Compensation du handicap : le temps de la solidarité

Rapport d'information n° 369 (2001-2002) de M. Paul BLANC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 juillet 2002

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• I. SIMPLIFIER LE SYSTÈME INSTITUTIONNEL AFIN DE RÉPONDRE À LA DEMANDE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE « MAÎTRISER LEUR CHOIX DE VIE »
  
  • A. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DE RECONNAISSANCE ET D'ORIENTATION
    
    • 1. Les procédures doivent être revues pour assurer une réelle participation des personnes handicapées
      
      • a) Une procédure où la personne est trop souvent oubliée
        
      • b) Un recentrage nécessaire sur les choix de la personne
        
    • 2. La réorganisation des COTOREP doit être poursuivie
      
      • a) La fusion des deux sections des COTOREP : une expérience à suivre
        
      • b) Des moyens à renforcer, à la mesure des missions confiées
        
    • 3. Le rôle de pilote des CDES et des COTOREP dans la prise en charge des personnes handicapées doit être restauré
      
  • B. ORGANISER LE SYSTÈME DE PRISE EN CHARGE AUTOUR DES BESOINS DE LA PERSONNE
    
    • 1. L'évaluation administrative des « déficiences » doit être remplacée par une analyse personnalisée des potentiels et des besoins de la personne handicapée
      
      • a) Une « orientation » aujourd'hui déterminée par une évaluation administrative des déficiences et des incapacités de la personne handicapée
        
      • b) La nécessité de définir, avec la personne handicapée, un véritable « parcours de vie » prenant en compte ses potentiels et ses projets personnels
        
    • 2. La création de « guichets uniques » contribuerait à la simplification des procédures administratives
      
      • a) Le « guichet unique » : une solution de bon sens
        
      • b) Une solution pragmatique : l'élargissement des missions des « sites pour la vie autonome »
        
      • c) Des difficultés de mise en oeuvre qui ne doivent pas être sous-estimées et qui rendent nécessaires des expérimentations préalables dans un cadre décentralisé
        
  • C. REVOIR LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DANS UNE LOGIQUE DE PROXIMITÉ
    
    • 1. Le partage des compétences entre les différents acteurs génère des difficultés de mise en oeuvre
      
      • a) La prise en charge des personnes handicapées : un « bateau sans pilote »
        
      • b) Les établissements : des financements totalement enchevêtrés
        
      • c) Les aides à la personne : une stratification de compétences au cas par cas
        
    • 2. La nécessaire clarification doit concilier cohérence pour les financeurs et simplicité pour la personne
      
      • a) Des blocs de compétences fondés non plus sur des types de publics ou d'établissements mais sur des catégories de besoins
        
      • b) Une clarification des financements qui offrirait la possibilité d'un décloisonnement institutionnel et administratif
        
  • D. CONSOLIDER ET CLARIFIER LES CONDITIONS ACTUELLES DE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
    
    • 1. En dépit de l'importance des masses financières, le financement du handicap demeure particulièrement opaque
      
      • a) Des estimations qui restent approximatives
        
      • b) Des imprécisions regrettables
        
    • 2. Les moyens consacrés demeurent importants, mais sont en diminution relative
      
      • a) Des montants élevés
        

• PRESTATIONS SOCIALES CONSACRÉES AU HANDICAP
  
  • a) Des évolutions sensibles
    
  • 2. Les modalités de financements actuelles doivent être améliorées
    
    • a) Une nécessaire clarification
      
    • b) La possibilité d'un « rattrapage »
      
    • c) Une nouvelle répartition de la charge financière
      
  • II. GARANTIR À LA PERSONNE HANDICAPÉE UNE COMPENSATION INTÉGRALE AFIN DE LUI PERMETTRE DE RÉALISER PLEINEMENT SES CHOIX DE VIE
    
    • A. RECENTRER LES ALLOCATIONS EXISTANTES AUTOUR DE LA COMPENSATION INTÉGRALE DU HANDICAP
      
      • 1. Les moyens financiers d'une compensation effective et personnalisée de son handicap doivent être garantis à chaque personne handicapée
        
        • a) Diverses prestations et aides légales n'assurant qu'un financement partiel des frais liés à la compensation du handicap
          
        • b) La mise en place d'une nouvelle prestation à vocation générale garantissant une compensation adaptée aux besoins de chacun
          
        • c) La nécessité d'une réflexion complémentaire en vue d'une insertion harmonieuse de la nouvelle prestation dans le cadre légal et administratif existant
          
        • d) Le droit à compensation des enfants handicapés : les voies d'une réforme progressive de l'allocation d'éducation spéciale
          
      • 2. Le cumul, à titre transitoire, de l'allocation aux adultes handicapés avec des revenus d'activité doit être autorisé
        
        • a) Des conditions générales d'attribution qui dissuadent les personnes handicapées de s'engager dans la voie de l'insertion professionnelle
          
        • b) Des aménagements nécessaires afin d'autoriser le cumul, à titre transitoire, de l'AAH et d'un revenu d'activité
          
      • 3. Une éventuelle revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés s'inscrit nécessairement dans le cadre d'une réflexion d'ensemble sur les minima sociaux.
        
        • a) L'AAH : une allocation dont le montant est déterminé par référence au minimum vieillesse
          
        • b) Une revalorisation de l'AAH qui, en équité, et dans l'hypothèse d'une compensation préalable et intégrale du handicap, ne pourrait dès lors être envisagée que dans le cadre d'une réflexion d'ensemble sur les minima sociaux
          
    • B. FAVORISER LE MAINTIEN À DOMICILE ET L'INTÉGRATION EN MILIEU ORDINAIRE PAR UN ACCÈS SIMPLIFIÉ AUX AIDES HUMAINES
      
      • 1. L'effort en faveur du maintien à domicile est insuffisant
        
        • a) Les services médico-sociaux d'accompagnement pour les enfants handicapés
          
        • b) Les aides humaines aux handicapés adultes
          
        • c) Des lacunes qui expliquent le recours limité à des aides professionnelles
          
      • 2. L'amélioration du volume et de la qualité des services d'aides humaines est indispensable
        
        • a) La définition de moyens financiers adaptés
          
        • b) L'exigence d'aides humaines qualifiées et respectueuses de la dignité des personnes handicapées
          
        • c) Une meilleure coordination de la gestion des aides humaines
          
    • C. AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES AIDES TECHNIQUES COMME MOYEN D'INTÉGRATION ET DE COMPENSATION DES DÉFICIENCES
      
      • 1. La prise en charge des aides techniques demeure partielle et excessivement dispersée
        
        • a) Une prise en charge partielle au titre de l'assurance maladie
          
        • b) Une prise en charge complémentaire excessivement dispersée
          
      • 2. La prise en charge intégrale des aides techniques dans le cadre des sites pour la vie autonome doit être garantie
        
        • a) L'amélioration de la prise en charge des aides techniques par l'assurance maladie : un souhait légitime, mais dont les effets pratiques risquent d'être limités par ses actuelles contraintes financières
          
        • b) La prise en charge intégrale des aides techniques, par la généralisation et la consolidation financières des « sites pour la vie autonome »
          
        • c) A titre complémentaire, l'extension de la TVA à taux réduit à un plus grand nombre d'aides techniques doit être envisagée
          
  • III. REFONDER LES POLITIQUES D'INTÉGRATION SUR UNE APPROCHE GLOBALE DU HANDICAP
    
    • A. GARANTIR L'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ET DES TRANSPORTS : UN PRÉALABLE INDISPENSABLE À L'INTÉGRATION SOUS TOUTES SES FORMES
      
      • 1. L'accessibilité de la cité reste encore illusoire
        
        • a) Une réglementation toujours à l'état d'ébauche
          
        • b) Un bilan décevant
          
      • 2. Une politique plus volontariste est désormais indispensable
        
        • a) Poser une obligation d'accessibilité du cadre bâti qui serait réellement contrôlée et sanctionnée
          
