Rapport d'information n° 22 (2003-2004) de M. Marcel-Pierre CLÉACH , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 octobre 2003
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RAPPORT D'INFORMATION
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RÉSUMÉ DU RAPPORT
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INTRODUCTION
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PREMIERE PARTIE -
UN DÉVELOPPEMENT DÉSÉQUILIBRÉ
DU PARC LOCATIF PRIVÉ ?
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I. UN DÉVELOPPEMENT IMPORTANT DU PARC LOCATIF
PRIVÉ
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II. L'OFFRE LOCATIVE PRIVÉE EN SITUATION DE
CRISE ?
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III. DES TENSIONS LOCATIVES QUI SE TRADUISENT PAR
UNE PRESSION SUR LES LOYERS
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A. UNE PROGRESSION FORTE DES LOYERS AU COURS DES
TROIS DERNIÈRES ANNÉES
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B. LA QUESTION DES CHARGES LOCATIVES
RÉCUPÉRABLES
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A. UNE PROGRESSION FORTE DES LOYERS AU COURS DES
TROIS DERNIÈRES ANNÉES
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I. UN DÉVELOPPEMENT IMPORTANT DU PARC LOCATIF
PRIVÉ
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DEUXIÈME PARTIE -
LES DYSFONCTIONNEMENTS DU MARCHÉ LOCATIF :
UNE TENTATIVE D'EXPLICATION
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I. LE RALENTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS
LOCATIFS
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A. DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
INSUFFISANTS ?
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1. Une fiscalité défavorable aux
investissements immobiliers
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2. Une tentative d'explication de ce
déséquilibre
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3. Des encouragements fiscaux pour favoriser les
investissements locatifs
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4. Bilan de ces incitations fiscales
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1. Une fiscalité défavorable aux
investissements immobiliers
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B. LES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS : UN
DÉSENGAGEMENT DEPUIS DIX ANS
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A. DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
INSUFFISANTS ?
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II. LES RAPPORTS BAILLEURS-LOCATAIRES
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A. UNE TENSION CROISSANTE DANS LES RELATIONS
BAILLEURS-LOCATAIRES ?
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B. LA QUESTION DES EXPULSIONS LOCATIVES
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C. LA RIGIDITÉ DES RÈGLES RELATIVES
AUX CHARGES LOCATIVES RÉCUPÉRABLES
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D. LA VACANCE DES LOGEMENTS BAISSE MAIS RESTE
CONSÉQUENTE
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A. UNE TENSION CROISSANTE DANS LES RELATIONS
BAILLEURS-LOCATAIRES ?
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III. UN PARC PRIVÉ
INADAPTÉ ?
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A. LES OUTILS D'AMÉLIORATION DE
L'HABITAT
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B. COMBATTRE LE MAL-LOGEMENT
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A. LES OUTILS D'AMÉLIORATION DE
L'HABITAT
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IV. L'INSUFFISANTE PRISE EN CHARGE DES LOCATAIRES
EN DIFFICULTÉ
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I. LE RALENTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS
LOCATIFS
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TROISIÈME PARTIE
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PROPOSITIONS POUR UNE REDYNAMISATION DU MARCHÉ LOCATIF PRIVÉ
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I. AMÉLIORER LES RAPPORTS
BAILLEURS/LOCATAIRES
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A. ASSURER LA SÉCURISATION DU PAIEMENT DES
LOYERS
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B. SIMPLIFIER ET CLARIFIER LA JURISPRUDENCE SUR
LES CHARGES
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1. Permettre une actualisation
régulière de la liste des charges
récupérables
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2. Autoriser les réparations dans les
locaux privatifs dans un cadre collectif
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3. Modifier le régime de la
prescription
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4. Permettre la récupération des
frais de gardiennage
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5. Simplifier les règles dans le cas des
prestations de service
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1. Permettre une actualisation
régulière de la liste des charges
récupérables
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C. AMÉNAGER À LA MARGE LES
DISPOSITIONS DE LA LOI DE 1989
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D. PERMETTRE UNE SORTIE DÉFINITIVE ET
PROGRESSIVE DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948
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A. ASSURER LA SÉCURISATION DU PAIEMENT DES
LOYERS
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II. RELANCER LA DYNAMIQUE DES INVESTISSEMENTS
LOCATIFS
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III. AGIR SUR LA QUALITÉ ET LA
QUANTITÉ DU PARC
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A. PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT D'UN PARC
LOCATIF PRIVÉ À LOYERS MAÎTRISÉS
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B. INTENSIFIER LA LUTTE CONTRE LA VACANCE
LOCATIVE
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C. VERS UNE ÉVOLUTION DU STATUT DU SECTEUR
DES LOCATIONS MEUBLÉES
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A. PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT D'UN PARC
LOCATIF PRIVÉ À LOYERS MAÎTRISÉS
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I. AMÉLIORER LES RAPPORTS
BAILLEURS/LOCATAIRES
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CONCLUSION
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ANNEXE -
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR