2. Quelques pistes pour accélérer la diminution de la pollution de l'air
La Délégation souhaite présenter ici quelques pistes de réflexion relatives aux outils qui pourraient être utilisés pour accélérer la diminution de la pollution de l'air.
Deux pistes semblent mériter d'être explorées.
• La première est d'accélérer le durcissement des normes antipollution des véhicules à essence et au gazole.
Cependant, cette politique ne ferait sentir ses effets qu'à long terme, du fait du délai nécessaire au renouvellement du parc (de l'ordre de 15 ou 20 ans).
• Surtout, il semble souhaitable à la Délégation d'accélérer le renouvellement du parc. En effet, environ 60 % de la pollution est émise, on l'a vu, par 20 % des véhicules.
Il peut être de ce point de vue intéressant de rappeler les effets des trois primes dont ont bénéficié dans les années 1990 les personnes mettant au rebut un vieux véhicule et en achetant un neuf. La première, concernant les achats de véhicule effectués entre le 1 er octobre et le 31 décembre 1992, était de 2 000 francs. La deuxième, dite « balladurette », en vigueur de février 1994 à juin 1995, s'élevait à 5 000 francs et concernait les véhicules âgés d'au moins 10 ans. Elle fut prolongée, de septembre 1995 à septembre 1996, par une troisième prime, dite « juppette », de 5 000 ou 7 000 francs selon la taille du véhicule, qui s'adressait aux véhicules âgés d'au moins 8 ans.
Ces primes ont accéléré certains remplacements de voiture, suscitant une augmentation des ventes, puis, après la fin de chacun des dispositifs, leur effondrement, comme l'indique le graphique ci-après.
Source : Insee
La « balladurette » et la « juppette » ont bénéficié à 1,5 million de personnes (dont 800 000 anticipant leur achat), pour un coût total de l'ordre de 7 milliards de francs (sans prise en compte des recettes de TVA supplémentaires).
• Le Gouvernement propose dans le projet de loi de finances pour 2002 de majorer de 50 % le crédit d'impôt pour l'acquisition de véhicules propres (normalement de 10 000 francs) si l'achat d'un véhicule GPL, GNV 75 ( * ) ou hybride s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule particulier immatriculé avant le 1 er janvier 1992, acquis par le contribuable depuis au moins douze mois et en état de circulation.
Les voitures particulières immatriculées avant le 1 er janvier 1992 représentent 30 % du parc automobile. Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 1993, les voitures neuves à essence sont systématiquement équipées d'un pot catalytique.
La Délégation prend acte de cette mesure. Elle se demande cependant si ce crédit d'impôt est à la hauteur de l'enjeu. En effet, le fait qu'il soit conditionné à l'achat d'un véhicule « propre » fait que son impact risque d'être faible. Par ailleurs, elle regrette que ne puissent pas bénéficier de ce crédit d'impôt les acheteurs d'une voiture anticipant le durcissement des normes antipollution, ainsi que ceci était initialement envisagé 76 ( * ) .
• La Délégation suggère, afin d'accélérer durablement le renouvellement du parc au cours des dix prochaines années, d'étudier la possibilité de mettre en place, de manière pérenne, une prime au rebut . L'âge du véhicule devant être mis au rebut pourrait être défini de manière absolue (et non par référence à une date), et la « sortie » du dispositif se faire de manière progressive , afin d'éviter de déstabiliser le marché.
Cette prime pourrait s'élever à environ 5 000 francs par véhicule.
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La « prime au rebut » selon PSA Interrogé par votre rapporteur, PSA a fourni les estimations suivantes. L'étude des primes au rebut ayant fonctionné en Europe suggèrerait qu'un montant de l'ordre de 5 % du prix du véhicule, soit 800 euros environ (5 000 francs), serait suffisamment attractif. Un tel système coûterait de l'ordre de 1,7 milliard de francs (260 millions d'euros) par an, compte tenu des recettes de TVA générées par les ventes de véhicules neufs. PSA estime également qu'un objectif d'une réduction des émissions polluantes de 40 % serait ainsi atteint au bout de 7 ans, contre 20 ans en l'absence de prime. |
* 75 Auquel le projet de loi de finances pour 2002 prévoit d'étendre le crédit d'impôt.
* 76 Les Echos , 2 août 2001.