        • b) Adapter nos transports à tous
          
    • B. FAIRE ENFIN DU DROIT À L'ÉDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPÉS UNE OBLIGATION NATIONALE
      
      • 1. L'obligation éducative n'est toujours pas respectée
        
        • a) Un paysage complexe et éclaté
          
        • b) Des moyens manifestement insuffisants et inadaptés
          
        • c) Une obligation éducative malmenée
          
      • 2. L'accès à l'éducation passe par une profonde adaptation de l'école, mais aussi par une amélioration des conditions de scolarisation en établissement
        
        • a) Privilégier systématiquement l'insertion scolaire en milieu ordinaire
          
        • b) Garantir l'accès à l'éducation pour les enfants ne pouvant accéder à l'école ordinaire
          
    • C. RENDRE EFFECTIVE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DURABLE DES PERSONNES HANDICAPÉES
      
      • 1. Un meilleur accès à la formation professionnelle est une condition essentielle à une insertion durable
        
        • a) Un dispositif de formation professionnelle inadapté
          
        • b) Des propositions d'amélioration
          
      • 2. L'insertion en milieu ordinaire de travail doit demeurer prioritaire
        
        • a) Revoir la réglementation applicable au secteur privé
          
        • b) Faire que les fonctions publiques ne soient plus les « mauvais élèves »
          
      • 3. La modernisation du milieu protégé doit enfin être mise en oeuvre
        
        • a) Améliorer les conditions de fonctionnement du secteur protégé
          
        • b) Favoriser le passage des travailleurs handicapés en secteur protégé vers le milieu ouvert
          
    • D. FAIRE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES CITOYENS À PART ENTIÈRE
      
      • 1. La société doit offrir aux personnes handicapées les moyens de participer pleinement à la vie démocratique
        
      • 2. La participation à la vie de la cité dépasse la simple question des droits politiques
        
        • a) La réaffirmation d'un droit à l'information et à la culture
          
        • b) L'amélioration de la situation des personnes protégées
          
  • IV. MODERNISER LES CONDITIONS D'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPÉES EN PRIVILÉGIANT PROXIMITÉ ET AUTONOMIE
    
    • A. ORGANISER DES PASSERELLES ENTRE L'ÉTABLISSEMENT ET LE DOMICILE
      
      • 1. Etablissements et domicile restent deux mondes souvent étanches
        
        • a) Des orientations presque irréversibles
          
        • b) Des transitions oubliées
          
      • 2. L'amélioration des passerelles suppose la définition de parcours individualisés
        
        • a) Le développement d'équipes de suivi
          
        • b) L'ouverture des établissements vers le milieu ordinaire
          
    • B. AMÉLIORER L'ACCUEIL EN ÉTABLISSEMENT
      
      • 1. Une augmentation sensible de la capacité d'accueil en établissement est nécessaire
        
        • a) Combler le manque, devenu patent, de places en établissement
          
        • b) Résoudre enfin les difficultés nées de l'amendement Creton
          
        • c) Mettre en place un plan de rattrapage pour les structures accueillant les pathologies les plus lourdes
          
        • d) Permettre aux établissements de fonctionner au mieux de leurs capacités d'accueil
          
      • 2. L'émergence de nouveaux besoins demande une adaptation de l'offre des établissements
        
        • a) Privilégier les solutions de proximité
          
        • b) Améliorer la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes
          
      • 3. L'accent doit être mis sur la qualité de l'hébergement assuré
        
  • V. CONNAÎTRE, PRÉVENIR ET SOULAGER LE HANDICAP
    
    • A. CONNAÎTRE LE HANDICAP : UN PRÉALABLE TROP LONGTEMPS NÉGLIGÉ
      
      • 1. La connaissance du handicap se heurte à une absence de définition commune
        
        • a) Les silences de la loi du 30 juin 1975
          
        • b) Une clarification nécessaire par l'adoption de la « classification internationale »
          
      • 2. L'information statistique sur le handicap reste insuffisante et perfectible
        
        • a) La multiplicité des dénombrements
          
        • b) Les ambiguïtés de l'enquête HID
          
        • c) La nécessité d'améliorer encore l'outil statistique
          
    • B. AMÉLIORER LA PRÉVENTION
      
      • 1. Les politiques de prévention restent aujourd'hui ambivalentes
        
        • a) Des progrès indéniables
          
        • b) Des insuffisances pourtant évidentes
          
      • 2. Les voies d'une efficacité accrue se doivent d'être explorées
        
        • a) Systématiser un certain nombre de dépistages précoces
          
        • b) Mieux cibler les actions de prévention et mieux associer les acteurs
          
    • C. SOULAGER LE HANDICAP PAR LA RECHERCHE
      
      • 1. La recherche actuelle « n'est ni organisée, ni coordonnée »
        
        • a) Une recherche mobilisant une grande diversité d'acteurs confrontés à une insuffisance partagée de moyens financiers
          
        • b) Des tentatives encore limitées d'organisation et de coordination
          
        • c) Une recherche pénalisée par l'absence d'une demande « solvable » d'aides techniques
          
      • 2. La recherche sur le handicap doit être définie en tant que priorité de la recherche publique
        
        • a) L'indispensable mobilisation de la recherche publique dans le cadre d'une démarche partenariale associant tous les acteurs concernés
          
        • b) L'encouragement de la recherche appliquée en matière d'aides techniques par une action spécifique de l'Agence française de l'innovation (ANVAR)
          
        • c) Le nécessaire accès des personnes handicapées à des formations diplômantes dans le domaine de la conception et du développement des aides techniques.
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DES MINISTRES
    
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• GLOSSAIRE DES SIGLES
  
• ANNEXE I
  -
  COMPTE RENDU DES AUDITIONS PUBLIQUES SUR LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES
  
  • I. AUDITIONS DU MERCREDI 27 MARS 2002
    
    • A. AUDITION DE MME MARIE-THÉRÈSE HERMANGE, DÉPUTÉE EUROPÉENNE, VICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES DU PARLEMENT EUROPÉEN, AUTEUR DU RAPPORT « VERS UNE EUROPE SANS ENTRAVES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES »
      
    • B. AUDITION DE M. PATRICK RISSELIN, AUTEUR DU LIVRE « HANDICAP ET CITOYENNETÉ AU SEUIL DE L'AN 2000 »
      
    • C. AUDITION DE M. PATRICK SEGAL, DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL AUX PERSONNES HANDICAPÉES
      
    • D. AUDITION DE M. MICHEL MERCIER, SÉNATEUR, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE (ADF)
      
    • E. AUDITION DE M. MICHEL FARDEAU, PROFESSEUR AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS, AUTEUR DU RAPPORT « PERSONNES HANDICAPÉES : ANALYSE COMPARATIVE ET PROSPECTIVE DU SYSTÈME DE PRISE EN CHARGE »
      
    • F. AUDITION DE M. DANIEL LENOIR, DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CNAMTS), ET DE MME BÉATRICE DE CASSON, RESPONSABLE DE LA MISSION HANDICAP
      
    • G. AUDITION DE M. MARC MAUDINET, DIRECTEUR DU CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS (CTNERHI), ET DE M. JÉSUS SANCHEZ, DIRECTEUR DE RECHERCHES
      
    • H. AUDITION DE MME FRANÇOISE NOUHEN, VICE-PRÉSIDENTE DE L'UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D'ACTION SOCIALE (UNCCAS), ET DE M. DANIEL ZIELINSKI, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL
      
  • II. AUDITIONS DU MERCREDI 10 AVRIL 2002
    
    • A. AUDITION DE M. JEAN-LOUIS BRISON, CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
      
    • B. AUDITION DE M. HASNI JERIDI, CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DE MME CATHERINE BACHELIER, DÉLÉGUÉE MINISTÉRIELLE À L'ACCESSIBILITÉ AU MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
      
    • C. AUDITION DE M. ANDRÉ FERTIER, PRÉSIDENT DE CEMAFORRE ET DE EUCREA FRANCE (ACCÈS DES PERSONNES HANDICAPÉES À LA CULTURE)
      
    • D. AUDITION DE M. RENÉ BERNARD, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNAUTÉS ÉDUCATIVES (ANCE)
      
    • E. AUDITION DE MM JEAN-PIERRE PHILIBERT, DIRECTEUR DES RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS, DOMINIQUE TELLIER, DIRECTEUR DES RELATIONS SOCIALES, ET MME CATHERINE MARTIN, DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE ( MEDEF)
      
