHASES DE RECOUVREMENT
      
    • IV. LES BOULEVERSEMENTS INTRODUITS PAR LE DISPOSITIF DE PAIEMENT VOLONTAIRE DES AMENDES PÉNALES ET LES BUREAUX DE L'EXECUTION IMMEDIATE DES PEINES
      
    • V. LA RELATIVE STABILITÉ DES VOLUMES D'AMENDES PRIS EN CHARGE PAR LE TRÉSOR PUBLIC
      
    • VI. DES RESULTATS LOIN D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS FIXÉS
      
    • VII. LES MOYENS RECEMMENT MIS EN PLACE PAR LES ADMINISTRATIONS
      
    • VIII. CONCLUSION SUR LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES AMENDES ET CONDAMNATIONS JUDICIAIRES