Nuisances environnementales de l'automobile : quels vrais enjeux ?

N° 113

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 4 décembre 2001

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation du Sénat pour la planification (1) sur les nuisances environnementales de l'automobile ,

Par M. Serge LEPELTIER,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, président ; Mme Évelyne Didier, MM. Serge Lepeltier, Marcel Lesbros, Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; MM. Pierre André, Yvon Collin, secrétaires ; MM. Gérard Bailly, Joseph Kerguéris, Patrick Lassourd, Michel Pelchat, Daniel Percheron, Roger Rinchet, Gérard Roujas, Bruno Sido .

Environnement .

PRINCIPAUX POINTS DU RAPPORT

Principales conclusions

• Contrairement à une idée répandue, la pollution de l'air diminue en France . Tel est en particulier le cas de la pollution de l'air d'origine automobile (cf. pages 16 et suivantes ).

• Les projections indiquent que cette tendance va se poursuivre . En effet, la pollution provient essentiellement des vieux véhicules. Elle diminuera donc considérablement du seul fait du renouvellement du parc (diminution de moitié de 1990 à 2010) (cf. page 30 ).

• Le principal enjeu environnemental à long terme semble être la maîtrise des émissions de dioxyde de carbone par l'automobile. En effet, contrairement à ce qui est le cas pour les autres secteurs de l'économie, ces émissions continuent d'augmenter dans le cas du transport automobile (cf. graphique page 36 ).

• Dans ces conditions, le gazole (qui contribue moins à l'effet de serre que l'essence, et dont les émissions polluantes devraient bientôt être analogues à celles de l'essence avec la généralisation du filtre à particules) est, d'un point de vue écologique, préférable à l'essence (cf. graphique page 81 ).

• Le transport automobile, notamment celui par voitures particulières, compense à peu près, par la fiscalité, les nuisances causées aux non usagers , sans qu'il semble possible de déterminer si le solde (compris, dans le cas des seules voitures particulières, entre un coût net de 80 milliards de francs et un bénéfice net de 23 milliards de francs ) est positif ou négatif (cf. pages 47 et suivantes).

Propositions de la Délégation

• Instaurer une prime au rebut des véhicules de plus de dix ans, d'un montant de 800 euros (5 000 francs). Cette aide resterait en vigueur plusieurs années, afin d'accélérer le retrait des véhicules les plus polluants (cf. page 80 ).

• Majorer les aides à l'achat (prime ou crédit d'impôt) en faveur des véhicules « propres », actuellement de 1 525 euros (10 000 francs), dans le cas des véhicules émettant peu de gaz à effet de serre (véhicules fonctionnant au GNV, véhicules électriques ou hybrides et, quand ils apparaîtront sur le marché, véhicules fonctionnant au moyen d'une pile à combustible) (cf. pages 104 et suivantes).

• Mieux aider la recherche pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : établissement d'un état des moyens et des compétences en Europe, détermination des créneaux pertinents, augmentation des financements publics (cf. page 99 ).

• Responsabiliser les automobilistes en les informant davantage sur les nuisances qu'ils provoquent. En particulier, développer, avec des associations de consommateurs, un logiciel informatique permettant à chaque automobiliste de déterminer, en fonction des caractéristiques de son véhicule et de son utilisation, les nuisances causées aux non-usagers.