    • F. AUDITION DE MM. HERVÉ KNECHT ET SYLVAIN AURION, GROUPEMENT NATIONAL DES ATELIERS PROTÉGÉS - UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTÉ (GAP-UNETA)
      
    • G. AUDITION DE M. JEAN-LOUIS SEGURA, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES (AGEFIPH)
      
    • H. AUDITION DE MM. ÉRIC VILLENEUVE ET JEAN-RENÉ MARCHALOT, UNION NATIONALE POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (UNITH)
      
  • III. AUDITIONS DU MERCREDI 22 MAI 2002
    
    • A. AUDITION DE M. PATRICK GOHET, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES (UNAPEI)
      
    • B. AUDITION DE MME MONIQUE RONGIERES, PRÉSIDENTE DU GROUPE POLYHANDICAP FRANCE
      
    • C. AUDITION DE M. ÉRIC MOLINIÉ, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM), ACCOMPAGNÉ DE M. JEAN-CLAUDE CUNIN, ATTACHÉ DE DIRECTION DES ACTIONS MÉDICALES ET SOCIALES
      
    • D. AUDITION DE M. MARCEL ROYEZ, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET DES HANDICAPÉS (FNATH)
      
    • E. AUDITION DE MME SIMONE VEIL, ANCIEN MINISTRE
      
    • F. TÉMOIGNAGES
      
    • G. AUDITION DE M. JEAN-MARIE COLL, VICE-PRÉSIDENT, ET DE M. CLAUDE MEUNIER, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE L'ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF)
      
    • H. AUDITION DE MM. FERNAND TOURNAN, PRÉSIDENT, ET SERGE LEFEBVRE, VICE-PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS (APAJH)
      
    • I. AUDITION DE M. JEAN CANNEVA, PRÉSIDENT DE L'UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES MENTAUX (UNAFAM)
      
    • J. AUDITION DE M. JEAN-PIERRE GANTET, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU COMITÉ NATIONAL POUR LA PROMOTION SOCIALE DES AVEUGLES ET DES AMBLYOPES (CNPSAA) ET DE M. PHILIPPE CHAZAL, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION JURIDIQUE
      
    • K. AUDITION DE M. VINCENT ASSANTE, AUTEUR DU RAPPORT « SITUATIONS DE HANDICAP ET CADRE DE VIE »
      
    • L. AUDITION DE MME NICOLE GARGAM, PRÉSIDENTE DE L'UNION NATIONALE POUR L'INSERTION SOCIALE DES DÉFICIENTS AUDITIFS (UNISDA)
      
• ANNEXE II
  -
  LA POLITIQUE CANADIENNE EN DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPÉES
  :
  Compte rendu de la mission effectuée du 17 au 24 juin 2002 au Canada par une délégation de la commission des Affaires sociales du Sénat
  
• PROGRAMME DE LA MISSION
  
  • I. UN PARTAGE DE COMPÉTENCES COMPLEXE ENTRE L'ÉTAT FÉDÉRAL, LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES
    
    • A. LES PERSONNES HANDICAPÉES AU CANADA : UNE POPULATION ENCORE TROP MAL CONNUE
      
      • 1. Dés éléments statistiques anciens et insuffisamment précis
        
      • 2. Des efforts sensibles pour mieux appréhender la réalité du handicap
        
    • B. UN CADRE INSTITUTIONNEL CARACTÉRISÉ PAR L'ENCHEVÊTREMENT DES COMPÉTENCES FÉDÉRALES, PROVINCIALES ET TERRITORIALES
      
      • 1. Les droits des personnes handicapées protégés par les lois fédérales
        
      • 2. Des politiques qui relèvent avant tout de la compétence des provinces et des territoires
        
    • C. VERS UNE COORDINATION ACCRUE DES POLITIQUES MENÉES EN DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPÉES.
      
      • 1. Une clarification du rôle du gouvernement fédéral
        
      • 2. « À l'unisson » : les bases d'une politique globale en direction des personnes handicapées
        
  • II. LES PRINCIPAUX AXES DE LA POLITIQUE FÉDÉRALE EN DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPÉES
    
    • A. L'ACCÈS À L'EMPLOI ET À LA FORMATION
      
      • 1. Le Fonds d'intégration
        
      • 2. L'aide à l'employabilité des personnes handicapées
        
      • 3. L'aide aux étudiants
        
    • B. LES AIDES ET SERVICES
      
      • 1. L'amélioration de la qualité et la diversification de l'offre
        
      • 2. Les aides fiscales
        
    • C. LE SOUTIEN DU REVENU
      
      • 1. L'indemnisation des accidentés du travail
        
      • 2. Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec
        
      • 3. L'assistance sociale
        
    • D. L'ACCESSIBILITÉ AUX TRANSPORTS
      
      • 1. La Loi sur les transports au Canada
        
      • 2. L'Office des transports du Canada
        
  • III. LE QUÉBEC : L'EXEMPLE D'UNE POLITIQUE PROVINCIALE AMBITIEUSE
    
    • A. LE SYSTÈME QUÉBECOIS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX
      
      • 1. Une organisation axée sur la régionalisation et le fonctionnement en réseau
        
      • 2. Le rôle central de l'Office des personnes handicapées du Québec
        
      • 3. Le réseau de la santé et des services sociaux
        
    • B. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
      
      • 1. La politique d'ensemble « A part égale » : une impulsion déterminante
        
      • 2. De profondes mutations dans les politiques en direction des personnes handicapées
        
      • 3. Des besoins qui restent importants dans un contexte de restrictions budgétaires
        
• ALLEMAGNE
  
  • A. LES ALLOCATIONS DE TRANSITION
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • B. LES ALLOCATIONS DE FORMATION
    
  • C. LES COMPLÉMENTS DE RESSOURCES
    
  • D. LA PENSION POUR INCAPACITÉ DE TRAVAIL
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • E. L'ASSURANCE DÉPENDANCE
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
  • F. LES DÉDUCTIONS FISCALES
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
  • G. L'AIDE SOCIALE
    
• DANEMARK
  
  • A. LA PENSION POUR INCAPACITÉ DE TRAVAIL
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • B. L'ALLOCATION D'INVALIDITÉ
    
  • C. LES PRESTATIONS LIÉES À LA PERCEPTION D'UNE PENSION
    POUR INCAPACITÉ DE TRAVAIL OU D'UNE ALLOCATION D'INVALIDITÉ
    
  • D. LE FUTUR RÉGIME DE LA PENSION POUR INCAPACITÉ DE TRAVAIL
    
• ESPAGNE
  
  • A. LA PENSION NON CONTRIBUTIVE D'INVALIDITÉ
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • B. L'ALLOCATION DE MOBILITÉ ET DE COMPENSATION
    DES FRAIS DE TRANSPORT
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • C. L'ALLOCATION DE GARANTIE DE REVENU MINIMUM
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • D. L'ALLOCATION POUR TIERCE PERSONNE
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • E. LES DÉDUCTIONS FISCALES
    
• PAYS-BAS
  
  • A. WAO
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • B. WAZ
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • C. WAJONG
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • D. WVG
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
  • E. REA
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
• ROYAUME-UNI
  
  • A. L'ALLOCATION POUR HANDICAP
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • B. L'ALLOCATION POUR TIERCE PERSONNE
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • C. L'ALLOCATION POUR HANDICAP LOURD
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • D. LA PENSION D'INVALIDITÉ
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • E. LA GARANTIE DE REVENU MINIMUM
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • F. LE CRÉDIT D'IMPÔT DES PERSONNES HANDICAPÉES
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
  • G. LES DÉDUCTIONS FISCALES
    
• QUÉBEC
  
  • A. LA PRESTATION DE BASE ASSISTANCE-EMPLOI
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • B. LES ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES
    
    • 1. LES CONDITIONS
      
    • 2. LA PRESTATION
      
    • 3. LA DURÉE DE VERSEMENT
      
  • C. LES PRESTATIONS SPÉCIALES
    
  • D. LES CRÉDITS D'IMPÔT
    
  • E. LES DÉDUCTIONS FISCALES